Motivation Formation Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge
Le droit syndical dans la fonction publique
01/04/2008
Motivation Formation Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge
Présentation des juridictions judiciaires
01/02/2011
Jury ASA Tribunal d'instance Tribunal d'instance (TI) Tribunal de grande instance (TGI) Cour d'appel Cour de cassation Cour d'assises Mineurs Jurés Magistrats Ministère public Appel Pourvoi Greffier Juge des enfants Secret professionnel
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012
Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
Quels sont les droits syndicaux d'une section créée après le renouvellement du CTE ?
22/10/2012
Peut-on effectuer une retenue pour l'exercice d'un mandat électoral ?
04/12/2012
A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
07/04/2014
ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016
Astreintes Heures supplémentaires Cycles de travail Compte épargne temps (CET) Temps de travail ASA Fonction publique
Les praticiens contractuels peuvent-ils bénéficier d'un congé pour allaitement ?
25/09/2017
Quel est le délai pour formaliser une demande d'ASA ?
09/10/2017
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 06/12/2017
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017
Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA)
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
06/02/2018
Les ASA liées au coronavirus (garde d'enfants par exemple) impacteront-elles la prime de service ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Quels sont les motifs autorisant une ASA pour des agents "fragiles" ou vivant avec des personnes fragiles ou vulnérables ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Sous quelle forme peut-on constituer une "réserve" d'agents susceptibles d'intervenir ?
Accès
gratuit 26/03/2020
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020
Quelle est la durée de l'ASA pour garder un enfant dans le cadre du Covid-19 ?
Accès
gratuit 14/04/2020
Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
12/05/2020
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020
La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2020
Quelle est la position d’un agent dans l’attente du résultat d’un test PCR ?
30/10/2020
Continuité du service public et coronavirus
Accès
gratuit 30/10/2020
Un adhérent du syndicat peut-il bénéficier d'une ASA au titre de l'article 16 ?
15/01/2021
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès
gratuit 26/04/2021
Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
Accès
gratuit 05/07/2021
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès
gratuit 18/10/2021
Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021
Stage Personnels médicaux ASA Nécessité de service Droit syndical Subvention Moyens Étudiants de 3e cycle Autorisations spéciales d’absence Congé pour formation syndicale Conseil supérieur des personnels médicaux, odontol