Le conseil d'administration est-il compétent pour accepter un legs ?
Accès
gratuit 29/07/2024
Du conseil de surveillance au conseil d'administration des ARS
Accès
gratuit 25/06/2024
Agence régionale de santé Conseil d'administration Composition ARS
Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
12/01/2024
Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ?
12/01/2024
Est-il possible que certains membres participent au conseil d'administration en visio-conférence ?
26/10/2022
Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès
gratuit 27/05/2022
Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration Droit syndical Comité technique d’établissement Décharge totale
Conseil d'administration Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement
Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
Accès
gratuit 06/02/2019
Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
06/02/2019
Conseil d'administration Élections Représentant du personnel
Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
03/01/2019
Conseil d'administration Suppléants Représentant du personnel
Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018
Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation
Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès
gratuit 27/11/2018
Transformation de poste Délibérations Conseil d'administration
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
Accès
gratuit 19/04/2018
Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration Comité technique d’établissement
Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017
Directeur Vote Refus Conseil d'administration Budget prévisionnel
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès
gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014
Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières
Le recrutement d’un directeur contractuel sans base légale, qui a cependant bien exercé les fonctions afférentes à l’emploi, ne peut être remis en cause pour irrégularité sur la base de la nomination pour ordre
01/10/2011
Contractuel Directeur adjoint Création de poste Conseil d'administration
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié
en octobre 2022
Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière
Histoire des institutions hospitalières: de la commission des cinq citoyens au conseil d’administration
01/12/2004 - Modifié
en octobre 2013
Fonctionnement Conseil d'administration Attributions Commission des cinq citoyens Commission administrative Maire président-né Édiles locaux