Fonction publique hospitalière Changement de résidence Complément de traitement
Fonction publique hospitalière
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Des frais liés au changement de résidence ne sont pas des compléments de traitement
09/06/2021- Cour administrative d'appel Paris Mme C… 20/04/2021 - Requête(s) : 19PA03910
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La limite d’âge d’un agent occupant un emploi classé en catégorie active
11/05/2021- Conseil d'État Mme C... 24/03/2021 - Requête(s) : 421065
Auxiliaire de puériculture Fonction publique hospitalière Catégorie active Limite d'âge
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État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
03/11/2017Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique
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Le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière n’est pas illégal
29/05/2017- Conseil d'État Organisation nationale syndicale des sages-femmes, Collège national des sages-femmes de France, Conférence nationale des enseignants maïeutiques, Association des étudiants de sages-femmes, Association nationale de sages-femmes cadres 27/03/2017 - Requête(s) : 388194
Fonction publique hospitalière Statut des sages-femmes Principe d'indépendance
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Le toilettage de la liste des établissements de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
06/01/2017Établissement public de santé Liste Fonction publique hospitalière Établissements sociaux et médico-sociaux
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DSN : mise en oeuvre à partir de 2017
05/02/2016Personnel Fonction publique hospitalière Déclaration sociale nominative (DSN)
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L'intégration des personnels de droit privé à la fonction publique hospitalière, lors d'une reprise de clinique privée, n'est pas subordonnée à un emploi à temps complet
18/11/2015- Cour administrative d'appel Nancy Dame A c/ CHR de Metz-Thionville 07/05/2015 - Requête(s) : 14NC01708
Intégration Fonction publique hospitalière Modalités Personnels de droit privé Emploi à temps non complet
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Apprentissage dans la fonction publique : le rapport de J. Richard
21/05/2015Fonction publique hospitalière Apprentissage Fonction publique
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Il faut développer l'apprentissage dans la fonction publique
17/04/2015Fonction publique hospitalière Apprentissage Allocations chômage
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Le recrutement des sages-femmes
01/04/2015Emploi fonctionnel Primes et indemnités Fonction publique hospitalière Concours sur titres Autorisation d'exercice Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique Sages-femmes associées
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Le Guide de la protection sociale des fonctionnaires est paru en version consolidée
04/04/2014Protection sociale Fonction publique hospitalière Fonctionnaire
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L’intégration des personnels d’une institution privée récupérés par un établissement public n’est pas subordonnée à la condition qu’ils occupent dans cet établissement public, un emploi à temps complet
16/01/2014- Cour administrative d'appel Nancy CHR de Metz-Thionville 10/10/2013 - Requête(s) : 12NC01577
Intégration Fonction publique hospitalière Modalités Personnels de droit privé Emploi à temps non complet
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Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié en février 2023Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière
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Le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité car il ne faut pas confondre égalité et égalitarisme ; l’élection des représentants des personnels au CTE par collèges est constitutionnelle
01/04/2012- Conseil d'État SYNDICAT FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX 18/01/2012 - Requête(s) : 351266
CTE Fonction publique hospitalière QPC Désignation des représentants du personnel Élection par collège Atteinte au principe d'égalité
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière