Praticien contractuel Nomination Composition du directoire Directoire
Nomination
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Un praticien contractuel à 0,20 ETP peut-il être nommé au directoire ?
07/12/2023 -
La réussite du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ne vaut pas nomination
16/06/2023- Conseil d'État M. A… 28/04/2023 - Requête(s) : 458275
Avis Nomination Concours UFR PU-PH Comportement inadapté Commission médicale d’établissement
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Les carences d'une directrice fondent l'abrogation de sa nomination
Accès gratuit 28/04/2021 -
Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ?
29/04/2019 -
Faut-il accomplir une nouvelle période probatoire en cas de mutation dans un autre établissement ?
25/04/2019Praticien hospitalier Période probatoire Nomination Changement d'établissement
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La publication sur le site intranet de l’établissement de la décision de nomination d’un responsable de structure interne fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers justifiant d’un intérêt à agir
12/11/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux M. E… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02497
Nomination Structures internes Décision individuelle Responsable Publicité sur site intranet Tardiveté du recours en annulation
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GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
15/05/2017Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
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Les attachés perçoivent-ils la prime d'installation ?
10/02/2017Nomination Prime spéciale d’installation Attaché d'administration hospitalière
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Emplois fonctionnels : conditions de nomination et d'avancement
16/12/2016 -
La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016- Cour administrative d'appel Marseille Professeur E… A… c/ CHU de Montpellier 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA01233
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
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PPCR : modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps
27/06/2016 -
L’avis de la CME ne suffit pas pour nommer un chef de pôle qui ne peut l’être que par décision et installation du directeur chef d’établissement
13/05/2015- Cour administrative d'appel Bordeaux CH JEAN LECLAIRE DE SARLAT 13/01/2015 - Requête(s) : 14BX01171
Chef de service Avis Nomination CME Président de la CME (PCME) Chef de pôle
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L’autorité de la chose jugée ne saurait s’appliquer aux effets postérieurs à la décision du juge administratif qui reçoit une nouvelle demande d’indemnité d’un médecin psychiatre vacataire se plaignant de la lenteur de son centre hospitalier employeur à reconstituer sa carrière
10/03/2014- Conseil d'État dame A. c./ ministère des Affaires sociales et de la Santé 20/11/2013 - Requête(s) : 352403
Réparation Praticien hospitalier Retard Nomination Temps partiel Préjudices futurs
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La reprise d’ancienneté des fonctions d’attaché ou attaché associé, dès sa nomination en qualité de praticien hospitalier à temps partiel, doit tenir compte des services de gardes et astreintes pour valoriser le quantum de vacations fixées à six hebdomadairement
01/09/2013- Conseil d'État sieur Bradaï 17/04/2013 - Requête(s) : 351755
Nomination Attaché associé Attaché PH à temps partiel Reprise des services Prise en compte Personnel médical Service des gardes et astreintes
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La mise à disposition d’un praticien hospitalier dans un autre service que celui de son affectation initiale n’a aucune portée juridique et rien ne s’oppose à ce qu’il y soit mis fin sans délai ni procédure
01/11/2011- Conseil d'État dame Daste 14/01/2011 - Requête(s) : 319062
Praticien hospitalier Nomination Mise à disposition Affectation dans un autre service Protection fonctionnelle
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Rien n’empêche le ministre chargé de la Santé de déléguer au directeur général de l’ARS la nomination des membres des commissions paritaires régionales des praticiens hospitaliers placés auprès des agences régionales de santé
01/09/2010- Conseil d'État Confédération des praticiens des hôpitaux 07/04/2010 - Requête(s) : 306011
Praticien hospitalier Directeur général Agence régionale de santé Commissions régionales paritaires Nomination
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié en octobre 2022Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière
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Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
01/04/2005 - Modifié en septembre 2011Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi
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L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
01/06/2004 - Modifié en janvier 2017Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil