Période probatoire
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Quels sont les effets d'avis défavorables à la titularisation d'un PH à l'issue de sa période probatoire ?
Accès gratuit 20/12/2022 -
Qui valide la période probatoire d'un PH ?
29/01/2021 -
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
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Le praticien hospitalier en période probatoire doit prouver le harcèlement moral
19/09/2019- Cour administrative d'appel Nancy M. B... 25/06/2019 - Requête(s) : 17NC00979
Praticien hospitalier Harcèlement moral Période probatoire Défaut de preuve
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Faut-il accomplir une nouvelle période probatoire en cas de mutation dans un autre établissement ?
25/04/2019Praticien hospitalier Période probatoire Nomination Changement d'établissement
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Le licenciement d’un PH à la fin de sa période probatoire pour inaptitude à l’exercice des fonctions
10/04/2019- Cour administrative d'appel Versailles M. B… 14/03/2019 - Requête(s) : 17VE01497
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L'activité réduite en période probatoire est-elle validée à temps plein ?
08/03/2019 -
Un PH en période probatoire peut-il solliciter une disponibilité ?
18/06/2018 -
Les PH à titre probatoire bénéficient de la PET mais pas de l'IASL
13/06/2018Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial
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L’illégalité d’une décision de licenciement d’un PH pour insuffisance professionnelle entraîne le droit à réparation pour l’intéressé en fonction de l’importance de ses éventuelles fautes
29/05/2017- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 28/03/2017 - Requête(s) : 16MA03535
Illégalité Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Période probatoire Droit à réparation Matérialité des faits
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Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire)
01/03/2013- Cour administrative d'appel Marseille , Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 18/12/2012 - Requête(s) : 12MA0298812MA03819
Licenciement Annulation Praticien hospitalier Période probatoire Procédure Vice Commission médicale d'établissement CNG
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Des avis « concordants, précis et circonstanciés » suffisent pour étayer le licenciement d’un PH pour inaptitude à l’exercice des fonctions
01/12/2012- Conseil d'État Ministre de la Santé et des Sports 16/07/2012 - Requête(s) : 334265
Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Période probatoire Matérialité des faits
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Un praticien hospitalier stagiaire ne peut être nommé à titre permanent eu égard à son comportement atrabilaire, ses absences injustifiées et ses trop nombreuses reprises chirurgicales
01/03/2010- Cour administrative d'appel NANCY M.S... 03/12/2009 - Requête(s) : 08NC01767
Licenciement Praticien hospitalier Période probatoire Commission statutaire nationale Inaptitude aux fonctions Comportement Compétence