Directeur d'hôpital CNG Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
CNG
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Mise en oeuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital, au titre de l’année 2025
Accès gratuit 05/11/2024 -
Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
Accès gratuit 28/08/2024Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
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Contrat d'engagement de service public des étudiants et internes : le CNG constate une hausse sensible
Accès gratuit 10/11/2023Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG CESP
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L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023- tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
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La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités
Accès gratuit 15/06/2023Évaluation Recours CNG Centre national de gestion Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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La suspension provisoire d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement
19/01/2022- Conseil d'État - M. D… 30/12/2021 - Requête(s) : 450814
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La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
10/12/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597
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La responsabilité du CNG du fait d’un défaut dans l’organisation d’entretiens annuels d’évaluation
13/09/2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 24/06/2021 - Requête(s) : 19MA03626
Responsabilité CNG Entretien annuel d’évaluation Évaluation des préjudices
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Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
11/05/2021- Cour administrative d'appel Paris Mme C… D… 25/03/2021 - Requête(s) : 20PA00715
Instruction CNG Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Médecins étrangers Décision faisant grief Courriel Dossier incomplet
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Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2022Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE
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Le changement d’affectation d’un directeur adjoint au sein d’un établissement public de santé
11/01/2019- Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 30/11/2018 - Requête(s) : 16MA03639
Changement d'affectation Directeur adjoint CNG Compétence du directeur
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Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
12/07/2018 -
La suspension d’une décision de mise en disponibilité d’office d’un praticien hospitalier par le directeur général du Centre national de gestion est justifiée car l’urgence tient à la privation du salaire de l’intéressé sans qu’il soit besoin de rechercher s’il disposait d’autres revenus
01/04/2016- Conseil d'État , Sieur A… B… c/ CNG 21/09/2015 - Requête(s) : 391586
Urgence Suspension Disponibilité d'office Praticien hospitalier CNG Perte de rémunération
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Il appartient au Centre national de gestion d’évaluer les personnels de direction des hôpitaux, par quelque moyen que ce soit : en cas d’absence d’évaluation, la responsabilité du CNG est engagée
Accès gratuit 02/03/2016- Conseil d'État , Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femme 25/11/2015 - Requête(s) : 383220
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Chef de service Directeur Suspension Annulation Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire CNG Impartialité
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Le directeur général du Centre national de gestion (CNG) des personnels de direction gère, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion statutaire, la nomination dans le corps et les autres actes de gestion de la carrière des personnels de direction des hôpitaux et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ; le refus de réintégration d’un directeur adjoint à la suite d’une disponibilité pour convenance personnelle sollicitée dans les délais n’incombe pas au directeur de l’établissement, mais au directeur général du CNG qui ne peut verser l’intéressé en recherche d’affectation
01/12/2013- Conseil d'État ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ dame Giraud 07/10/2013 - Requête(s) : 355289
Personnel de direction Directeur général Disponibilité pour convenances personnelles Erreur de droit Recherche d'affectation CNG Refus de réintégration Vacance d’emploi
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Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire)
01/03/2013- Cour administrative d'appel Marseille , Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 18/12/2012 - Requête(s) : 12MA0298812MA03819
Licenciement Annulation Praticien hospitalier Période probatoire Procédure Vice Commission médicale d'établissement CNG