Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
Impartialité
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L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023- tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
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Discipline Commission administrative paritaire Représentant du personnel Impartialité Formation restreinte
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En l’absence d’animosité particulière, la circonstance que le rapporteur fasse état de son opinion sur l’opportunité de prononcer une sanction et, le cas échéant, sur la sanction qui lui paraissait adaptée aux faits n’est pas de nature à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline
08/06/2017- Conseil d'État Ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ M. A… 31/03/2017 - Requête(s) : 388099
Annulation Praticien hospitalier Révocation Conseil de discipline Centre national de gestion Impartialité Rapporteur
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Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
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Un expert choisi parmi les médecins de l'AP-HP dans un autre établissement que celui ou est né le litige engageant la responsabilité médicale ne remet pas en cause son impartialité ; de plus, le taux de gravité de l'accident thérapeutique n'est pas suffisant pour justifier le dédommagement par l'ONIAM
03/11/2015- Avis du Conseil d'État DAME D. C/ AP-HP 15/12/2014 - Requête(s) : 358287
ONIAM Expertise Accident médical Aléa thérapeutique Expert Taux Gravité Impartialité Groupe d'établissements
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Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
Accès gratuit 01/10/2015- Conseil d'État Sieur A 08/06/2015 - Requête(s) : 370539
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Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
07/08/2015 -
La décision du directeur général du centre national de gestion sanctionnant un praticien hospitalier, est annulée car le rapporteur devant le conseil de discipline avait pris parti en proposant une sanction et en assistant à la séance disciplinaire
18/02/2015- Cour administrative d'appel Nancy M.D.A c/ CNG 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01483
- Cour administrative d'appel Nancy M.D.A c/ CNG 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01485
Suspension Annulation Praticien hospitalier Sanction Centre national de gestion Impartialité Rapporteur
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Chef de service Directeur Suspension Annulation Praticien hospitalier Révocation Sanction disciplinaire CNG Impartialité