Laïcité
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Un nouveau Guide de la laïcité est publié
Accès gratuit 15/12/2023 -
Rapport sur la laïcité : former, former, former
Accès gratuit 19/05/2021 -
La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État
21/02/2020Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
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La liberté d’expression et d’opinion
15/10/2018 - Modifié en mars 2022Protection fonctionnelle Liberté d’opinion Droit syndical Diffamation Laïcité Liberté d'expression Injures Sexualité Réseaux sociaux
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Quand le port d’une barbe présente un caractère religieux
11/01/2018- Cour administrative d'appel Versailles M. A… 19/12/2017 - Requête(s) : 15VE03582
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
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Laïcité et fait religieux : le rapport d' l'Observatoire de la laïcité
07/04/2017Établissement public de santé Laïcité Fait religieux Observatoire de la laïcité Structures socio-éducatives
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Laïcité : le respect du principe dans la fonction publique est détaillé par circulaire
29/03/2017 -
Les élèves des IFSI en cours théorique peuvent afficher ostensiblement leur appartenance religieuse puisqu’ils sont majeurs et sans relation avec des malades
Accès gratuit 23/02/2017- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03527
- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 06/12/2016 - Requête(s) : 15PA03528
Sanction Ordre public IFSI Règlement intérieur Avertissement Laïcité Élèves Liberté d'expression
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Les conclusions du rapport sur la laïcité
Accès gratuit 12/12/2016 -
Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
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Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS
Accès gratuit 03/03/2016 -
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire