Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement
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Les prescriptions juridiques en droit hospitalier
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
Marchés publics Dossier médical Recours Prescription Droits des usagers Soins Déchéance quadriennale Contentieux administratif Actions en responsabilité Créances des établissements Actes administratifs
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013 - Modifié
en septembre 2019
Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié
en mars 2023
Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation