Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement
Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié
en mars 2023
Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation