Conseil de la vie sociale
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Faut-il obligatoirement élire un président au conseil de la vie sociale (CVS) ?
04/04/2024 -
Quel est le quorum du conseil de la vie sociale ?
Accès gratuit 23/11/2023 -
Un CSAPA doit-il mettre en place un conseil de la vie sociale ?
21/02/2023 -
Usagers Conseil de la vie sociale Famille Composition Attributions Participation
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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Accès gratuit 17/06/2022Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers
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Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès gratuit 27/05/2022Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
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Du nouveau pour le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation
Accès gratuit 27/04/2022 -
Décès Conseil de la vie sociale Résident Représentant des familles
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Droits des usagers Conseil de la vie sociale Accompagnement Règlement de fonctionnement
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Comment sont désignés les représentants du personnel au conseil de la vie sociale ?
07/04/2020Commission administrative paritaire Conseil de la vie sociale Représentant du personnel
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Peut-on maintenir le mandat du président du CVS désigné en qualité de représentant des familles dont le parent n’est plus pris en charge par l’établissement ?
Accès gratuit 25/04/2019Conseil de la vie sociale Président Représentant des familles
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Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
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La participation des usagers à l'étude
08/09/2014