Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
18/09/2023
Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès
gratuit 27/05/2022
Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
09/03/2022
Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris
L’irrévocabilité de la démission
10/12/2021
Dans quel cas un agent démissionnaire peut-il bénéficier des allocations chômage ?
11/10/2021
Comment doit-on remplacer le suppléant démissionnaire du CTE ?
02/08/2021
Démission Suppléants Comité technique d’établissement Remplacement
Démission Infirmier Durée minimale Expérience professionnelle Exercice libéral
Comment calculer l'ancienneté d'un contractuel démissionnaire ?
15/09/2020
Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
10/09/2020
Peut-on annuler la décision d'acceptation de la démission d'un agent ?
Accès
gratuit 25/06/2020
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en novembre 2023
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en février 2023
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
Quel est le formalisme de la démission du chef de pôle ?
16/01/2020
Démission Indemnité de départ volontaire Création d'entreprise
L'agent contractuel qui change d'établissement après sa démission conserve-t-il son CET ?
06/06/2019
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
25/04/2019
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
11/01/2019
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel !
14/11/2018
Démission Procédure disciplinaire Refus Contractuel de droit public
Peut-on imposer une clause de non-concurrence non prévue au contrat ?
30/07/2018
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018
Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
Quels sont les effets de la démission d'un agent recruté en CAE qui ne respecte pas son préavis ?
06/07/2018
Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ?
11/06/2018
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
Accès
gratuit 01/02/2018
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail
Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
23/05/2017
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ?
05/05/2017
Démission Temps de travail Contractuel de droit public Débit
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017
Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ?
24/03/2017
Le Directeur peut-il exiger du praticien démissionnaire qu’il solde son CET avant son départ ?
03/03/2017
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
01/03/2017
Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public
La démission d’un étudiant en médecine est annulée pour vice de consentement et sa demande d’inscription au DES de médecine générale est imposée au doyen de la faculté de médecine par le juge
06/12/2016
Annulation Démission Internes Vice du consentement Pathologie mentale
Un PH démissionnaire peut-il s'installer en libéral à 8km de son ancien établissement ?
Accès
gratuit 14/11/2016
Praticien hospitalier Démission Clause de non-concurrence Activité lucrative
Faut-il payer les jours du CET "historique" lorsque le praticien démissionne ?
12/05/2016
Indemnisation Démission Congé de maladie Compte épargne temps
Le président de la commission médicale d'établissement
Accès
gratuit 12/04/2016 - Modifié
en novembre 2022
Avis Directeur Démission Renouvellement Directoire Élections Commission médicale d'établissement Attributions Concertation Président de la CME (PCME) Mandat Vice-président Remplacement Groupement hospitalier de territoire
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Démission Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Chef de pôle
Démission Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Démission légitime
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat
12/02/2014 - Modifié
en mai 2022
Licenciement Médecin du travail Démission CTE Prévention Contractuel de droit public Contrat type Rupture Remplacement Inspection du travail Médecin inspecteur
Un agent public n’est éligible au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que si la démission de son dernier emploi public était légitimée par des raisons impérieuses
01/11/2013
Rejet Démission Allocations chômage Démission légitime État du concubin
Qui assure la présidence de la CAPL en cas de démission d'un membre de l'assemblée délibérante ?
25/06/2013
Peut-on faire droit à la demande de l'agent souhaitant annuler sa démission ?
03/01/2013
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ?
03/01/2013
Quels sont les droits à chômage d'un agent ayant démissionné pour suivre son conjoint ?
20/12/2012
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ?
19/12/2012
Comment pallier la démission du représentant du personnel à la CAP ?
17/12/2012
Il appartient à l’agent contraint de démissionner pour harcèlement moral d’apporter la véracité de ses dires afin de bénéficier d’un dédommagement
01/11/2012
L’administration ne peut pas celer les droits d’un agent, d’autant que ce dernier demandait à être éclairé sur sa situation
01/06/2012
Indemnisation Retraite Préjudice Démission Information Droits Disponibilité sur demande Défauts de réponse
Faut-il procéder à de nouvelles élections en cas de démission du président de la CME ?
10/03/2012
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
05/08/2011
Délai Praticien hospitalier Démission Exercice des fonctions
Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier Offre de recrutement Retrait Démission