Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Enfant à charge Demande
La prolongation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 65 ans pour enfant à charge est de droit à compter du moment où l’intéressé en demande le bénéfice avant son 65e anniversaire
01/02/2010 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Enfant à charge Demande
Une décision individuelle illégale non retirée dans les quatre mois de son intervention, est créatrice de droits définitifs et permet à son bénéficiaire les bénéfices de sa nouvelle situation
01/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Praticien hospitalier temps partiel Prolongation d'activité Décision de reclassement Délai de retrait Décision créatrice de droits Droits acquis
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012
Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Peut-on refuser une demande de prolongation d'activité non adressée dans les délais ?
22/10/2012
Faut-il l'autorisation des tutelles pour obtenir une prolongation d'activité ?
20/12/2012
La prolongation d'activité assure-t-elle le maintien des primes et indemnités ?
26/02/2013
Un agent d'entretien qualifié peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/05/2013
Peut-on refuser une prolongation d'activité ?
25/06/2013
Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité CNG
Un DESS peut-il prolonger son activité alors qu'il a 65 ans et ses annuités ?
14/04/2014
Dans quelles conditions peut-on refuser une prolongation d'activité à temps partiel pour une AS ?
16/10/2014
Retraite Prolongation d'activité Temps partiel Aide-soignante
Peut-on recruter des agents contractuels de 65 ans et plus ?
03/12/2014
Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite
Praticien hospitalier (PH) Avancement d'échelon Prolongation d'activité
Peut-on refuser une prolongation d'activité lorsque l'agent ne donne pas satisfaction ?
24/04/2015
Praticien contractuel Prolongation d'activité Attaché Cumul emploi-retraite
Quels sont les droits à retraite d'un agent contractuel étranger en CDI ?
25/03/2016
Retraite Prolongation d'activité Agent contractuel en CDI Nationalité
Faut-il respecter un préavis en cas de non renouvellement de la période de prolongation d'activité ?
03/06/2016
Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Non renouvellement
Prolongation d'activité Commission de réforme (CDR) Retraite pour invalidité Accident du travail (AT) Limite
Peut-on conserver l'activité libérale en cas de prolongation d'activité ?
28/07/2016
Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Personnels médicaux : limite d'âge et prolongation d'activité
26/10/2016
La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017
Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préjudice moral Préavis Non-respect
Sous quelles conditions un praticien contractuel peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
27/01/2017
Un agent contractuel de droit public peut-il bénéficier de la prolongation d'activité ?
13/02/2017
Retraite Prolongation d'activité Contractuel de droit public Limite d'âge
Informé tardivement du non-renouvellement de son contrat, le PH attaché consultant ne peut pas bénéficier d’une prorogation tacite, mais reçoit une indemnité pour non-respect du délai de préavis
11/04/2017 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préavis Non-respect
Prolongation d'activité Médecin coordonnateur Limite d'âge Congé de maladie ordinaire
La prolongation d’activité n’est pas un droit
18/12/2017
Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Refus Motifs
La demande de prolongation d’activité pour un praticien hospitalier est appréciée au regard des besoins du service public hospitalier
26/03/2018 - Modifié
en mars 2021
Prolongation d'activité Limite d'âge Pouvoir d'appréciation par CNG Besoins du service public hospitalier
La notification tardive de la décision de refus de renouvellement de la prolongation d’activité
09/04/2019 - Modifié
en mars 2021
Prolongation d'activité Refus Préjudice moral Notification tardive
Peut-on nommer chef de pôle un PH en prolongation d'activité ?
10/04/2019
Un praticien attaché peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
26/06/2019
Quels sont les différents cas de prolongation d'activité ?
12/03/2020
Retraite Prolongation d'activité Catégorie active Carrière incomplète
Inaptitude physique Prolongation d'activité Carrière incomplète
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/06/2022
Praticien hospitalier (PH) Congé de longue maladie (CLM) Prolongation d'activité
L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d’âge
L’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans la décision de refus de renouvellement de prolongation d’activité
18/01/2023