Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
19/05/2023
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours
Le congé parental d'un praticien contractuel est-il attribué à jour fixe ?
Accès
gratuit 28/04/2023
Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
Accès
gratuit 24/04/2023
Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat
Praticien contractuel Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Accès
gratuit 03/11/2022
Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
12/10/2022
Praticien contractuel Praticien hospitalier Compte épargne temps Activité lucrative Cessation de fonction
Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
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gratuit 09/05/2022
Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
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gratuit 06/04/2022
Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié
en juillet 2022
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
Les nouveaux statuts des personnels médicaux
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gratuit 11/02/2022
Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier
Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
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gratuit 05/01/2022
Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier
Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
L’indemnité de fin de contrat d’un agent refusant le renouvellement de son CDD
09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Praticien contractuel Contrat à durée déterminée Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat
Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Praticien contractuel Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
24/12/2020
Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
11/12/2020
Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
L’indemnité de précarité et le refus d’un praticien contractuel de postuler à un emploi vacant
19/11/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité Refus de CDI Rémunération équivalente
L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
19/11/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés
Prime d'engagement de carrière hospitalière : les spécialités éligibles sont déterminées
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gratuit 29/10/2020
Praticien contractuel Assistant des hôpitaux Prime d'engagement
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
La rupture du contrat du praticien contractuel dont l’exécution est fractionnée est un licenciement
05/05/2020
Praticien contractuel Licenciement CDD Rupture anticipée Négligences Exécution fractionnée
Un praticien contractuel a droit au versement de l’indemnité de précarité et à l’indemnité compensatrice des congés payés
06/01/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité CDD Indemnité compensatrice de congés payés
Un titre exécutoire n’est pas soumis à l’obligation de motivation prévue par la loi du 11 juillet 1979
20/10/2019
Praticien contractuel Disponibilité Titres exécutoires Trop-perçu
Le refus du versement de l’indemnité de précarité à un praticien contractuel mettant fin à son contrat
17/06/2019
Praticien contractuel Indemnité de précarité Rupture anticipée
Qui peut accéder au secteur 2 ?
08/05/2019
Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel
Une pharmacienne recrutée d’abord en qualité de praticien contractuel puis praticien attaché à temps partiel a droit à l'indemnité de précarité
28/05/2018
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien attaché Pharmacien
Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
Conditions d’octroi à la prime de précarité d’un praticien contractuel qui refuse de candidater à un poste vacant
23/04/2018
Praticien contractuel Indemnité de précarité Concours PH Refus de candidature
Praticien contractuel Fin de contrat Non renouvellement du contrat Préavis
Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
19/06/2017
Sous quelles conditions un praticien contractuel peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
27/01/2017
Praticien contractuel Indemnité de précarité Chef de clinique CCA Engagement de service public exclusif
Le contrat du pharmacien contractuel peut-il être prolongé au bout des 6 ans ?
Accès
gratuit 12/05/2016
Comment mettre fin aux fonctions de chef de service d'un praticien contractuel ?
22/04/2016
Praticien contractuel Prolongation d'activité Attaché Cumul emploi-retraite
Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant malade ?
Accès
gratuit 25/02/2016
Praticien contractuel Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Maladie grave Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale
Quelles sont les quotités légales pour recruter un praticien contractuel à temps partiel ?
15/02/2016
Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015
Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
Quelles sont les modalités d'élections à la CME ?
15/10/2015
Praticien contractuel Composition Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME)
Le directeur peut-il refuser de communiquer la rémunération perçue par les praticiens contractuels ?
01/06/2015
Rémunération Praticien contractuel Documents administratifs Accès Vie privée
Le directeur peut-il déroger à la rémunération statutaire des praticiens contractuels ?
26/05/2015
Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
13/04/2015
Praticien contractuel Motivation Temps partiel Non-renouvellement
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Praticien contractuel Assistant Assistant associé Prime d'engagement de service public exclusif
Praticien contractuel Disponibilité Remplacement Activité privée lucrative
Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé
Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ?
02/09/2014
Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Conditions d’emploi Droit européen Reprise d'ancienneté Application
Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire
Praticien contractuel Praticien attaché Activité privée lucrative
Praticien contractuel Activités accessoires Foyer départemental de l'enfance
L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
01/10/2013
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
Un PH en disponibilité peut-il effectuer des remplacements ?
26/02/2013
Praticien contractuel Disponibilité Activité privée lucrative
Quelles sont les conditions pour verser la prime multi site ?
19/12/2012
Un praticien contractuel doit-il souscrire une assurance personnelle ?
19/12/2012
Quels sont les effets du licenciement d'un praticien contractuel de 62 ans ?
18/12/2012
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel qui effectue sa 3e année de clinicat ?
19/11/2012
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012
Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier Prolongation d'activité
Comment peut-on rémunérer l'activité de praticiens exerçant au service des consultations externes ?
10/09/2012
Praticien contractuel Praticien hospitalier Médecin libéral Vacation
Nonobstant sa mise en cause pénale, un radiophysicien contractuel peut être licencié pour faute dans l’exercice de ses fonctions
01/09/2010
Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier