Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Assistant Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé
Praticien contractuel
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La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
17/10/2024 -
Praticien contractuel Modalités PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Les sanctions disciplinaires des personnels médicaux
29/07/2024Praticien contractuel Praticien hospitalier Procédure Sanction disciplinaire Conseil de discipline Assistant CME Praticien attaché Commission médicale d'établissement Centre national de gestion Praticien associé
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La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
Accès gratuit 30/05/2024 - Modifié en août 2024Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire
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Une simple information sur la convention d'engagement de carrière hospitalière ne peut être assimilée à une proposition de recrutement sur un poste vacant de praticien hospitalier
Accès gratuit 22/02/2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Information Convention d'engagement de carrière hospitalière
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À l’issue de son contrat non renouvelé, l’indemnité de précarité est versée au praticien
14/02/2024- Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 23/01/2024 - Requête(s) : 21LY03611
Praticien contractuel Indemnité de précarité Contrats Non-renouvellement
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Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET
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Un praticien contractuel à 0,20 ETP peut-il être nommé au directoire ?
07/12/2023Praticien contractuel Nomination Composition du directoire Directoire
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Le refus de l’indemnité de précarité au médecin, anciennement praticien contractuel, refusant le poste permanent en sa qualité de praticien hospitalier
17/11/2023- Cour administrative d'appel Lyon M. A… 19/10/2023 - Requête(s) : 23LY01238
Praticien contractuel Concours de praticien hospitalier Indemnité de fin de contrat Refus de poste
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Changement de spécialité : le congé est organisé
Accès gratuit 02/11/2023Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité
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Praticien contractuel et non renouvellement de CDD : indemnité de précarité et ARE
17/10/2023- Cour administrative d'appel Douai centre hospitalier de Château-Thierry 31/07/2023 - Requête(s) : 23DA00675
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Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
Accès gratuit 20/09/2023Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
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Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsque le praticien contractuel ne se présente pas au concours de PH ?
Accès gratuit 27/07/2023Praticien contractuel Concours Candidatures Indemnité de fin de contrat
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Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique du praticien contractuel ?
29/06/2023 -
Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
19/05/2023- Conseil d'État M. et Mme A… 07/04/2023 - Requête(s) : 460107
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours
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À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 07/04/2023 - Requête(s) : 22NT02552
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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Le congé parental d'un praticien contractuel est-il attribué à jour fixe ?
Accès gratuit 28/04/2023 -
Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
Accès gratuit 24/04/2023Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat
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Praticien contractuel Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière
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Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Accès gratuit 03/11/2022Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
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On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
12/10/2022- Cour administrative d'appel Nancy 30/06/2022 - Requête(s) : 20NC00290
Praticien contractuel Praticien hospitalier Compte épargne temps Activité lucrative Cessation de fonction
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Le versement de l’indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels
19/05/2022- Cour administrative d'appel Douai Mme C... 26/04/2022 - Requête(s) : 21DA02050
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
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Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
Accès gratuit 09/05/2022Praticien contractuel Praticien hospitalier Recours Conseil de l'Ordre
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Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
Accès gratuit 06/04/2022Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
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Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat
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Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en avril 2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
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Les nouveaux statuts des personnels médicaux
Accès gratuit 11/02/2022Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier
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Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
Accès gratuit 05/01/2022Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier
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Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021- Cour administrative d'appel Lyon M. et Mme A… 03/11/2021 - Requête(s) : 19LY02541
Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
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L’indemnité de fin de contrat d’un agent refusant le renouvellement de son CDD
09/06/2021- Cour administrative d'appel Nantes CHU de Caen 23/04/2021 - Requête(s) : 19NT03264
Praticien contractuel Contrat à durée déterminée Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat
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Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021- Cour administrative d'appel Douai Groupe hospitalier public du sud de l'Oise 23/03/2021 - Requête(s) : 19DA01501
Praticien contractuel Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
24/12/2020 -
Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
11/12/2020- Conseil d'État Mme A… 05/11/2020 - Requête(s) : 423804
Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
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Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
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L’indemnité de précarité et le refus d’un praticien contractuel de postuler à un emploi vacant
19/11/2020- Cour administrative d'appel Marseille APHM 01/10/2020 - Requête(s) : 19MA02571
Praticien contractuel Indemnité de précarité Refus de CDI Rémunération équivalente
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L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
19/11/2020- Conseil d'État Mme A… 28/09/2020 - Requête(s) : 423986
Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux
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Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés
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Prime d'engagement de carrière hospitalière : les spécialités éligibles sont déterminées
Accès gratuit 29/10/2020Praticien contractuel Assistant des hôpitaux Prime d'engagement
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Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
Accès gratuit 29/09/2020Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
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Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès gratuit 29/09/2020Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
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Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
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La rupture du contrat du praticien contractuel dont l’exécution est fractionnée est un licenciement
05/05/2020- Cour administrative d'appel Marseille 26/03/2020 - Requête(s) : 19MA01166
Praticien contractuel Licenciement CDD Rupture anticipée Négligences Exécution fractionnée
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Un praticien contractuel a droit au versement de l’indemnité de précarité et à l’indemnité compensatrice des congés payés
06/01/2020- Cour administrative d'appel Douai , Centre hospitalier de la région de Saint Omer 28/11/2019 - Requête(s) : 17DA02355
Praticien contractuel Indemnité de précarité CDD Indemnité compensatrice de congés payés
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Un titre exécutoire n’est pas soumis à l’obligation de motivation prévue par la loi du 11 juillet 1979
20/10/2019- Cour administrative d'appel Douai M. A… 09/07/2019 - Requête(s) : 18DA02366
Praticien contractuel Disponibilité Titres exécutoires Trop-perçu
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Le refus du versement de l’indemnité de précarité à un praticien contractuel mettant fin à son contrat
17/06/2019- Cour administrative d'appel Paris Mme B… 23/04/2019 - Requête(s) : 17PA02233
Praticien contractuel Indemnité de précarité Rupture anticipée
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Qui peut accéder au secteur 2 ?
08/05/2019Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel
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Une pharmacienne recrutée d’abord en qualité de praticien contractuel puis praticien attaché à temps partiel a droit à l'indemnité de précarité
28/05/2018- Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier de Murat 27/03/2018 - Requête(s) : 16LY01045
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien attaché Pharmacien
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Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Conditions d’octroi à la prime de précarité d’un praticien contractuel qui refuse de candidater à un poste vacant
23/04/2018- Conseil d'État Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande 22/02/2018 - Requête(s) : 409251
Praticien contractuel Indemnité de précarité Concours PH Refus de candidature
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Praticien contractuel Fin de contrat Préavis Non-renouvellement
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Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
19/06/2017- Cour administrative d'appel Lyon Mme A. 04/04/2017 - Requête(s) : 15LY00476
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Praticien contractuel Prolongation d'activité Attaché Cumul emploi-retraite
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Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015- Cour administrative d'appel Paris Sieur B… c/ AP-HP 29/09/2015 - Requête(s) : 14PA04777
Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
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Dans le cas d’un non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier, il ne faut pas confondre le contrat à durée indéterminée des agents publics non-médecins avec le contrat signé entre l’établissement et son médecin
13/04/2015- Conseil d'État Centre hospitalier d’Avignon 15/12/2014 - Requête(s) : 366426
Praticien contractuel Motivation Temps partiel Non-renouvellement
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Les gardes et astreintes sont une obligation si l’hôpital le décide mais elles ne sont pas obligatoirement proposées aux praticiens hospitaliers contractuels
13/04/2015- Cour administrative d'appel Douai Sieur A. 11/06/2014 - Requête(s) : 13MA00510
Gardes et astreintes Praticien contractuel Permanence des soins Participation
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Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
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Praticien contractuel Assistant Assistant associé Prime d'engagement de service public exclusif
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Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé
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Le recrutement d’un praticien hospitalier contractuel n’a pas à reprendre l’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat (CDD ou CDI)
29/08/2014- Conseil d'État sieur Reiter 05/05/2014 - Requête(s) : 355580
Praticien contractuel Renouvellement Contrat Conditions d’emploi Droit européen Reprise d'ancienneté Application
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Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire
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L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
01/10/2013- Cour administrative d'appel bordeaux CH Camille-Guérin de Châtellerault 18/06/2013 - Requête(s) : 12BX00171
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
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Nonobstant sa mise en cause pénale, un radiophysicien contractuel peut être licencié pour faute dans l’exercice de ses fonctions
01/09/2010- Cour administrative d'appel Nancy Joshua Anah 05/05/2010 - Requête(s) : 09NC01252
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Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009- Conseil d'État Sieur Alamie 27/03/2009 - Requête(s) : 291406
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier