Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Accès
gratuit 14/09/2023
Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique du praticien contractuel ?
29/06/2023
Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique pendant 6 mois peut-il, à l'issue de son congé de maladie, solliciter un autre temps partiel thérapeutique ?
Accès
gratuit 14/06/2023
Peut-on recruter en qualité de FFI des étudiants pour une durée d'un mois ?
16/03/2023
Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
07/01/2022
Comment déterminer le temps de surveillance nocturne ?
05/11/2021
Sujétions spécifiques Durée Servitudes d'internat Surveillance nocturne
La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
15/10/2021 - Modifié
en juillet 2022
Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
Conservation Recherches biomédicales Durée Échantillons biologiques
Anesthésie Conservation Durée Dispositifs médicaux Registre d'attestation de bon fonctionnement
Allongement du congé de paternité
Accès
gratuit 12/05/2021
Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant
Peut-on prolonger le préavis d'une mutation en cas de nécessité de service ?
Accès
gratuit 04/05/2021
Quelle est la durée du congé bonifié depuis la réforme de 2020 ?
09/04/2021
La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois
Accès
gratuit 19/11/2020
Indemnisation Licenciement Renouvellement CDD Préjudice moral Cliniciens Durée Fin anticipée Période d’essai
Révision du congé bonifié dans la fonction publique
06/07/2020
Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
La durée du congé de maternité peut-elle inclure la naissance d'un enfant né sans vie ?
Accès
gratuit 12/05/2020
La mesure de tutelle peut-elle durer 10 ans ?
12/03/2020
Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
25/02/2020 - Modifié
en décembre 2022
Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Pas de CDI pour une durée de contrats successifs n’excédant pas 6 ans
Accès
gratuit 20/10/2019
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
12/06/2019
Prolongation ou réduction des mandats de la CME
11/04/2019
Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
08/03/2019
Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique pour un PH ?
16/10/2018
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Faut-il obligatoirement transformer le CDD en CDI ?
31/07/2018
Contrat à durée déterminée Requalification Contrat à durée indéterminée Durée
Quelle est la durée de l’engagement de servir d’un agent à temps partiel ?
14/06/2018
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
Accès
gratuit 19/04/2018
La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié
en janvier 2023
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
Quelle est la durée du congé maternité en cas de grossesse gémellaire ?
12/07/2017
Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Accès
gratuit 24/11/2016
Retraite Congé de longue maladie Prolongation Comité médical départemental Durée
Le contrat du pharmacien contractuel peut-il être prolongé au bout des 6 ans ?
Accès
gratuit 12/05/2016
L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ?
14/01/2016
Peut-on renouveler le contrat d'un agent pour une durée moindre que le précédent ?
14/01/2016
Association Conseil de surveillance Mandat Durée Représentant
Peut-on imposer de prendre trois semaines de congés consécutives l'été ?
12/01/2015
L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
16/12/2014
Inaptitude Congé de maladie Contractuel de droit public Durée Congé sans traitement
Prime de service Congé de présence parentale Durée Abattement
Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?
12/09/2013
Un temps partiel peut-il être accordé pour une durée inférieure à 6 mois ?
05/04/2013
Quels sont les droits à congés maternité lorsque le foyer est recomposé ?
14/02/2013
Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ?
22/10/2012
La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié
en février 2020
Réintégration Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Les autorisations d'absence pour enfant malade peuvent elles être fractionnées ?
17/09/2012
Peut-on dépasser la durée maximale d'exécution d'un marché à bons de commande ?
31/08/2012