Archive
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Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
11/02/2025 -
Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
01/12/2023Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes
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Quel est le délai pour conserver les fiches de traçabilité de bionettoyage ?
10/03/2022 -
C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics
02/10/2018 -
Les bandes enregistreuses des conversations des SAMU sont des archives publiques et doivent être conservées comme telles
01/02/2010 Cour administrative d'appel MARSEILLE dame Lévy et autres 25/06/2009 - Requête(s) : 07MA02024
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Quelle est la nature des bandes de régulation médicale ou enregistrements des communications téléphoniques du SAMU/SMUR ?
01/05/2005 - Modifié en septembre 2023Archive Bande Urgences Dossier médical Document administratif