Sommaire février 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Le complément de traitement indiciaire est-il maintenu dans le cas de la suspension de l'agent ?
   27/02/2026

  Suspension Suspension de fonctions Complément de traitement indiciaire Suspension conservatoire

• Dans quel(s) cas un accident survenu au cadre pendant une période d'astreinte peut-il être qualifié d'accident de service ?
  Accès gratuit  27/02/2026

  Astreintes Accident de trajet Accident du travail Accident de service

• Un candidat aux élections municipales peut-il distribuer des tracts au sein d’un établissement ?
  Accès gratuit  26/02/2026

  Établissements Distribution Tracts politiques Élections municipales

• Quelles sont les conditions de participation à la permanence des soins des praticiens associés ?
   26/02/2026

  Permanence des soins Praticien associé

• Dans quels cas peut-on refuser le versement de l'indemnité de précarité au praticien contractuel ?
   26/02/2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité

• Un agent en congé de maladie ordinaire (CMO) peut-il alimenter son CET des jours de congés ou heures supplémentaires acquis ?
   26/02/2026

  Congé de maladie Congés annuels Compte épargne temps Report des congés annuels

• Peut-on verser les indemnités de dimanche et de jours fériés aux apprentis ?
   26/02/2026

  Apprentissage Indemnité de dimanche et jours fériés

• Faut-il respecter les mentions du certificat médical de temps partiel thérapeutique ?
   26/02/2026

  Certificat médical Modalités Temps partiel thérapeutique

• Peut-on accéder à la boite mail professionnelle d'un agent en arrêt de travail de longue durée ?
   20/02/2026

  Accès Messagerie électronique Code d'accès Congé pour raison de santé

• Les décrets du 29 décembre 2025 (contrat de séjour et contrôles dans les logements) sont-ils applicables aux contrats en cours ?
   20/02/2026

  Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Entrée en vigueur Effet rétroactif Logement Établissement social et médico-social

• Faut-il modifier l'avenant d'un contrat "motif 2" de praticien contractuel si la quotité retenue n'est pas conforme ?
   20/02/2026

  Obligations de service Temps de travail Praticiens contractuels Application dans le temps

• Quel est le cadre juridique de la répétition des indus de rémunération ?
   19/02/2026

  Délai Répétition de l'indu Recouvrement Remboursement Titre de recettes Trop-perçu

• Faut-il verser une indemnité de changement de résidence à un agent ayant muté à sa propre initiative ?
   19/02/2026

  Mutation Changement d'établissement Indemnité de changement de résidence

• Quelle est la position à adopter lorsqu'il est impossible d'aménager le poste du contractuel déclaré apte avec réserves ?
   17/02/2026

  Médecin du travail Contractuel de droit public Aptitude à la reprise Restriction médicale

• Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ?
   16/02/2026

  Conseil de discipline Commission administrative paritaire Composition Représentation du personnel

• Peut-on licencier un agent à temps partiel thérapeutique pour insuffisance professionnelle ?
   16/02/2026

  Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Temps partiel thérapeutique

• Comment faire lorsqu'il n'y a qu’un seul représentant du personnel titulaire à la CAPL ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Commission administrative paritaire Composition Remplacement Représentation du personnel

• L'accès au dossier médical d'un mineur est-il possible en cas de retrait de l'autorité parentale ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Retrait Mineur Accès au dossier médical Autorité parentale

• Comment s'articulent les décisions médicales collégiales au regard des directives anticipées du patient ?
   13/02/2026

  Directives anticipées Obstination déraisonnable Droits de la personne

• Existe-t-il une liste de métiers en tension pour les établissements publics médico-sociaux ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Titre de séjour Étrangers Métiers en tension