Sommaire février 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Comment faire lorsqu'il n'y a qu’un seul représentant du personnel titulaire à la CAPL ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Commission administrative paritaire Composition Remplacement Représentation du personnel

• L'accès au dossier médical d'un mineur est-il possible en cas de retrait de l'autorité parentale ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Retrait Mineur Accès au dossier médical Autorité parentale

• Comment s'articulent les décisions médicales collégiales au regard des directives anticipées du patient ?
   13/02/2026

  Directives anticipées Obstination déraisonnable Droits de la personne

• Existe-t-il une liste de métiers en tension pour les établissements publics médico-sociaux ?
  Accès gratuit  13/02/2026

  Titre de séjour Étrangers Métiers en tension