Contractuel de droit public
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 03/11/2017, M. D... - 15BX02786
CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Requalification Résorption Transformation du contrat
Conseil d'État, 15/03/2017, Mme B... - 390757
Congés annuels Contractuel de droit public Date Indemnité Licenciement
Cour administrative d'appel, Versailles, 29/12/2016, CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye - 16VE01017
Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive Licenciement Reclassement
Conseil d'État, 13/06/2016, Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris - 387373
CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat Reclassement
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/10/2015, Dame A… c/ IME de Saint-Georges-sur-Baulche - 15LY01064
Caractère abusif Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnité Préjudice moral Responsabilité pécuniaire Succession
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 17/11/2015, Sieur C… A… C/ CH de Lourdes - 15BX02310
Annulation Contractuel de droit public Licenciement Niveau équivalent Reclassement
Cour administrative d'appel, Marseille, 16/10/2015, Sieur B… C/ CH de Ponteils - 14MA02100
Contractuel de droit public Intérêt du service Irrégularité de forme Licenciement
Cour administrative d'appel, Nantes, 03/12/2015, Sieur B… D… c/ CH de Loire-Vendée-Océan - 14NT01547
Appréciation Aptitude professionnelle CDD Contractuel de droit public Mesure disciplinaire Motivation Non-renouvellement Préavis Préjudice Respect Technicien supérieur hospitalier
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes Accès gratuit
Conseil d'État, 20/03/2015, Dame A. - 371664
Caractère abusif CDD CDI Contractuel de droit public Directive européenne Recrutement Succession
Cour administrative d'appel, Nantes, 09/04/2015, Dame A. B. - 14NT00393
Contractuel de droit public Ingénieur Intérêt du service Licenciement Manière de servir
Cour administrative d'appel, Douai, 05/06/2014, M.B.A - 13DA00053
Abattement Contractuel de droit public Directeur adjoint Exercice effectif des fonctions Prime de service Suspension
Conseil d'État, 23/07/2014, Sieur HAMIT c./ Hôpitaux du Léman - 360473
Avenants Contractuel de droit public Défaut de signature Entretien Fin de contrat Licenciement (non) Préavis Prolongation Refus de renouvellement
Cour administrative d'appel, Versailles, 23/01/2014, dame Bénédicte Heine - 12VE04211
Contractuel de droit public État de grossesse Indemnisation Insuffisance professionnelle Licenciement Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 20/03/2014, , CHI de Pompey-Lay-Saint-Christophe - 13NC01095
Annulation Contractuel de droit public Denrées alimentaires Licenciement Proportionnalité Vol
tribunal des conflits, 18/11/2013, CCAS de Fécamp (conflit positif) - 3927
Conseil des prud'hommes Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Déclinatoire de compétence Jugement Nullité Requalification Vice de procédure
Cour administrative d'appel, Marseille, 01/10/2013, CCAS de Villeneuve-lès-Béziers - 12MA03815
Contractuel de droit public Erreur manifeste d’appréciation Faute Licenciement Prêt d’argent Proportionnalité de la sanction Remboursement immédiat
Avis du Conseil d'État, 25/09/2013, CAA Paris - 365139
CDI Contractuel de droit public Emploi permanent Licenciement Reclassement Recrutement Titulaire
Cour administrative d'appel, Marseille, 01/03/2013, dame Mazotti - 10MA03474
Calcul CDD Congé non rémunéré Contractuel de droit public Inaptitude physique Indemnité de licenciement
Cour administrative d'appel, Nancy, 31/01/2013, Olivier A. - 12NC00734
Bonne foi Contractuel de droit public DRH Indemnité compensatrice Indemnité d’astreinte Licenciement pour faute grave Logement de fonction
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/11/2012, Dame X - 12NC00009
CDD Contractuel de droit public Reprise d’ancienneté Titularisation
Cour administrative d'appel, Nancy, 20/12/2012, Jean-Luc A - 12NC00169
Communication du dossier Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Motivation Non renouvellement Préjudice (non)
Cour administrative d'appel, Marseille, 17/04/2012, Sieur JAUME - 10MA00165
CDD Contractuel de droit public Contrôle du juge Intérêt du service Praticien attaché Renouvellement
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
Le don de jours de repos Accès gratuit 08/03/2018
Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière Accès gratuit 06/12/2017
Affichage ASA CHSCT Congrès Contractuel de droit public Cotisations Crédit d'heures Crédit de temps syndical CTE Décharge Décharge d'activité Distribution Documents syndicaux Entretien professionnel Fonctionnaires Formation Garanties syndicales Locaux Mise à disposition Motivation Mutualisation Primes et indemnités Rémunération Report Réunions
Les personnels médicaux des EHPAD 08/04/2015
Activité de coordination médicale Assistant des hôpitaux Contractuel de droit public Contrat EHPAD Fonctionnement médical des EHPAD Médecin coordonnateur Médecin gériatre Médecin libéral Médecin traitant libéral dans EHPAD Personnel médical Praticien contractuel Praticiens hospitaliers Prestation de soins médicaux Recrutement Rémunération
La cessation des fonctions pour inaptitude Accès gratuit 04/02/2015
Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Invalidité Licenciement Médecin du travail Reclassement Retraite Stagiaire
L’aptitude à l’entrée dans la fonction publique hospitalière 01/12/2014
Aptitude Aptitude physique Casier judiciaire Certificat médical Comité médical Concours Contractuel de droit public Détachement Droits civiques Équivalence Fonction publique Médecin agréé Mobilité Moralité Nationalité Non-discrimination
La discipline dans la fonction publique hospitalière 19/11/2014
Commission des recours Conseil de discipline Contractuel de droit public Discipline Fonctionnaire Procédure disciplinaire Recours Sanctions disciplinaires Stagiaire Suspension
L'abandon de poste 08/10/2014
Abandon de poste Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Licenciement Mise en demeure Procédure Recommandé Stagiaire
La médecine du travail à l’hôpital 05/08/2014
Aptitude Conditions de détention Contractuel de droit public Contrat type Examens Fiche d'aptitude Licenciement Maladie Médecin agréé Médecin du travail Médecin traitant Prévention Sécurité Services Soins Surveillance Vaccinations Visite médicale
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat 12/02/2014
Contractuel de droit public Contrat type CTE Démission Inspection du travail Licenciement Médecin du travail Médecin inspecteur Prévention Remplacement Rupture
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public 01/12/2013
Autonomie CHSCT Comité technique Commission consultative paritaire Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Convention Détachement Directeur Droit d’option Droit syndical Fonctionnaires Formation GIP Groupement d’intérêt public Mise à disposition Personne morale Personnel Protection sociale Remboursement Représentation du personnel
Le congé parental et le congé de présence parentale 06/02/2013
Activité Congé de présence parentale Congé parental Contractuel de droit public Fonctionnaire Obligations Réintégration Stagiaire Temps partiel
Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ? 08/01/2019
Contractuel de droit public Pension de réversion Retraite pour invalidité
CDD CDI Contractuel de droit public Requalification en contrat à durée indéterminée Transformation du contrat
Peut-on rompre le contrat de l'agent qui refuse de se rendre à la visite médicale d'embauche ? 16/11/2018
Contractuel de droit public Refus Sanction disciplinaire Visite médicale
Les assistants médico-administratifs peuvent-ils participer aux astreintes ? 13/11/2018
Assistant médico-administratif Astreintes Contractuel de droit public
Contractuel de droit public Maladie ordinaire Protection sociale Stage
Contractuel de droit public Garde alternée Supplément familial de traitement (SFT)
Contractuel de droit public Disponibilité d'office pour convenance personnelle Poste vacant Réintégration anticipée
Contractuel de droit public Disponibilité pour convenances personnelles Recrutement
Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ? 11/06/2018
Contractuel de droit public NBI Prime de service Travailleur handicapé
Le licenciement pour inaptitude physique d'un contractuel est-il soumis à préavis ? 17/05/2018
Contractuel de droit public Inaptitude physique Licenciement pour inaptitude Préavis
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ? 17/05/2018
Congés annuels Contractuel de droit public Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude Reclassement
Au vu de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le jour de carence à l'occasion de maladie s'applique-t-il pour les agents contractuels (CDD, CDI) de droit public et contrats aidés ? Accès gratuit 05/03/2018
Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Jour de carence
Avancement Clause contractuelle Contractuel de droit public PPCR Rémunération
Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ? 06/02/2018
Contractuel de droit public Créances des établissements Prime de service
Congé parental Contractuel de droit public Temps partiel de droit
Un agent peut-il effectuer une "journée d'essai" avant tout engagement contractuel ? 07/11/2017
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
Chef de pôle Collaborateur Contractuel de droit public Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Prime
Quel est le montant du SFT pour un agent contractuel à temps partiel ? 21/09/2017
Contractuel de droit public Créances des établissements Répétition de l'indu Supplément familial de traitement (SFT) Temps partiel
Peut-on verser l'IFST aux agents contractuels ? 11/09/2017
Contractuel de droit public Contrat Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Contractuel de droit public Licenciement Poste vacant Procédure Reclassement
L'IFST peut-elle être versée à un agent contractuel en arrêt maladie ? 24/07/2017
Contractuel de droit public IFTS Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Maladie
Un CDI peut-il inclure une clause d'avancement de carrière ? 13/07/2017
Avancement Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Déroulement de carrière Illégalité
Aptitude physique Contractuel de droit public Horaires adaptés Médecin du travail Stage Temps partiel thérapeutique
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ? 06/07/2017
Accident du travail (AT) Conditions d'attribution Congés Contractuel de droit public Fin de contrat
Peut-on recruter directement un technicien hospitalier par concours sur titres ? 27/06/2017
Computation départementale Concours sur titres Contractuel de droit public Technicien hospitalier
Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ? 08/06/2017
Comment est calculé le préavis en cas de démission ? 23/05/2017
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ? 05/05/2017
Contractuel de droit public Débit Démission Temps de travail
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ? 13/04/2017
Congés annuels Contractuel de droit public Décès Rémunération
Un agent public peut-il cumuler son activité à temps plein avec une autre activité ? 31/03/2017
Une clause de non-renouvellement du contrat permet-elle de ne pas respecter de préavis ? 31/03/2017
Clause contractuelle Contractuel de droit public Non-renouvellement Préavis Terme du contrat
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ? 14/03/2017
Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge Recrutement
Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ? 01/03/2017
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Démission
Comment contrôler l'arrêt de travail d'un agent contractuel d'une semaine ? 24/02/2017
Arrêt de maladie Contractuel de droit public Contrôle Médecin agréé
Est-il possible pour un agent contractuel de la FPH de travailler à temps partiel annualisé ? 23/02/2017
Contractuel de droit public Rémunération Supplément familial de traitement (SFT)
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Contractuel de droit public Examens Formation Préparation
Comment traiter les indemnités journalières perçues par subrogation par l'agent contractuel ? Accès gratuit 08/12/2016
Congé de maladie ordinaire Contractuel de droit public Indemnités journalières Subrogation
Une diététicienne en CDD à temps plein peut-elle maintenir son activité libérale le temps de son contrat ? Accès gratuit 10/11/2016
Activité libérale Contractuel de droit public Cumul d'activités
Congé de fractionnement Congé hors période Contractuel de droit public Contrat aidé
Les agents quittant l'établissement en cours d'année pour cause de départ à la retraite peuvent-ils demander le paiement de leurs congés annuels ? Accès gratuit 14/10/2016
Congés annuels Contractuel de droit public Fonctionnaires Retraite
Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait de la maladie de l'agent contractuel ? 03/09/2016
Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public Indemnisation
Comment apprécier si le refus de renouvellement du contrat est légitime au regard des ARE ? 02/08/2016
Allocation chômage Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Motif légitime Refus Renouvellement du contrat
Annulation de la décision Aptitude physique Contractuel de droit public Médecin du travail Recrutement Restriction
La notion de "services effectifs" pour concourir inclut-elle les périodes de contractuels ? 20/04/2016
Ancienneté Attaché d'administration hospitalière Contractuel de droit public Services effectifs
Faut-il une décision en sus du contrat pour recruter un contractuel de droit public ? Accès gratuit 14/04/2016
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Fin de contrat Indemnités journalières
Quelle est la réglementation à appliquer pour renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ? 14/04/2016
Peut-on recruter un contractuel de nationalité extra européenne ? 24/03/2016
Est-il possible de de modifier la rémunération d’un agent contractuel lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail après une interruption d’activité d’un an ? Accès gratuit 23/03/2016
Contractuel de droit public Contrat Modification Rémunération
Les contractuels de droit public peuvent-ils bénéficier d'un avancement ? 09/02/2016
Faut-il respecter le préavis si une mention contraire est insérée dans le contrat ? 02/02/2016
Abandon de poste Contractuel de droit public Heures supplémentaires
Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ? 14/01/2016
Peut-on renouveler le contrat d'un agent pour une durée moindre que le précédent ? 14/01/2016
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Indemnités journalières Multi employeur
Faut-il prolonger le contrat d'un agent en raison d'un accident du travail ? 03/11/2015
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Rémunération Terme du contrat
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ? 02/11/2015
Calcul Congés annuels Congés hors saison Contractuel de droit public Jours de fractionnement Maladie Stagiaire
Peut-on rompre de façon anticipée le contrat si les deux parties sont d'accord ? 23/10/2015
Commun accord Contractuel de droit public Démission Licenciement Rupture anticipée Rupture conventionnelle
Adjoint des cadres Catégorie B Contractuel de droit public Examen professionnel Services effectifs
Quel est le délai de déclaration d'une grossesse pour un agent contractuel en CDD ? 25/07/2015
Congé de maternité Contractuel de droit public Déclaration de grossesse
Faut-il renouveler la période d'essai lorsque le contrat est renouvelé ? 10/06/2015
Contractuel de droit public Période d'essai Renouvellement du contrat
CDI Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
Concours Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Licenciement
Congé de maladie Congé sans traitement Contractuel de droit public Durée Inaptitude
Peut-on recruter des agents contractuels de 65 ans et plus ? 03/12/2014
Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Prolongation d'activité Retraite
Contractuel de droit public Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Secrétaire
Peut-on titulariser une psychologue à temps non complet qui est actuellement en CDI ? 27/11/2014
Contractuel de droit public Emploi à temps non complet Emplois réservés Psychologues Titularisation
Un agent contractuel en maladie doit-il être pris en compte pour les élections ? 26/11/2014
Comité technique d’établissement (CTE) Commission administrative paritaire (CAP) Congé de maladie Contractuel de droit public
Calcul Congés annuels Contractuel de droit public Règle de l'arrondi
Activité lucrative Auto-entreprise Contractuel de droit public Cumul d'activités Marchés publics Titulaire
Contractuel de droit public Rémunération Temps de travail Travail de nuit
Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui a le statut de travailleur handicapé ? 01/09/2014
Contractuel de droit public Non renouvellement du contrat Personnes handicapées Travailleur handicapé
Un agent contractuel ayant réussi un concours conserve-t-il le bénéfice de son CET ? 17/07/2014
Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Stagiaire
Abrogation Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire de technicité Retrait
Contractuel de droit public Délégation de signature Insuffisance professionnelle Licenciement
Le congé de maladie est-il un obstacle à l'entretien préalable au licenciement ? 04/06/2014
Congé de maladie Contractuel de droit public Entretien Licenciement pour insuffisance professionnelle
Peut-on recruter un éducateur technique spécialisé qui ne dispose pas du diplôme ? 27/05/2014
Contractuel de droit public Diplôme Éducateur technique spécialisé Recrutement
Faut-il transformer obligatoirement un contrat en CDI lorsque l'agent est recruté depuis 2008 ? 21/05/2014
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI) Transformation
Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ? 12/04/2014
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Disponibilité Recrutement
Peut-on régulariser un avenant erroné dans un CDD ? 11/04/2014
Avenants Conseiller en économie sociale et familiale Contractuel de droit public Personnel socio-éducatif Retrait
Un AMP contractuel peut-il prétendre au versement de la NBI ? 20/01/2014
Comment maintenir la rémunération d'un agent contractuel nommé stagiaire ? 16/01/2014
Compensation Contractuel de droit public Mise en stage Rémunération identique
Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ? 17/12/2013
CDI Conditions Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation
Contractuel de droit public Disponibilité pour convenances personnelles Recrutement par un centre hospitalier
Une IDE contractuelle a-t-elle droit à la prime "Veil" ? 25/10/2013
Contractuel de droit public Infirmier Prime spécifique à certains agents
Sous quelle forme juridique peut-on recruter un agent au titre d'un "contrat d'intervention" ? 04/10/2013
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un CET ? 04/10/2013
Peut-on renouveler le CDD d'un kinésithérapeute âgé de 76 ans ? 24/09/2013
Contractuel de droit public Limite d’âge Renouvellement du contrat
Cadres socio-éducatifs Contractuel de droit public Rémunération Reprise d’ancienneté
Attaché d'administration hospitalière CDI Contractuel de droit public Mobilité
Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Procédure
Une IDE à temps plein peut-elle faire des remplacements pendant ses congés annuels ? 15/04/2013
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ? 15/04/2013
CDI Contractuel de droit public Non-titularisation Résorption
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ? 15/04/2013
Activité privée Contractuel de droit public Radio-physicien Recrutement
Un directeur adjoint contractuel peut-il percevoir la prime de fonctions et la prime de résultat ? 12/03/2013
Contractuel de droit public Personnel de direction Prime de fonction Prime de résultat
Peut-on verser l'indemnité de congés annuels aux agents contractuels ? 12/03/2013
Congés annuels Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Peut-on modifier un CDI afin de régulariser la situation d'un agent ? 26/02/2013
Contractuel de droit public Régularisation Titres Transformation
Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Démission
Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ? 03/01/2013
Est-il possible de ne pas renouveler le CDD d'un agent qui est par ailleurs élu au CTE ? 03/01/2013
Contractuel de droit public CTE Non renouvellement du contrat
Dans quelle mesure peut-on refuser ou accepter les congés annuels d'un agent démissionnaire ? 19/12/2012
Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ? 19/12/2012
Congé de maladie Contractuel de droit public Incarcération Indemnités journalières
Contractuel de droit public Inaptitude physique Licenciement pour inaptitude Médecin du travail Reclassement
Peut-on indemniser les heures supplémentaires d'agents contractuels sur la paie de décembre ? 18/12/2012
Contractuel de droit public Heures supplémentaires Indemnisation
Peut-on renouveler le contrat d'un agent en arrêt maladie ? 18/12/2012
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ? 18/12/2012
Peut-on titulariser un agent contractuel sur un poste occupé par un titulaire en disponibilité ? 18/12/2012
Contractuel de droit public Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel Titularisation
Un agent contractuel peut-il cumuler son emploi avec le statut de gérant salarié ? 18/12/2012
Activité privée Contractuel de droit public Gérant de société
Quelles sont les modalités d'intégration d'un agent contractuel sans concours ? 17/12/2012
Concours Contractuel de droit public Intégration Recrutement
Peut-on transformer un CDD en CDI lorsque l'agent est de nationalité étrangère ? 17/12/2012
Peut-on recruter un agent dont la seule adresse est une boite postale ? 17/12/2012
Boite postale Contractuel de droit public Domicile Recrutement
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude d'un agent contractuel de la FPH ? 19/11/2012
Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Reclassement
Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnités journalières Rémunération
Les congés annuels non pris du fait de la maladie doivent-ils être reportés ? 19/11/2012
Congé pour raison de santé Contractuel de droit public Report
Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Intérim Personnel de direction
Quels sont les effets de la survenance de l'âge limite de départ à la retraite sur le terme du CDD ? 17/09/2012
Le décret du 7 novembre 1989 s'applique-t-il aux agents contractuels ? 10/09/2012
Contractuel de droit public Fonctionnaires Procédure disciplinaire
Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ? 31/08/2012
CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice Logement de fonction
Comment calculer la reprise d'ancienneté d'un agent contractuel depuis 2001, mis en stage en 2012 ? 31/08/2012
Contractuel de droit public Contrat aidé Emploi jeune Reprise d’ancienneté
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi 15/02/2019
CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération
Mobilité et compte épargne temps : le décret vient de paraître 02/01/2019
Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Mobilité Titulaire
On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel ! 14/11/2018
Contractuel de droit public Démission Procédure disciplinaire Refus
S'inspirer du droit du travail lorsque la période d'essai est "suspendue" 08/10/2018
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires 29/06/2018
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Disponibilité Instances
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique 22/05/2018
Contractuel de droit public Détachement Disponibilité Intégration Rémunération
Les commissions consultatives des contractuels sont lancées ! 22/01/2018
CCP Commission consultative paritaire Composition Contractuel de droit public Fonctionnement
Les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation sont modifiées 24/08/2017
Contractuel de droit public Indice Prime spéciale d’installation
Pas de licenciement d'un contractuel en CDI protégé sans autorisation de l'inspecteur du travail 26/07/2017
Autorisation CHSCT Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Inspecteur du travail Représentant du personnel Salarié protégé
Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ? 31/05/2017
Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision 31/01/2017
Contractuel de droit public Décision administrative faisant grief Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir
Agents contractuels : prolongation du dispositif "Loi ANT" 30/08/2016
Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnisation Préavis Préjudice Renouvellement du contrat
Contractuel de droit public Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Motivation
Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Licenciement Préjudice Réparation
Les modalités des télétravail sont précisées 12/02/2016
Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Organisation du temps de travail Télétravail Temps de travail
Loi "déontologie" : les apports du Sénat 29/01/2016
Activité lucrative Activité privée Commission de déontologie Contractuel de droit public Déontologie Discipline Sanction
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit 09/11/2015
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération
Augmentation Avancement Contractuel de droit public Rémunération
Il ne faut pas se tromper dans la validation des services 01/06/2015
Contractuel de droit public Retraite Service à temps non complet Validation
La succession de CDD qui révèle un abus emporte réparation du préjudice de l'agent 23/04/2015
Abus Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Préjudice
Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle
Précarité des contractuels : Marisol Touraine rappelle aux établissements leurs obligations 17/03/2015
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels 12/03/2015
Congés annuels Contractuel de droit public Cour de justice de l’Union européenne Fonctionnaires Report
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ? 09/03/2015
Contractuel de droit public Précarité Primes et indemnités Rémunération
Contractuel de droit public Discipline Référé Retrait Rétroactivité
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique 28/07/2014
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