Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
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Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016 Conseil d'État Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris 13/06/2016 - Requête(s) : 387373