Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail
Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009 - Modifié
en mars 2021
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail
Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
01/12/2003 - Modifié
en février 2020
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Non renouvellement du contrat Iinaptitude professionnelle
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en février 2023
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
Un agent stagiaire peut-il être reclassé ?
27/10/2010
L’impossibilité de connaître les conclusions du rapporteur public avant l’audience grâce à l’application Sagace, due à une erreur d’un tribunal administratif, entraîne l’annulation du jugement pour irrégularité
01/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Procédure Respect du contradictoire Conclusions du rapporteur Catégorie C
Faut-il obligatoirement reclasser l'agent ou peut-on procéder à un simple changement de poste ?
22/10/2012
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude d'un agent contractuel de la FPH ?
19/11/2012
Reclassement Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Reclassement Inaptitude Infirmier Aide-soignant Assistant médico-administratif
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
10/12/2012 - Modifié
en février 2020
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
Inaptitude physique Reclassement Médecin du travail Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Quelle est la situation d'un agent à l'issue de son arrêt de travail ?
05/04/2013
Une aide-soignante reclassée dans le service d'animation peut-elle toujours percevoir la NBI ?
24/09/2013
Le CNG est-il compétent pour le reclassement d'une sage-femme en cas de suppression de poste ?
27/09/2013
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ?
10/01/2014
Rémunération Reclassement Recrutement Catégorie C Catégorie B
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014
A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
Reclassement Licenciement contractuel en CDI Contractuel de droit public
Reclassement Formation Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ?
20/05/2014
Suppression de poste Reclassement Licenciement contractuel en CDI Motif économique
Peut-on licencier un agent contractuel au seul motif qu'il ne peut plus exercer ses fonctions ?
22/05/2014
La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
10/09/2014
Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure
La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014 - Modifié
en mars 2021
Retraite Reclassement Commission de réforme (CDR) Invalidité Dossier administratif Accident de service
A quel échelon doit être placé un agent reclassé dans le grade d'AMP puis promu moniteur éducateur ?
27/11/2014
L'agent reclassé conserve-t-il son indice à titre personnel ?
04/12/2014
La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ?
12/12/2014
Reclassement Médecin du travail Spécialistes Aptitude physique
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
26/12/2014
Quelle est la portée des reclassements opérés par le décret du 24 décembre 2014 ?
12/01/2015
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ?
08/06/2015
Suppression de poste Licenciement Reclassement Comité technique d’établissement (CTE)
Reclassement Adjoint administratif Ouvrier professionnel qualifié (OPQ)
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès
gratuit 09/11/2015
Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
La gestion du contrat des agents publics
12/02/2016
Rémunération Contractuel Licenciement Reclassement CDD CDI Temps partiel Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Reclassement Aménagement de poste Catégorie C IADE Aide-soignante Catégorie A
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Faute d’avoir proposé un reclassement dans un emploi de niveau équivalent à celui proposé à un agent contractuel en CDI, la décision de licenciement prononcée par le directeur est supprimée, en application d’un principe général du droit à reclassement
06/05/2016 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Annulation Reclassement Contractuel de droit public Niveau équivalent
Adjoint des cadres Reclassement Assistant médico-administratif
Reclassement Inaptitude aux fonctions Catégorie C Catégorie B
Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016 - Modifié
en mars 2021
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ?
Accès
gratuit 23/11/2016
Suppression de poste Licenciement Reclassement Congé de grave maladie
Reclassement Indemnité exceptionnelle de mobilité Frais de déplacement Déménagement
Peut-on placer l'agent en disponibilité d'office en l'absence de reclassement ?
29/11/2016
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision
31/01/2017
Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir Décision administrative faisant grief Contractuel de droit public
Reclassement Technicien de laboratoire Échelon Nouveau corps
Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ?
16/02/2017
Insuffisance professionnelle Reclassement Fonctionnaire Principe général du droit
L’agent public contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes de travail est licencié pour inaptitude, sans procédure de reclassement, par hypothèse impossible selon le médecin du travail
09/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Reclassement Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive
Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ?
24/03/2017
Pension de retraite Reclassement Caisse des dépôts et consignations (CDC) PPCR
Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017
Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
Licenciement Reclassement Poste vacant Procédure Contractuel de droit public
Les fonctions de médecin scolaire doivent être prises en compte pour le classement dans l’emploi de praticien hospitalier
Accès
gratuit 20/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Praticien hospitalier Prise en compte des fonctions antérieures Médecin scolaire
Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale
22/11/2017
Reclassement Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Droit d'option Catégorie A
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
12/02/2018 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ?
06/02/2018
Reclassement Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles
Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée (CDI)
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018
Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable
25/09/2018
Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR
08/11/2018
Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR Conservation de l'indice
Le droit à réparation résultant du non-respect de l’obligation de reclassement d’un praticien attaché licencié pour inaptitude physique
Accès
gratuit 19/11/2018 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Préjudice Inaptitude physique Reclassement Délais de recours Voies de recours Praticien attaché Mentions
Le nouveau statut des cadres socio-éducatifs
31/01/2019
Reclassement Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire
NBI Reclassement Cadre de santé Manipulateur d'électroradiologie médicale Prime d'encadrement
L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
06/05/2019 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Contractuelle Aide-soignante
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019
Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès
gratuit 06/01/2020 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent reclassé sur un poste d’adjoint administratif hospitalier
06/01/2020 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement Adjoint administratif Aide-soignante
Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Inaptitude Disponibilité d’office Expiration des congés de maladie ordinaire
Quels sont les agents pouvant bénéficier de la prime "grand âge" ?
29/04/2020
Reclassement Exercice effectif des fonctions Prime "Grand Age"
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020
Rémunération Reclassement Période probatoire Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes
Accès
gratuit 22/10/2020
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès
gratuit 26/11/2020
Reclassement Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons de santé Congés pour raisons familiales
Peut-on initier une procédure de reclassement sans demande de l'agent ?
Accès
gratuit 04/03/2021
Pas d’obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
08/04/2021 - Modifié
en avril 2021
Reclassement Fonctionnaire stagiaire Inaptitude professionnelle
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
La période de préparation au reclassement (PPR)
17/06/2021 - Modifié
en octobre 2021
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021
Licenciement Reclassement Inaptitude définitive Contractuel de droit public Inaptitude à l’exercice des fonctions
La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental (CMD) Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
Reclassement Aide-soignant Catégorie B Aide médico-psychologique
Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
Accès
gratuit 04/11/2021
Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès
gratuit 02/12/2021
Reclassement Disponibilité d’office pour raisons médicales Période de préparation au reclassement (PPR)
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022
Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 14/04/2022 - Modifié
en octobre 2022
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès
gratuit 26/04/2022
Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement (PPR) Conseil médical
Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022
La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022
Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022
Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
Accès
gratuit 27/10/2022
Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès
gratuit 08/11/2022
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d’âge
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès
gratuit 16/02/2023
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté