Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail
Reclassement
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Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CH de Versailles 02/09/2009 - Requête(s) : 307321
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Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés
01/12/2003 - Modifié en février 2020Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Non renouvellement du contrat Iinaptitude professionnelle
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Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié en février 2023Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
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Un agent stagiaire peut-il être reclassé ?
27/10/2010 -
L’impossibilité de connaître les conclusions du rapporteur public avant l’audience grâce à l’application Sagace, due à une erreur d’un tribunal administratif, entraîne l’annulation du jugement pour irrégularité
01/10/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État dame Marchesini 02/02/2011 - Requête(s) : 330641
Reclassement Procédure Respect du contradictoire Conclusions du rapporteur Catégorie C
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Faut-il obligatoirement reclasser l'agent ou peut-on procéder à un simple changement de poste ?
22/10/2012 -
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude d'un agent contractuel de la FPH ?
19/11/2012Reclassement Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
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Reclassement Inaptitude Infirmier Aide-soignant Assistant médico-administratif
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
10/12/2012 - Modifié en février 2020Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
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Inaptitude physique Reclassement Médecin du travail Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
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Quelle est la situation d'un agent à l'issue de son arrêt de travail ?
05/04/2013 -
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Une aide-soignante reclassée dans le service d'animation peut-elle toujours percevoir la NBI ?
24/09/2013 -
Le CNG est-il compétent pour le reclassement d'une sage-femme en cas de suppression de poste ?
27/09/2013 -
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 - Modifié en mars 2021- Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
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Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ?
10/01/2014Rémunération Reclassement Recrutement Catégorie C Catégorie B
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Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ?
13/01/2014 -
A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy sieur B., 26/09/2013 - Requête(s) : 13NC00252
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
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Reclassement Licenciement contractuel en CDI Contractuel de droit public
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Reclassement Formation Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
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Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ?
20/05/2014Suppression de poste Reclassement Licenciement contractuel en CDI Motif économique
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Peut-on licencier un agent contractuel au seul motif qu'il ne peut plus exercer ses fonctions ?
22/05/2014 -
La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié en mars 2021Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
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Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
10/09/2014Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure
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La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes Dames MAGNAN 04/07/2014 - Requête(s) : 12NT02684
Retraite Reclassement Commission de réforme (CDR) Invalidité Dossier administratif Accident de service
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A quel échelon doit être placé un agent reclassé dans le grade d'AMP puis promu moniteur éducateur ?
27/11/2014 -
L'agent reclassé conserve-t-il son indice à titre personnel ?
04/12/2014 -
La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ?
12/12/2014Reclassement Médecin du travail Spécialistes Aptitude physique
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Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
26/12/2014 -
Quelle est la portée des reclassements opérés par le décret du 24 décembre 2014 ?
12/01/2015 -
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié en mars 2021Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ?
08/06/2015Suppression de poste Licenciement Reclassement Comité technique d’établissement (CTE)
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Reclassement Adjoint administratif Ouvrier professionnel qualifié (OPQ)
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Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès gratuit 09/11/2015Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
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La gestion du contrat des agents publics
12/02/2016Rémunération Contractuel Licenciement Reclassement CDD CDI Temps partiel Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé
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Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Reclassement Aménagement de poste Catégorie C IADE Aide-soignante Catégorie A
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Faute d’avoir proposé un reclassement dans un emploi de niveau équivalent à celui proposé à un agent contractuel en CDI, la décision de licenciement prononcée par le directeur est supprimée, en application d’un principe général du droit à reclassement
06/05/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel BORDEAUX Sieur C… A… C/ CH de Lourdes 17/11/2015 - Requête(s) : 15BX02310
Licenciement Annulation Reclassement Contractuel de droit public Niveau équivalent
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Adjoint des cadres Reclassement Assistant médico-administratif
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Reclassement Inaptitude aux fonctions Catégorie C Catégorie B
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Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris 13/06/2016 - Requête(s) : 387373
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
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Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ?
Accès gratuit 23/11/2016Suppression de poste Licenciement Reclassement Congé de grave maladie
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Reclassement Indemnité exceptionnelle de mobilité Frais de déplacement Déménagement
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Peut-on placer l'agent en disponibilité d'office en l'absence de reclassement ?
29/11/2016 -
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision
31/01/2017Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir Décision administrative faisant grief Contractuel de droit public
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Reclassement Technicien de laboratoire Échelon Nouveau corps
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Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ?
16/02/2017Insuffisance professionnelle Reclassement Fonctionnaire Principe général du droit
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L’agent public contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes de travail est licencié pour inaptitude, sans procédure de reclassement, par hypothèse impossible selon le médecin du travail
09/03/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 29/12/2016 - Requête(s) : 16VE01017
Licenciement Reclassement Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive
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Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ?
24/03/2017Pension de retraite Reclassement Caisse des dépôts et consignations (CDC) PPCR
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Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
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Licenciement Reclassement Poste vacant Procédure Contractuel de droit public
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Les fonctions de médecin scolaire doivent être prises en compte pour le classement dans l’emploi de praticien hospitalier
Accès gratuit 20/11/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État 13/10/2017 13/10/2017 - Requête(s) : 398856
Reclassement Praticien hospitalier Prise en compte des fonctions antérieures Médecin scolaire
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Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale
22/11/2017Reclassement Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Droit d'option Catégorie A
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
12/02/2018 - Modifié en mars 2021Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Comité médical départemental (CMD) Maladie Aménagement
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Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ?
06/02/2018Reclassement Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles
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Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
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Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée (CDI)
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Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
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PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable
25/09/2018 -
Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR
08/11/2018Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR Conservation de l'indice
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Le droit à réparation résultant du non-respect de l’obligation de reclassement d’un praticien attaché licencié pour inaptitude physique
Accès gratuit 19/11/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 14/09/2018 - Requête(s) : 18MA00152
Licenciement Préjudice Inaptitude physique Reclassement Délais de recours Voies de recours Praticien attaché Mentions
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Le nouveau statut des cadres socio-éducatifs
31/01/2019Reclassement Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire
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NBI Reclassement Cadre de santé Manipulateur d'électroradiologie médicale Prime d'encadrement
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L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
06/05/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD « Résidence du Pays Capdenacois » 19/03/2019 - Requête(s) : 17BX00494
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Contractuelle Aide-soignante
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Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
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Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019 -
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès gratuit 06/01/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 05/12/2019 - Requête(s) : 19MA00259
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent reclassé sur un poste d’adjoint administratif hospitalier
06/01/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai Mme A... 28/11/2019 - Requête(s) : 18DA01045
Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement Adjoint administratif Aide-soignante
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Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Mme F… 31/12/2019 - Requête(s) : 18PA00087
Reclassement Inaptitude Disponibilité d’office Expiration des congés de maladie ordinaire
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Quels sont les agents pouvant bénéficier de la prime "grand âge" ?
29/04/2020Reclassement Exercice effectif des fonctions Prime "Grand Age"
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PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020Rémunération Reclassement Période probatoire Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
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La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes
Accès gratuit 22/10/2020 -
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès gratuit 26/11/2020Reclassement Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons de santé Congés pour raisons familiales
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Peut-on initier une procédure de reclassement sans demande de l'agent ?
Accès gratuit 04/03/2021 -
Pas d’obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
08/04/2021 - Modifié en avril 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme M… 23/02/2021 - Requête(s) : 19BX00294
Reclassement Fonctionnaire stagiaire Inaptitude professionnelle
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Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès gratuit 20/05/2021Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
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La période de préparation au reclassement (PPR)
17/06/2021 - Modifié en octobre 2021Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
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Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021Licenciement Reclassement Inaptitude définitive Contractuel de droit public Inaptitude à l’exercice des fonctions
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La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021 - Modifié en septembre 2021- Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental (CMD) Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
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Reclassement Aide-soignant Catégorie B Aide médico-psychologique
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Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
Accès gratuit 04/11/2021Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction
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Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès gratuit 02/12/2021Reclassement Disponibilité d’office pour raisons médicales Période de préparation au reclassement (PPR)
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 14/04/2022 - Modifié en octobre 2022Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
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Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès gratuit 26/04/2022Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement (PPR) Conseil médical
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Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022- Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 28/04/2022 - Requête(s) : 20MA02991
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La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement (PPR) PPR Conseil médical
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Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022- Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT01899
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Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
Accès gratuit 27/10/2022 -
Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès gratuit 08/11/2022Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022- Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023- Cour administrative d'appel Paris APHP 12/12/2022 - Requête(s) : 21PA05701
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d’âge
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Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
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Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté