Reclassement Exercice effectif des fonctions Prime Grand Age
Exercice effectif des fonctions
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Quels sont les agents pouvant bénéficier de la prime "grand âge" ?
29/04/2020 - Modifié en septembre 2024 -
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015 Cour administrative d'appel Douai M.B.A 05/06/2014 - Requête(s) : 13DA00053
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions