Prime de service
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Le Conseil d'État refuse aux contractuels la prime de service, mettant ainsi un terme à une jurisprudence contraire des cours administratives d'appel
01/09/2009 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État CH de Montereau 23/03/2009 - Requête(s) : 312446
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Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ?
22/10/2012Prime de service Maladie professionnelle Congés annuels Compte épargne temps (CET) Report
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Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
19/12/2012 -
Sur quelle note faut-il se fonder pour l'attribution de la prime de service ?
05/04/2013 -
Un agent en temps partiel thérapeutique perçoit-il l'intégralité de sa prime de service ?
29/04/2013 -
Un agent en études promotionnelles perçoit-il la prime de service ?
25/06/2013 -
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014 -
Prime de service Congé de présence parentale Durée Abattement
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L'intérim de direction précisé par circulaire
20/10/2014 -
Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
20/10/2014 -
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai M.B.A 05/06/2014 - Requête(s) : 13DA00053
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
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La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié en mars 2021Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
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La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
Accès gratuit 08/12/2015 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame D... c/Imed de Guyane 08/09/2015 - Requête(s) : 13BX02289
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Un contrat d'avenir peut-il percevoir la prime de service ?
10/12/2015 -
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Peut-on appliquer une retenue sur la prime de service des agents qui ont eu des jours de grève ?
Accès gratuit 22/02/2016 -
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Le trésorier est-il fondé à demander une décision individuelle pour le paiement de la prime de service ?
Accès gratuit 24/03/2017 -
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès gratuit 30/03/2017Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
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L'agent suspendu puis exclu conserve-t-il toute sa prime de service ?
29/03/2017 -
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017 -
Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
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Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ?
06/02/2018Prime de service Contractuel de droit public Créances des établissements
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Quelle est l'incidence du congé de solidarité familiale sur la prime de service ?
01/03/2018Prime de service Positions Congé de solidarité familiale Abattement
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Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
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Un agent qui est en accident de travail toute l'année peut-il percevoir la prime de service ?
07/01/2019Prime de service Accident du travail (AT) Exercice effectif des fonctions
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Prime de service Congé de formation professionnelle Études promotionnelles
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Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
25/03/2019Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion
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Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
25/06/2019 - Modifié en septembre 2022 -
Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
Accès gratuit 31/10/2019 -
À quel moment faut-il verser la prime de service ?
27/11/2019 -
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Les ASA liées au coronavirus (garde d'enfants par exemple) impacteront-elles la prime de service ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Comment prendre en compte les ASA "spécial Covid-19" ?
26/05/2020 -
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Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ?
21/12/2020 -
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
Accès gratuit 04/01/2021Prime de service Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus
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Prime de service Accès aux documents administratifs Organisations syndicales
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La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès gratuit 26/04/2021Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
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Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale d'activité
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Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
21/10/2021 - Modifié en décembre 2022Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation
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Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès gratuit 27/10/2021Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
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Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié en mars 2022 -
Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
31/01/2022Prime de service Période de préparation au reclassement (PPR)
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Comment déterminer la prime de service pour 2022 ?
Accès gratuit 22/09/2022 -
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès gratuit 27/10/2022 -
Nouvelle modification de la prime de service
Accès gratuit 19/12/2022 -
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Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
06/02/2023- Cour administrative d'appel Marseille M.A… 10/01/2023 - Requête(s) : 21MA02856
Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte
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Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
14/03/2023