Le Conseil d'État refuse aux contractuels la prime de service, mettant ainsi un terme à une jurisprudence contraire des cours administratives d'appel
01/09/2009 - Modifié
en mai 2020
Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ?
22/10/2012
Prime de service Maladie professionnelle Congés annuels Compte épargne temps (CET) Report
Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
19/12/2012
Sur quelle note faut-il se fonder pour l'attribution de la prime de service ?
05/04/2013
Un agent en temps partiel thérapeutique perçoit-il l'intégralité de sa prime de service ?
29/04/2013
Un agent en études promotionnelles perçoit-il la prime de service ?
25/06/2013
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014
Prime de service Congé de présence parentale Durée Abattement
L'intérim de direction précisé par circulaire
20/10/2014
Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
20/10/2014
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
Accès
gratuit 08/12/2015 - Modifié
en mars 2021
Un contrat d'avenir peut-il percevoir la prime de service ?
10/12/2015
Peut-on appliquer une retenue sur la prime de service des agents qui ont eu des jours de grève ?
Accès
gratuit 22/02/2016
Le trésorier est-il fondé à demander une décision individuelle pour le paiement de la prime de service ?
Accès
gratuit 24/03/2017
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès
gratuit 30/03/2017
Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
L'agent suspendu puis exclu conserve-t-il toute sa prime de service ?
29/03/2017
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017
Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017
Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ?
06/02/2018
Prime de service Contractuel de droit public Créances des établissements
Quelle est l'incidence du congé de solidarité familiale sur la prime de service ?
01/03/2018
Prime de service Positions Congé de solidarité familiale Abattement
Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018
Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
Un agent qui est en accident de travail toute l'année peut-il percevoir la prime de service ?
07/01/2019
Prime de service Accident du travail (AT) Exercice effectif des fonctions
Prime de service Congé de formation professionnelle Études promotionnelles
Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
25/03/2019
Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion
Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
25/06/2019 - Modifié
en septembre 2022
Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
Accès
gratuit 31/10/2019
À quel moment faut-il verser la prime de service ?
27/11/2019
Les ASA liées au coronavirus (garde d'enfants par exemple) impacteront-elles la prime de service ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Comment prendre en compte les ASA "spécial Covid-19" ?
26/05/2020
Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ?
21/12/2020
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
Accès
gratuit 04/01/2021
Prime de service Autorisations spéciales d'absence (ASA) Coronavirus
Prime de service Accès aux documents administratifs Organisations syndicales
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès
gratuit 26/04/2021
Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale d'activité
Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
21/10/2021 - Modifié
en décembre 2022
Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation
Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès
gratuit 27/10/2021
Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié
en mars 2022
Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
31/01/2022
Prime de service Période de préparation au reclassement (PPR)
Comment déterminer la prime de service pour 2022 ?
Accès
gratuit 22/09/2022
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès
gratuit 27/10/2022
Nouvelle modification de la prime de service
Accès
gratuit 19/12/2022
Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
06/02/2023
Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte
Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
14/03/2023