Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023
Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
Prime de service 2023 : enfin des éclairages !
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gratuit 31/08/2023
Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
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gratuit 15/06/2023
Prime de service Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Congé de maladie ordinaire
Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
14/03/2023
Le non-versement de la prime de service et des indemnités d’astreinte à l’agent absent pour maladie imputable au service
06/02/2023
Prime de service Maladie professionnelle Indemnités d’astreinte
Nouvelle modification de la prime de service
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gratuit 19/12/2022
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
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gratuit 27/10/2022
Comment déterminer la prime de service pour 2022 ?
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gratuit 22/09/2022
Un agent en période de préparation au reclassement peut-il bénéficier de la prime de service ?
31/01/2022
Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié
en mars 2022
Modification transitoire de la prime de service pour 2021
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gratuit 27/10/2021
Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
21/10/2021 - Modifié
en décembre 2022
Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021
Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
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gratuit 26/04/2021
Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
Prime de service Organisation syndicale Accès aux documents administratifs
ASA, covid et prime de service : le doute enfin levé
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gratuit 04/01/2021
Prime de service Autorisations spéciales d'absence Coronavirus
Quel est le temps de présence minimal pour percevoir la prime de service ?
21/12/2020
Comment prendre en compte les ASA "spécial Covid-19" ?
26/05/2020
Les ASA liées au coronavirus (garde d'enfants par exemple) impacteront-elles la prime de service ?
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gratuit 19/03/2020
À quel moment faut-il verser la prime de service ?
27/11/2019
Comment calculer le montant de la prime de service des agents à temps partiel ?
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gratuit 31/10/2019
Faut-il maintenir la prime de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
25/06/2019 - Modifié
en septembre 2022
Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
25/03/2019
Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion
Prime de service Congé de formation professionnelle Études promotionnelles
Un agent qui est en accident de travail toute l'année peut-il percevoir la prime de service ?
07/01/2019
Prime de service Accident du travail Exercice effectif des fonctions
Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018
Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
Quelle est l'incidence du congé de solidarité familiale sur la prime de service ?
01/03/2018
Prime de service Positions Congé de solidarité familiale Abattement
Peut-on obtenir remboursement d'une prime de service versée à un agent contractuel ?
06/02/2018
Prime de service Contractuel de droit public Créances des établissements
Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017
Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
L'agent suspendu peut-il exercer son mandat de représentant du personnel ?
13/04/2017
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
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Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
L'agent suspendu puis exclu ou révoqué conserve-t-il toute sa prime de service ?
29/03/2017 - Modifié
en juin 2023
Le trésorier est-il fondé à demander une décision individuelle pour le paiement de la prime de service ?
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gratuit 24/03/2017
Peut-on appliquer une retenue sur la prime de service des agents qui ont eu des jours de grève ?
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gratuit 22/02/2016
Un contrat d'avenir peut-il percevoir la prime de service ?
10/12/2015
La prime de service est liée à l’effectivité des fonctions exercées dans la fonction publique hospitalière et, en conséquence, elle ne peut être servie à un fonctionnaire, même mis à disposition d’une collectivité territoriale
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gratuit 08/12/2015
La rémunération des agents contractuels
15/10/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Prime de service Directeur Primes et indemnités Titulaire Forfait Echelonnement indiciaire Grille indiciaire
L’agent contractuel suspendu ne peut percevoir la prime de service pour le quantum de suspension puisqu’il n’a pas exercé réellement son service
18/02/2015
Prime de service Suspension Directeur adjoint Contractuel de droit public Abattement Exercice effectif des fonctions
Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
20/10/2014
L'intérim de direction précisé par circulaire
20/10/2014
Prime de service Congé de présence parentale Durée Abattement
Les juges rappellent que la prime de service n'est pas due pendant la période de suspension
01/07/2014
Un agent en études promotionnelles perçoit-il la prime de service ?
25/06/2013
Un agent en temps partiel thérapeutique perçoit-il l'intégralité de sa prime de service ?
29/04/2013
Sur quelle note faut-il se fonder pour l'attribution de la prime de service ?
05/04/2013
Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
19/12/2012
Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ?
22/10/2012
Prime de service Maladie professionnelle Congés annuels Compte épargne temps Report
Le Conseil d'État refuse aux contractuels la prime de service, mettant ainsi un terme à une jurisprudence contraire des cours administratives d'appel
01/09/2009