Prime de service Congé de maladie Congé pour couches pathologiques État de grossesse
Congé pour couches pathologiques
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Les congés de maladie liés à l’état de grossesse ne sont pas pris en compte au titre de la prime de service
06/09/2023- Conseil d'État Mme B… 07/06/2023 - Requête(s) : 460540
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Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
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Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques