Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Congé de maternité
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Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès gratuit 02/10/2023Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
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Un agent en congé maternité peut-il participer à un concours sur titre organisé en interne ?
01/08/2023Concours interne Concours sur titres Congé de maternité Admission à concourir
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Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant
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Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
Accès gratuit 15/06/2023Prime de service Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Congé de maladie ordinaire
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Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
Accès gratuit 27/02/2023 -
Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui est en congé de maternité ?
27/10/2022Non renouvellement du contrat Intérêt du service Congé de maternité
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La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
Accès gratuit 01/04/2022 -
Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021 -
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
Accès gratuit 15/10/2021Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
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Faut-il réintégrer l'agent au retour de congé de maternité dans son ancien emploi ?
05/05/2021 -
La durée du congé de maternité peut-elle inclure la naissance d'un enfant né sans vie ?
Accès gratuit 12/05/2020 -
Peut-on accorder des congés annuels à l'issue d'un congé maternité et avant un congé parental ?
11/02/2020 -
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
26/09/2019Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
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Congé de maternité Indemnités journalières Allocations chômage
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Comment doit-on rémunérer un PH contractuel qui vient d'être recruté et qui sera en congé maternité ?
Accès gratuit 06/07/2018 -
Quelle est la durée du congé maternité en cas de grossesse gémellaire ?
12/07/2017 -
Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
16/06/2017Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité
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Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
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Un agent en congé de maternité génère-t-il des RTT ?
Accès gratuit 12/12/2016 -
Un agent en congé de maladie ou de maternité a-t-il droit au maintien de la prime dite "ASG" ?
11/11/2016Congé de maladie Congé de maternité Assistant de soins en gérontologie Prime
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Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
07/09/2016Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse
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Quel est le délai de déclaration d'une grossesse pour un agent contractuel en CDD ?
25/07/2015Contractuel de droit public Congé de maternité Déclaration de grossesse
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L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
16/06/2015Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
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LFSS pour 2015 : les principaux éléments impactant la FPH et l'établissement de santé
24/12/2014Sécurité sociale Congé de maternité Loi de finance Hôpitaux de proximité Amélioration des soins
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Un agent n'ayant pas sollicité de congé maternité peut-il bénéficier du report du congé prénatal ?
30/07/2014 -
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Congé parental Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour élever un enfant
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Engagement de servir Remboursement Congé de maternité Promotion professionnelle
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Quels sont les effets d'une déclaration de grossesse sur la fin d'un stage ?
05/11/2013Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Congé de maladie Congé de maternité Prolongation de stage Déclaration de grossesse
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Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ?
05/11/2013 -
Quelle est la valeur d'un accord local excluant les RTT en cas de congés de maternité ?
25/10/2013Réduction du temps de travail (RTT) Maladie Congé de maternité Accord local
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Quelle est la durée du congé pré et post accouchement ?
24/09/2013 -
Indemnisation Temps partiel Fonction publique hospitalière Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
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L'agent peut-il solliciter le report de son congé postnatal lorsque l'enfant est hospitalisé ?
29/04/2013Report Congé de maternité Congé postnatal Hospitalisation de l'enfant
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Quels sont les droits à congés maternité lorsque le foyer est recomposé ?
14/02/2013 -
Peut-on placer un agent en disponibilité pour raisons de santé en congé de maternité ?
14/02/2013Retraite pour invalidité Congé de maternité Disponibilité pour raison de santé
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Un agent en congé de maternité conserve-t-il les RTT ?
Accès gratuit 13/02/2013 -
Faut-il maintenir la position de congé parental alors que l'agent est en position de maladie ?
17/09/2012Congé parental Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
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Un agent en disponibilité peut-il obtenir un congé de maternité ?
10/09/2012Réintégration Poste vacant Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint
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