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Sujétions spécifiques
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L'organisation et le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
01/06/2002 - Modifié en février 2020 -
L’organisation et le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
01/06/2007 - Modifié en mai 2020Personnel de direction Astreinte Chef d'établissement Cycles de travail Horaires Personnel d'encadrement RTT Sujétions spécifiques Travail
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Comment déterminer les agents qui ont droit aux "congés de détente" liés aux servitudes d'internat ?
03/01/2013Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Congés de détente
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Les agents exerçant en pouponnière bénéficient-ils du dispositif des servitudes d'internat ?
07/05/2014 -
L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
16/06/2015Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
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Peut-on prévoir un temps de travail de 35h pour les veilleurs de nuit avec des RTT en compensation ?
Accès gratuit 18/07/2018Sujétions spécifiques Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
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Cumul Sujétions spécifiques Repos compensateurs Travail de nuit Repos variable
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Comment savoir si un agent travaille exclusivement de nuit ?
15/09/2020 -
Comment déterminer le temps de surveillance nocturne ?
05/11/2021Sujétions spécifiques Durée Servitudes d'internat Surveillance nocturne
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Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
09/09/2022- Cour administrative d'appel Paris M. B… 30/06/2022 - Requête(s) : 20PA03309
Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille