Permanence des soins Indemnités Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Discipline Poste vacant Concours Obligations de service Congés CME Conseil exécutif Associé Nomination à titre provisoire Temps de travail Rémunérations Cessation progressive d’exercice Congé de fin d’exercice Autorisations spéciales d'absence (ASA) Commission médicale d'établissement (CME)
Temps de travail
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La carrière des praticiens hospitaliers
01/12/2006 - Modifié en février 2020 -
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié en mars 2021Rémunération Suspension Convention Formation Contrat Congés Temps de travail Maladie Contrat unique d'insertion Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Aides financières Exonérations Salaire minimum interprofessionnel de croissance Maternité
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Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mlle Lemoine 11/02/2011 - Requête(s) : 337147
Temps de travail Rejet de l’accident de service Accident vasculaire cérébral (AVC)
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Quelle est la durée de travail à l'intérieur d'un cycle ?
17/12/2012 -
Personnels médicaux Temps de travail Travail sur écran Protection de la santé Radiologue
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Indemnité forfaitaire Temps de travail Personnel éducatif Surveillance nocturne Dimanche et jour férié
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Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ?
12/09/2013Sanction disciplinaire Refus Temps de travail Obéissance hiérarchique Travail de nuit
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Continuité du service public Repos quotidien Temps de travail Assignation Travail de nuit
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Peut-on imposer un accord local sur le temps de travail ?
16/12/2013 -
Comment peut-on augmenter le temps de travail d'un agent en CUI-CAE ?
23/01/2014 -
Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail (AT)
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Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État sieur Paris 06/11/2013 - Requête(s) : 359501
Réparation Organisation Temps de travail Troubles dans les conditions d’existence Repos hebdomadaire Repos consécutif Dimanche
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Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
02/05/2014Repos de sécurité Accueil Temps de travail Internes Avantages en nature Gardes
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EHPAD Temps de travail Amplitude horaire Dépassement Personnel de cuisine
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Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014 -
Indemnisation Astreintes Temps de travail Personnel infirmier
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Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ?
31/07/2014Obligations de service Temps de travail Retenue sur rémunération
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Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
11/08/2014Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Rémunération Temps de travail Contractuel de droit public Travail de nuit
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Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR
24/12/2014 -
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Praticien hospitalier Suppression Absence de service
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Le repos de 11h, après le dernier appel, est-il compté en congé ?
14/01/2015 -
Amplitude horaire en 12h : un groupe de travail est mis en place auprès du CSFPH
28/01/2015 -
Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes
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Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015Directeur CTE Temps de travail Travail de nuit Heures d'équivalence
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Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
09/07/2015Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel
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Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
21/07/2015Évaluation Organisation du temps de travail Temps de travail Fonction publique
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La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
10/09/2015Compte épargne temps (CET) Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des Comptes Parcours professionnels
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Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels
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La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015 - Modifié en mars 2021- Cour disciplinaire budgétaire et financière AP-HM 17/07/2015 - Requête(s) : 201-721
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
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Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015
22/01/2016Formation Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes CHU
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Quel recours peut-on avoir pour des heures payées mais non effectuées à l'issue du quadrimestre ?
18/02/2016Praticien hospitalier (PH) Temps de travail Indu Temps médical continu
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Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016Organisation du temps de travail Fonctionnaires CTE Temps de travail Contractuel de droit public Télétravail
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Les agents participant à des servitudes d'internat perçoivent-ils la NBI ?
Accès gratuit 18/02/2016 -
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Le Guide du télétravail de la DGAFP
27/05/2016Organisation du temps de travail Temps de travail Télétravail
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Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016Astreintes Heures supplémentaires Cycles de travail Compte épargne temps (CET) Temps de travail ASA Fonction publique
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La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
08/06/2016Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes
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Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
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Les formations effectuées le week-end sont-elles comptabilisées comme temps de travail ?
25/07/2016 -
Le temps de travail des internes
27/09/2016 - Modifié en février 2021Stage Formation Astreinte Obligations de service Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Établissements de santé Internes Gardes Demi-journées Commission de l’organisation permanence des soins
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Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
05/10/2016Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail (QVT) Attractivité
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Quelles sont les obligations d'un PH temps plein en matière de temps de travail et d'astreintes ?
Accès gratuit 14/11/2016 -
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Projet médical Personnel médical Groupements hospitaliers de territoire Activités médicales programmées Plateaux techniques
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Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016Rémunération Temps de travail additionnel (TTA) Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
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Rejet de la demande d’annulation d’un réaménagement du travail dans un service de réanimation et de soins pédiatriques, nonobstant l’avis du CHSCT
09/03/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes Syndicat SUD Santé sociaux d’Ille-et-Vilaine 07/12/2016 - Requête(s) : 15NT00478
Délai Pédiatrie Ordre du jour Temps de travail CHSCT Non-respect Réorganisation Réanimation et soins intensifs
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Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
30/03/2017 -
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical
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Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ?
05/05/2017Démission Temps de travail Contractuel de droit public Débit
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Un contrat type CUI de 20 heures par semaines est-il soumis à l'annualisation du temps de travail ?
08/06/2017 -
Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
27/06/2017Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical
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Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ?
06/07/2017Temps de travail Pharmacie à usage intérieur (PUI) PH à temps partiel
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Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ?
08/09/2017 -
Peut-on convoquer un agent pour un entretien en dehors de son temps de travail ?
05/10/2017 -
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
03/11/2017Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière (FHP) Fonction publique
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Repos quotidien : à quel moment le placer ?
04/12/2017 -
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017Expertise médicale Temps de travail ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA)
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Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018 -
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Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
08/03/2018 -
Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
18/04/2018Cycles de travail Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile
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Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
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Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
14/05/2018 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Syndicat Sud Santé Sociaux 31 04/04/2018 - Requête(s) : 398069
Continuité du service public Temps de travail Durée quotidienne maximale
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Comment mettre en oeuvre le jour de carence lorsque l'agent est présent partiellement ?
18/05/2018 -
Comment décompter le temps de travail d'un agent en forfait jour et à 80% en cas de modification de la durée quotidienne ?
Accès gratuit 11/06/2018 -
Peut-on imposer la présence d'un agent à une réunion organisée sur un jour non travaillé ?
19/06/2018 -
Un agent à temps partiel a-t-il droit à des RTT ?
18/07/2018Réduction du temps de travail (RTT) Temps partiel Temps de travail
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Peut-on prévoir un temps de travail de 35h pour les veilleurs de nuit avec des RTT en compensation ?
Accès gratuit 18/07/2018Sujétions spécifiques Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail
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Une lettre de la direction de l’AP-HP en amont de la consultation des instances et relative à un projet d’organisation du travail n’est pas une décision faisant grief
03/09/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 05/06/2018 - Requête(s) : 16PA00712
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Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
05/10/2018Adjoint des cadres Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Décompte en jours
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Heures supplémentaires Cycles de travail Temps de travail Plafond
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Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
10/10/2018 -
Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ?
22/03/2019Médecin du travail Aptitude Soins Temps de travail Maladie chronique
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Quelle est l'amplitude horaire en cas de travail discontinu ?
05/04/2019 -
Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
10/04/2019 -
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019 -
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019 -
Quelles sont les modalités pour réviser un accord local relatif au temps de travail ?
07/11/2019Temps de travail Temps partiel thérapeutique Révision Accord local Organisations syndicales
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque
13/12/2019Affectation Temps de travail Conditions d'exercice Indemnité forfaitaire de risque
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Que faire lorsque les agents sont en débit d'heures en fin d'année ?
16/01/2020 -
Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?
Accès gratuit 29/04/2020 -
À quel moment peut-on placer les 20mn de pause ?
18/05/2020 -
Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ?
25/06/2020 -
Un agent en 12h peut-il quitter son poste si la "relève" n'est pas arrivée ?
07/07/2020 -
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié en mai 2022CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
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Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020 -
La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2020 -
La réparation des préjudices résultant des heures supplémentaires non rémunérées
Accès gratuit 12/10/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes M. E… 18/09/2020 - Requête(s) : 18NT03007
Indemnisation Heures supplémentaires Temps de travail Absence de paiement
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Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites
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Un contractuel à 60% avec une activité dans le privé peut-il augmenter son temps de travail ?
19/02/2021Temps de travail Contractuel de droit public Cumul d'activités Emploi à temps non complet
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La CJUE donne les clés pour qualifier ou pas un temps de travail en temps de garde ou d'astreinte
Accès gratuit 17/03/2021 -
Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
Accès gratuit 16/09/2021Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs
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Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès gratuit 01/12/2021Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration
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Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord Deux-Sèvres 29/12/2021 - Requête(s) : 21BX00742
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Le report des heures négatives
14/04/2022- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 22/03/2022 - Requête(s) : 21DA00033
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Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
Accès gratuit 29/04/2022 -
Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès gratuit 02/05/2022CNRACL Temps de travail IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet
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Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
Accès gratuit 04/05/2022 -
L'établissement doit-il fournir un repas aux agents travaillant en 12h ?
Accès gratuit 12/05/2022 -
Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
Accès gratuit 24/06/2022Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
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Enquête sur le temps de travail des internes
Accès gratuit 11/07/2022 -
La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Accès gratuit 23/11/2022 -
Le nombre de jours travaillés dans le forfait jour est-il fixe ou variable selon les fériés ?
06/01/2023 -
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
Accès gratuit 09/01/2023Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins (SAS)
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Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023 -
Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
10/02/2023 -
Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg
Accès gratuit 24/02/2023Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail