-
La carrière des praticiens hospitaliers
01/12/2006 - Modifié
en février 2020
Permanence des soins
Indemnités
Praticien hospitalier (PH)
Temps de travail additionnel (TTA)
Discipline
Poste vacant
Concours
Obligations de service
Congés
CME
Conseil exécutif
Associé
Nomination à titre provisoire
Temps de travail
Rémunérations
Cessation progressive d’exercice
Congé de fin d’exercice
Autorisations spéciales d'absence (ASA)
Commission médicale d'établissement (CME)
-
Le CUI-CAE
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Rémunération
Suspension
Convention
Formation
Contrat
Congés
Temps de travail
Maladie
Contrat unique d'insertion
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Aides financières
Exonérations
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Maternité
-
Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011 - Modifié
en mars 2021
- Conseil d'État Mlle Lemoine 11/02/2011 - Requête(s) : 337147
Temps de travail
Rejet de l’accident de service
Accident vasculaire cérébral (AVC)
-
La pause déjeuner prise avant le temps de repas thérapeutique est-elle considérée comme du temps de travail effectif ?
17/09/2012
Temps de travail
Repas thérapeutique
Pause déjeuner
-
Quelle est la durée de travail à l'intérieur d'un cycle ?
17/12/2012
Cycles de travail
Temps de travail
-
Le directeur peut-il imposer des horaires d'ouverture du service de radiologie au regard de la réglementation sur le travail sur écran ?
18/02/2013
Personnels médicaux
Temps de travail
Travail sur écran
Protection de la santé
Radiologue
-
Les agents effectuant des surveillances nocturnes dans le cadre des veilles couchées perçoivent-ils l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jour férié ?
29/04/2013
Indemnité forfaitaire
Temps de travail
Personnel éducatif
Surveillance nocturne
Dimanche et jour férié
-
Un agent peut-il refuser de travailler de nuit ?
12/09/2013
Sanction disciplinaire
Refus
Temps de travail
Obéissance hiérarchique
Travail de nuit
-
Est-il obligatoire de récupérer les données antérieures en cas de modifications du logiciel de gestion du temps de travail ?
05/11/2013
Temps de travail
Logiciel
-
Peut-on obliger une infirmière ayant travaillé de jour à assurer le remplacement de sa collègue de nuit ?
05/11/2013
Continuité du service public
Repos quotidien
Temps de travail
Assignation
Travail de nuit
-
Peut-on imposer un accord local sur le temps de travail ?
16/12/2013
CTE
Temps de travail
Accord local
Valeur juridique
-
Comment peut-on augmenter le temps de travail d'un agent en CUI-CAE ?
23/01/2014
Temps de travail
CUI-CAE
Augmentation
-
L'accident de trajet est-il caractérisé en tant qu'accident du travail lorsque l'agent quitte ses fonctions avant l'heure ?
06/02/2014
Autorisation
Rente viagère d'invalidité
Temps de travail
Accident de trajet
Accident du travail (AT)
-
Même approuvé par le CTE, le cycle de travail ne peut déroger aux prescriptions réglementaires imposant quatre jours de repos par quinzaine dont deux consécutifs intégrant un dimanche
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
- Conseil d'État sieur Paris 06/11/2013 - Requête(s) : 359501
Réparation
Organisation
Temps de travail
Troubles dans les conditions d’existence
Repos hebdomadaire
Repos consécutif
Dimanche
-
Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
02/05/2014
Repos de sécurité
Accueil
Temps de travail
Internes
Avantages en nature
Gardes
-
Peut-on déroger à l'amplitude maximale et soumettre le personnel de cuisine d'un EHPAD à une amplitude supérieure à 10h30 ?
05/06/2014
EHPAD
Temps de travail
Amplitude horaire
Dépassement
Personnel de cuisine
-
Faut-il saisir le CHSCT d'une organisation du temps en 12h ?
26/06/2014
CTE
Temps de travail
CHSCT
-
Les temps de garde effectués par une infirmier anesthésiste ne sont pas indemnisés par le régime des heures supplémentaires
27/06/2014
Indemnisation
Astreintes
Temps de travail
Personnel infirmier
-
Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ?
31/07/2014
Obligations de service
Temps de travail
Retenue sur rémunération
-
Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
11/08/2014
Organisation du temps de travail
Temps de travail
Personnel non médical
Patient
Personnel médical
-
Quelle durée de travail indiquer dans les contrats lorsque l'on souhaite que les agents travaillent indiféremment de nuit comme de jour ?
20/10/2014
Rémunération
Temps de travail
Contractuel de droit public
Travail de nuit
-
Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR
24/12/2014
Urgences
Temps de travail
Limite
Temps de travail posté
-
Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014 - Modifié
en mars 2021
- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
RTT
Congés annuels
Obligations de service
Temps partiel
Temps de travail
Praticien hospitalier
Suppression
Absence de service
-
Le repos de 11h, après le dernier appel, est-il compté en congé ?
14/01/2015
Permanence des soins
Temps de travail
Congé
-
Amplitude horaire en 12h : un groupe de travail est mis en place auprès du CSFPH
28/01/2015
Temps de travail
Conditions de travail
Repos
-
Les nouvelles dispositions applicables au temps de travail des internes sont applicables à compter du 1er mai
02/03/2015
Stage
Repos de sécurité
Tableau de service
Temps de travail
Internes
-
Le régime des heures d'équivalence s'impose du fait de l'article 18 du décret du 4 janvier 2002
25/03/2015
Directeur
CTE
Temps de travail
Travail de nuit
Heures d'équivalence
-
Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
09/07/2015
Stage
Tableau de service
Temps de travail
Internes
Relevé trimestriel
-
Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
21/07/2015
Évaluation
Organisation du temps de travail
Temps de travail
Fonction publique
-
Comment déterminer les heures supplémentaires effectuées par des agents qui doivent assurer le remplacement d'un veilleur de nuit absent ?
06/08/2015
Heures supplémentaires
Cycles de travail
Temps de travail
-
La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
10/09/2015
Compte épargne temps (CET)
Temps partiel
Temps de travail
Rémunérations
Carrière
Cour des Comptes
Parcours professionnels
-
Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires : fin des débats ?
30/09/2015
Rémunération
Temps de travail
Syndicat
Carrière
Indice
Parcours professionnels
-
La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015 - Modifié
en mars 2021
- Cour disciplinaire budgétaire et financière AP-HM 17/07/2015 - Requête(s) : 201-721
Responsabilité pécuniaire
Illégalité
Indemnisation
Directeur
Astreintes
Temps de travail
CDBF
Non-engagement
États de service
-
Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015
22/01/2016
Formation
Obligations de service
Repos de sécurité
Temps de travail
Internes
CHU
-
Quel recours peut-on avoir pour des heures payées mais non effectuées à l'issue du quadrimestre ?
18/02/2016
Praticien hospitalier (PH)
Temps de travail
Indu
Temps médical continu
-
Les modalités des télétravail sont précisées
12/02/2016
Organisation du temps de travail
Fonctionnaires
CTE
Temps de travail
Contractuel de droit public
Télétravail
-
Les agents participant à des servitudes d'internat perçoivent-ils la NBI ?
Accès
gratuit 18/02/2016
NBI
Temps de travail
Servitudes d'internat
-
Peut-on imposer, sans risque contentieux, aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
18/03/2016
Temps de travail
Durée
Limite
-
Le Guide du télétravail de la DGAFP
27/05/2016
Organisation du temps de travail
Temps de travail
Télétravail
-
Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016
Astreintes
Heures supplémentaires
Cycles de travail
Compte épargne temps (CET)
Temps de travail
ASA
Fonction publique
-
La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
08/06/2016
Obligations de service
Repos de sécurité
Temps de travail
Internes
-
Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016
Temps de travail
Déontologie
Outre-mer
PPCR
Agenda social
Activité privée lucrative
-
Les formations effectuées le week-end sont-elles comptabilisées comme temps de travail ?
25/07/2016
Formation
Temps de travail
Temps libre
-
Le temps de travail des internes
27/09/2016 - Modifié
en février 2021
Stage
Formation
Astreinte
Obligations de service
Repos de sécurité
Tableau de service
Temps de travail
Établissements de santé
Internes
Gardes
Demi-journées
Commission de l’organisation permanence des soins
-
Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
05/10/2016
Service public exclusif
Personnels médicaux
Temps de travail
Internes
Qualité de vie au travail (QVT)
Attractivité
-
Quelles sont les obligations d'un PH temps plein en matière de temps de travail et d'astreintes ?
Accès
gratuit 14/11/2016
Praticien hospitalier (PH)
Astreintes
Temps de travail
-
La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016
Directeur
Obligations de service
Temps de travail
Directoire
Commission médicale d'établissement (CME)
Projet médical
Personnel médical
Groupements hospitaliers de territoire
Activités médicales programmées
Plateaux techniques
-
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
15/12/2016
Rémunération
Temps de travail additionnel (TTA)
Formation
Temps de travail
Internes
Remplacement
Assistant spécialiste de 3e cycle
-
Rejet de la demande d’annulation d’un réaménagement du travail dans un service de réanimation et de soins pédiatriques, nonobstant l’avis du CHSCT
09/03/2017 - Modifié
en mars 2021
- Cour administrative d'appel Nantes Syndicat SUD Santé sociaux d’Ille-et-Vilaine 07/12/2016 - Requête(s) : 15NT00478
Délai
Pédiatrie
Ordre du jour
Temps de travail
CHSCT
Non-respect
Réorganisation
Réanimation et soins intensifs
-
Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
30/03/2017
Temps de travail
Temps de travail effectif
Pause méridienne
-
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes
Heures supplémentaires
RTT
Temps de travail
Autorisations spéciales d'absence (ASA)
Droit syndical
-
Comment traiter les heures non effectuées par un agent contractuel qui démissionne ?
05/05/2017
Démission
Temps de travail
Contractuel de droit public
Débit
-
Un contrat type CUI de 20 heures par semaines est-il soumis à l'annualisation du temps de travail ?
08/06/2017
Temps de travail
CUI-CAE
Annualisation
-
Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
27/06/2017
Organisation du temps de travail
Temps de travail
Personnel non médical
Patient
Personnel médical
-
Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ?
06/07/2017
Temps de travail
Pharmacie à usage intérieur (PUI)
PH à temps partiel
-
Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ?
08/09/2017
Temps de travail
Calcul
Mise en stage
Reprise d'ancienneté
-
Peut-on convoquer un agent pour un entretien en dehors de son temps de travail ?
05/10/2017
Temps de travail
Entretien
-
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
03/11/2017
Rémunération
Primes et indemnités
Congés
Temps de travail
Fonction publique hospitalière (FHP)
Fonction publique
-
Repos quotidien : à quel moment le placer ?
04/12/2017
Repos quotidien
Temps de travail
Repos hebdomadaire
CJUE
-
Faut-il accorder une ASA (rémunérée) à un agent devant se rendre à une expertise médicale ?
13/12/2017
Expertise médicale
Temps de travail
ASA
Autorisations spéciales d'absence (ASA)
-
Comment décompter le temps de travail d'un agent qui est en maladie ?
05/01/2018
Congé de maladie
Décompte
Temps de travail
-
Comment traiter le départ anticipé de l'agent pour raison médicale ? Doit-il récupérer les heures non effectuées ?
05/02/2018
Temps de travail
Récupération
Absence autorisée
-
Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
08/03/2018
Heures supplémentaires
Temps de travail
Limite
-
Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
18/04/2018
Cycles de travail
Temps de travail
Durée maximale
Semaine glissante
Semaine civile
-
Le CA peut-il prendre une délibération contraire à l'avis du CTE quant à l'organisation du temps de travail ?
19/04/2018
Organisation du temps de travail
Temps de travail
Conseil d'administration (CA)
Comité technique d’établissement (CTE)
-
Peut-on mettre fin au stage d'un agent qui ne respecte pas ses horaires de travail et refuse d’effectuer ses missions
26/04/2018
Stage
Discipline
Temps de travail
Obéissance hiérarchique
-
Cycle et roulement, des précisions sur la détermination de la durée du travail
14/05/2018 - Modifié
en mars 2021
- Conseil d'État Syndicat Sud Santé Sociaux 31 04/04/2018 - Requête(s) : 398069
Continuité du service public
Temps de travail
Durée quotidienne maximale
-
Comment mettre en oeuvre le jour de carence lorsque l'agent est présent partiellement ?
18/05/2018
Temps de travail
Jour de carence
Application
-
Comment décompter le temps de travail d'un agent en forfait jour et à 80% en cas de modification de la durée quotidienne ?
Accès
gratuit 11/06/2018
RTT
Temps partiel
Temps de travail
Forfait jour
-
Peut-on imposer la présence d'un agent à une réunion organisée sur un jour non travaillé ?
19/06/2018
Temps de travail
Réunions
Repos
-
Un agent à temps partiel a-t-il droit à des RTT ?
18/07/2018
Réduction du temps de travail (RTT)
Temps partiel
Temps de travail
-
Peut-on prévoir un temps de travail de 35h pour les veilleurs de nuit avec des RTT en compensation ?
Accès
gratuit 18/07/2018
Sujétions spécifiques
Réduction du temps de travail (RTT)
Temps de travail
-
Une lettre de la direction de l’AP-HP en amont de la consultation des instances et relative à un projet d’organisation du travail n’est pas une décision faisant grief
03/09/2018 - Modifié
en mars 2021
- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 05/06/2018 - Requête(s) : 16PA00712
Temps de travail
Décision ne faisant pas grief
-
Comment prendre en compte l'astreinte quand l'intervention se poursuit sur le temps "normal" de travail ?
12/09/2018
Astreinte
Temps de travail
-
Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
05/10/2018
Adjoint des cadres
Réduction du temps de travail (RTT)
Temps de travail
Décompte en jours
-
Comment déterminer le plafond des heures supplémentaires lorsque le cycle de travail est supérieur à 1 mois ?
05/10/2018
Heures supplémentaires
Cycles de travail
Temps de travail
Plafond
-
Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
10/10/2018
Cycles de travail
Temps de travail
Annualisation
-
Peut-on placer un agent en congé de maladie les jours de dialyse ?
22/03/2019
Médecin du travail
Aptitude
Soins
Temps de travail
Maladie chronique
-
Quelle est l'amplitude horaire en cas de travail discontinu ?
05/04/2019
Horaires
Temps de travail
Travail discontinu
-
Peut-on moduler le temps de travail d'agents à temps partiel ?
10/04/2019
Temps de travail
Modulation
Annualisation
-
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019
Déplacements
Astreinte
Temps de travail
Forfaitisation
-
Faut-il "régulariser" les jours de RTT pris alors que l'agent a été en maladie ?
17/06/2019
Congé de maladie
RTT
Temps de travail
Récupération
-
Quelles sont les modalités pour réviser un accord local relatif au temps de travail ?
07/11/2019
Temps de travail
Temps partiel thérapeutique
Révision
Accord local
Organisations syndicales
-
Modification des conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque
13/12/2019
Affectation
Temps de travail
Conditions d'exercice
Indemnité forfaitaire de risque
-
Que faire lorsque les agents sont en débit d'heures en fin d'année ?
16/01/2020
Décompte
Temps de travail
Débit
-
Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?
Accès
gratuit 29/04/2020
Temps de travail
Organisation du service
Ticket restaurant
-
À quel moment peut-on placer les 20mn de pause ?
18/05/2020
Temps de travail
Pause
-
Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ?
25/06/2020
Heures supplémentaires
Temps de travail
Forfait jour
-
Un agent en 12h peut-il quitter son poste si la "relève" n'est pas arrivée ?
07/07/2020
Temps de travail
Amplitude horaire
-
L'emploi à temps non complet dans la FPH
03/08/2020 - Modifié
en mai 2022
CNRACL
Droits
Obligations
Congés annuels
Temps de travail
Protection sociale
Titulaire
IRCANTEC
Affiliation
Emploi à temps non complet
Loi de transformation de la fonction publique
-
Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
03/09/2020
Temps de travail
ASA
Coronavirus
-
La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
Accès
gratuit 10/09/2020
Temps de travail
ASA
Télétravail
Coronavirus
-
La réparation des préjudices résultant des heures supplémentaires non rémunérées
Accès
gratuit 12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
- Cour administrative d'appel Nantes M. E… 18/09/2020 - Requête(s) : 18NT03007
Indemnisation
Heures supplémentaires
Temps de travail
Absence de paiement
-
Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?
19/11/2020
Déplacements
Temps de travail
Véhicule de service
Multi sites
-
Un contractuel à 60% avec une activité dans le privé peut-il augmenter son temps de travail ?
19/02/2021
Temps de travail
Contractuel de droit public
Cumul d'activités
Emploi à temps non complet
-
La CJUE donne les clés pour qualifier ou pas un temps de travail en temps de garde ou d'astreinte
Accès
gratuit 17/03/2021
Astreintes
Temps de travail
CJUE
-
Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
Accès
gratuit 16/09/2021
Heures supplémentaires
Temps de travail
Négociation
Ségur de la Santé
Accords collectifs
-
Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
Accès
gratuit 01/12/2021
Heures supplémentaires
Repos quotidien
Temps de travail
Forfait
Annualisation
Bases de données sociales
Surmajoration
-
Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022
- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord Deux-Sèvres 29/12/2021 - Requête(s) : 21BX00742
Astreintes
Temps de travail
Gardes
-
Le report des heures négatives
14/04/2022
- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 22/03/2022 - Requête(s) : 21DA00033
Temps de travail
Annualisation
Heures négatives
-
Vers une augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs
Accès
gratuit 29/04/2022
Médecin coordonnateur
Temps de travail
-
Emploi à temps non complet : le seuil pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la CNRACL est déterminé
Accès
gratuit 02/05/2022
CNRACL
Temps de travail
IRCANTEC
Affiliation
Emploi à temps non complet
-
Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
Accès
gratuit 04/05/2022
Temps de travail
Forfait
-
L'établissement doit-il fournir un repas aux agents travaillant en 12h ?
Accès
gratuit 12/05/2022
Temps de travail
Fourniture de repas
Repas
-
Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
Accès
gratuit 24/06/2022
Temps de travail
Internes
Personnel médical
Durée quotidienne de travail
-
Enquête sur le temps de travail des internes
Accès
gratuit 11/07/2022
Permanence des soins
Temps de travail
Internes
-
La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Accès
gratuit 23/11/2022
Temps de travail
Télétravail
-
Le nombre de jours travaillés dans le forfait jour est-il fixe ou variable selon les fériés ?
06/01/2023
Temps de travail
Forfait jour
-
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
Accès
gratuit 09/01/2023
Rémunération
Permanence des soins
Coopération
Délégation
Temps de travail
Système de santé
Permanence des soins ambulatoire
Personnel soignant
Service d'accès aux soins (SAS)
-
Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023
Congés annuels
Temps de travail
Temps de travail effectif
-
Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
10/02/2023
Formation
Temps de travail
Temps de trajet
Forfait jour
-
Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg
Accès
gratuit 24/02/2023
Temps de travail
Internes
Personnel médical
Durée quotidienne de travail