Limite

Comment calculer la durée maximale du temps de travail effectif d'un agent ?
04/07/2024

Organisation du temps de travail Temps de travail Temps de travail effectif Limite
Quelle est la limite au report des heures négatives ?
27/02/2024

Report Limite Annualisation Heures négatives
Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
08/03/2018

Heures supplémentaires Temps de travail Limite
Les "congés exceptionnels" (ASA pour mariage) peuvent-ils se répéter au cours de la carrière ?
27/03/2017

Autorisations spéciales d'absence Limite Répétition
Un agent victime d'un accident du travail lors de sa prolongation d'activité, et ayant dépassé l'âge limite de la catégorie active, doit-elle être mise à la retraite ou mise à la retraite pour invalidité ?
21/07/2016

Prolongation d'activité Commission de réforme Retraite pour invalidité Accident du travail Limite
Peut-on imposer, sans risque contentieux, aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
18/03/2016

Temps de travail Durée Limite
Le directeur peut-il déroger à la rémunération statutaire des praticiens contractuels ?
26/05/2015

Rémunération Praticien contractuel Limite
Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR
24/12/2014

Urgences Temps de travail Limite Temps de travail posté