Faut-il interrompre les congés annuels en cas de maladie ?
05/05/2009
Une ou plusieurs attestations établies postérieurement à la tenue du conseil de discipline sont sans influence sur la légalité de la décision de l’autorité hiérarchique
01/01/2011 - Modifié
en mars 2021
Conseil de discipline Report Arrêt de travail Obligation de report (non) Absence de l’agent
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié
en février 2020
Motivation Formation Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Mutualisation CHSCT Décharge Crédit de temps syndical Report Crédits d'heures
Quelle est l'incidence de la maladie professionnelle sur la prime de service et les congés annuels ?
22/10/2012
Prime de service Maladie professionnelle Congés annuels Compte épargne temps (CET) Report
Les congés annuels non pris du fait de la maladie doivent-ils être reportés ?
19/11/2012
Contractuel de droit public Report Congé pour raison de santé
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'absence toute l'année de référence ?
17/12/2012
Est-il possible de bénéficier d'un report des congés annuels ?
18/12/2012
Peut-on accepter le report des congés annuels lorsque l'agent n'a pu tous les prendre ?
03/01/2013
Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
13/02/2013
L'agent peut-il solliciter le report de son congé postnatal lorsque l'enfant est hospitalisé ?
29/04/2013
Report Congé de maternité Congé postnatal Hospitalisation de l'enfant
La séance du conseil peut-elle être reportée ?
28/05/2013
Comment déterminer si l'agent absent a droit au report de ses congés annuels ?
19/09/2013
Congé de maladie Congés annuels Report Congé pour raison de santé
Comment articuler le report des congés annuels en cas de congé de maternité et/ou de maladie ?
05/11/2013
L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
03/04/2013
Deux reports d’opération à quelques jours d’intervalle ne constituent pas une faute médicale dans la mesure où cela n’a pas porté atteinte à la sécurité du patient
09/05/2014 - Modifié
en mars 2021
Rejet Faute Report Intervention urgente Sécurité du patient Atteinte
Un agent n'ayant pas sollicité de congé maternité peut-il bénéficier du report du congé prénatal ?
30/07/2014
Les contractuels ont droit aussi au report des congés annuels
12/03/2015
Congés annuels Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Cour de justice de l’Union européenne
Peut-on repousser la formation d'un représentant au CHSCT ?
08/06/2015
Quels sont les délais réglementaires d'acceptation d'une demande de changement d'établissement ?
24/03/2016
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 27/05/2016 - Modifié
en juin 2020
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Les congés non pris du fait d'arrêts maladie importants sont-ils perdus ?
12/01/2017
Dans quels cas doit-on appliquer le principe du report des congés annuels ?
27/01/2017 - Modifié
en mars 2022
Congés annuels Report Temps partiel thérapeutique Mi-temps thérapeutique
Peut-on prononcer l'exclusion temporaire de l'agent en congé de maladie ?
21/04/2017
Congé de maladie Sanction disciplinaire Report Exclusion temporaire
Quel est le délai de report des congés annuels ?
20/07/2017
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
08/09/2017
PPCR : le report en 2019
25/10/2017
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié
en novembre 2022
Rémunération Motivation Formation Primes et indemnités Mise à disposition Fonctionnaires CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales Décharge d'activité
Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
20/12/2017
PPCR : un décret précise les modalités du report pour certains grades
28/12/2017
Congés annuels Report Suspension conservatoire Exclusion temporaire
Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ?
Accès
gratuit 17/07/2018
Sanction disciplinaire Report Représentant du personnel Entretien préalable
Congé de maladie Compte épargne temps (CET) Report Ouverture
Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
06/04/2020
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en décembre 2022
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Quels sont les effets du refus de report opposé par le conseil de discipline ?
31/07/2020
Élections Commission des soins infirmiers (CSIRMT) Modalités Report
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
09/11/2020
Pas de report des droits à congés lorsque la demande intervient tardivement
13/01/2021 - Modifié
en mars 2021
Quelle est l'incidence de la maladie sur le préavis en cas de licenciement ?
19/01/2021
Report de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé
Accès
gratuit 08/02/2021
Faut-il interrompre le congé annuel en cas d'arrêt maladie transmis par l'agent ?
31/05/2021
Interruption Congé de maladie Congés annuels Report Cour de justice de l’Union européenne
Le guide des congés bonifiés est publié
Accès
gratuit 05/10/2021
Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès
gratuit 22/11/2021
Compte épargne temps (CET) Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Quels sont les modalités de report des congés annuels en cas de congé maternité ?
23/12/2021
La réforme des vigilances relatives aux produits de santé est reportée au 31 mars
Accès
gratuit 03/01/2022
Médicament Report Réforme Vigilances sanitaires Identification
Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès
gratuit 22/02/2022
Compte épargne temps (CET) Fonctionnaires Contractuel de droit public Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
25/10/2022
Peut-on supprimer une journée de RTT si les besoins du service l'imposent ?
03/11/2022
RTT Report Organisation du service Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Peut-on reporter les RTT ?
10/11/2022
RTT Report Droit à RTT Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
26/12/2022
Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail (JRTT)
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023
Praticien hospitalier (PH) Report Congés de maladie Congés annuels non pris