IBODE Indemnité compensatrice de congés payés Congés payés Nouméa
Congés payés
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Le refus d’indemnité compensatrice de congés payés suite à une mise à la retraite d’office d’un infirmier de Nouvelle-Calédonie
07/06/2024- Conseil d'État M B 30/04/2024 - Requête(s) : 470533
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L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
10/02/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux 04/01/2021 - Requête(s) : 20BX02085
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Pas de report des droits à congés lorsque la demande intervient tardivement
13/01/2021- Cour administrative d'appel Lyon Centre Hospitalier de Clermont-Ferrand 26/11/2020 - Requête(s) : 18LY04244