Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent au motif de ses nombreuses absences ?
05/07/2023
Le refus de faire suite à la proposition de renouvellement d’un CDD et le statut de travailleurs involontairement privé d’emploi
16/06/2023
CDD Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Est-il possible de rompre de façon anticipée un CDD, par commun accord ?
01/06/2023
Contrat à durée déterminée CDD Rupture anticipée Rupture conventionnelle
Le renouvellement abusif de CDD ouvre droit à réparation
11/04/2023
Le refus illégal du non-renouvellement d’un CDD
06/02/2023
Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
15/12/2022
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
Le coût précis de l’annulation d’un licenciement disciplinaire
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Indemnisation Licenciement Annulation Sanction disciplinaire CDD Contractuel de droit public Responsabilité de l'établissement Retards répétés
Le recrutement contractuel sur emploi permanent
Accès
gratuit 12/04/2021 - Modifié
en avril 2021
CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi
Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
18/01/2021
Obligation de l’établissement de santé de ne pas renouveler le CDD d’un agent sans le diplôme requis
13/01/2021
Délai de recours CDD Non renouvellement du contrat Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière Pharmacie hospitalière Brevet professionnel
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
11/12/2020
Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois
Accès
gratuit 19/11/2020
Indemnisation Licenciement Renouvellement CDD Préjudice moral Cliniciens Durée Fin anticipée Période d’essai
L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
19/11/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux
La requalification de CDD en CDI en cas de dépassement de la durée de six années de services n’est applicable qu’aux renouvellements intervenus après l’entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012
14/09/2020
Requalification CDD Entrée en vigueur Refus de renouvellement Renouvellement tacite en CDI Loi du 12 mars 2012
Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
18/06/2020
Le non-renouvellement d’un CDD fondé sur l’intérêt du service
09/06/2020
CDD Intérêt général Non-renouvellement Remplacement successif de plusieurs agents
La rupture du contrat du praticien contractuel dont l’exécution est fractionnée est un licenciement
05/05/2020
Praticien contractuel Licenciement CDD Rupture anticipée Négligences Exécution fractionnée
Le contrat de projet
14/04/2020 - Modifié
en juillet 2022
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique
Le parcours emploi compétences (PEC)
14/04/2020
Un praticien contractuel a droit au versement de l’indemnité de précarité et à l’indemnité compensatrice des congés payés
06/01/2020
Praticien contractuel Indemnité de précarité CDD Indemnité compensatrice de congés payés
Pas de CDI pour une durée de contrats successifs n’excédant pas 6 ans
Accès
gratuit 20/10/2019
Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019 - Modifié
en mars 2021
Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire Entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
Le non-renouvellement d’un contrat en raison de l’intérêt du service
19/09/2019
Le non-respect du préavis n’induit pas l’illégalité du non-renouvellement du CDD
Accès
gratuit 11/01/2019
Responsabilité Préjudice Non renouvellement CDD Non-respect du préavis
Requalification en contrat à durée indéterminée CDD CDI Contractuel de droit public Transformation du contrat
Le renouvellement d’un contrat en CDI exige une condition d’ancienneté de 6 ans
10/09/2018
Le refus de renouveler un contrat de travail doit être à l’abri de toute volonté de discrimination
10/09/2018
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
Accès
gratuit 04/04/2018
Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer
Accès
gratuit 13/11/2017
Requalification CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation du contrat
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
La gestion du contrat des agents publics
12/02/2016
Rémunération Contractuel Licenciement Reclassement CDD CDI Temps partiel Autorisations spéciales d'absence Congé
Le non-renouvellement d’un CDI tiré du comportement professionnel de l’intéressé et de l’intérêt du service, ne revêt pas un caractère disciplinaire et n’exige pas en conséquence une procédure contradictoire
05/02/2016
Motivation Préjudice CDD Mesure disciplinaire Contractuel de droit public Préavis Respect Appréciation Technicien hospitalier supérieur Non-renouvellement Aptitude professionnelle
Le recrutement des contractuels de droit public
Accès
gratuit 04/02/2016 - Modifié
en février 2020
Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire Entretien annuel
Peut-on renouveler le contrat d'un agent pour une durée moindre que le précédent ?
14/01/2016
Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Accès
gratuit 27/10/2015
CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès
gratuit 11/06/2015
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
Quel est le délai de préavis en cas de non renouvellement d'un CDD d'un mois ?
05/11/2013
Un agent contractuel en CDD licencié pour inaptitude physique sans que celle-ci soit liée au service, a droit à une indemnité de licenciement calculée en référence à la dernière rémunération effective à plein traitement, même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré
01/05/2013
Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré
La requalification des contrats « emploi solidarité » et « emploi consolidé » appartient au juge judiciaire, alors que celle concernant les CDD en CDI est de la compétence du tribunal administratif
01/04/2013
Tribunal des conflits Requalification CDD CES CEC Conflit négatif d’attribution Partage de compétence
Une infirmière titulaire n’a pas droit à reconstitution de sa carrière pour les années passées en tant que contractuelle en contrat à durée indéterminée, y compris sur poste permanent
01/03/2013
Titularisation CDD Contractuel de droit public Reprise d'ancienneté
Quelles sont les conditions pour transformer un CDD en CDI ?
03/01/2013
Doit-on respecter un "délai de carence" entre deux contrats ?
03/01/2013
Faut-il signifier à l'agent le non renouvellement de son contrat ?
22/10/2012
Un agent public en CDD ne bénéficie, au terme prévu, d’aucun droit au renouvellement de son contrat, mais la décision de ne pas le renouveler ne peut être prise que pour des motifs tirés de l’intérêt du service et ne révélant ni inexactitude matérielle des faits, ni erreur manifeste de l’appréciation, ni détournement de pouvoir
01/10/2012
Renouvellement CDD Praticien attaché Contractuel de droit public Intérêt du service Contrôle du juge
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012
11/04/2012 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Recrutement Validation CDD CDI Concours Contrat Validation des acquis de l'expérience (VAE) Ancienneté Emploi précaire Résorption Motifs
Quelques précisions sur la définition de l’insuffisance professionnelle justifiant le licenciement
01/12/2011
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2006 - Modifié
en février 2020
Contractuel Licenciement Démission Recrutement CDD CDI Congés