Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat
Le recours aux CDI est élargi à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
01/12/2009 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat
Les praticiens adjoints contractuels
01/06/2002 - Modifié
en février 2020
Recrutement Droits Obligations Concours Contrat Praticiens adjoints contractuels (PAC)
Les praticiens contractuels
01/04/2003 - Modifié
en février 2020
Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET)
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2006 - Modifié
en février 2020
Contractuel Licenciement Démission Recrutement CDD CDI Congés
Le développement de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance
01/08/2007 - Modifié
en mars 2021
Recrutement Préfet Signalement Établissements Sanctions Bientraitance Maltraitance Contrôle Casier judiciaire Accueil téléphonique Référent
Le congé de fin d’activité
01/04/2009 - Modifié
en mai 2020
Recrutement Non Congé de fin d'activité (CFA) Ancienneté Titulaire Durée de services Revenu de remplacement Activité privée lucrative
Les médecins hospitalo-universitaires
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Part variable Indemnités Praticien hospitalier (PH) Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions PU MCU Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
Les praticiens contractuels
13/04/2011 - Modifié
en février 2020
Indemnité de précarité Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Activité privée lucrative
La période de registrar en Grande-Bretagne ne correspond pas à la fonction de chef de clinique et, étant une période de médecin spécialiste en formation, ne peut être prise en compte dans le reclassement à l’emploi de praticien hospitalier
01/09/2011 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Recrutement Reprise d’ancienneté Exclusion des périodes de formation
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012
11/04/2012 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Recrutement Validation CDD CDI Concours Contrat Validation des acquis de l'expérience (VAE) Ancienneté Emploi précaire Résorption Motifs
Peut-on recruter un directeur d'IFSI contractuel ?
19/11/2012
Quelles sont les modalités d'intégration d'un agent contractuel sans concours ?
17/12/2012
Recrutement Concours Intégration Contractuel de droit public
Peut-on recruter un agent dont la seule adresse est une boite postale ?
17/12/2012
Recrutement Domicile Contractuel de droit public Boite postale
Quelle est la forme de recrutement d'un médecin coordonnateur en EHPAD ?
15/01/2013
Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Stage Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention coopération internationale hospitalière
Quelle est la forme du recrutement d'un radiophysicien exerçant déjà à temps plein ?
15/04/2013
Recrutement Contractuel de droit public Radio-physicien Activité privée lucrative
Quelles sont les modalités de titularisation d'un ASH ?
03/06/2013
Il appartient à l’autorité administrative de vérifier si les personnes recrutées sur un parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, remplissent les conditions de moralité nécessaires à leur futur emploi de fonctionnaire
01/09/2013 - Modifié
en mars 2021
L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
01/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
Peut-on recruter un assistant généraliste ou spécialiste dans un service dépourvue de "sénior"?
05/11/2013
Recrutement Assistant Assistant spécialiste Assistant généraliste
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ?
10/01/2014
Rémunération Reclassement Recrutement Catégorie C Catégorie B
Peut recruter un infirmier non inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ?
22/01/2014
Recrutement Inscription Personnel infirmier Ordre des infirmiers
Peut-on recruter en CDD un fonctionnaire en disponibilité, faute de poste vacant ?
12/04/2014
Recrutement Contrat à durée déterminée (CDD) Disponibilité Contractuel de droit public
Peut-on recruter un éducateur technique spécialisé qui ne dispose pas du diplôme ?
27/05/2014
Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Éducateur technique spécialisé
Quelles sont les conditions de titularisation d'un agent ressortissant de l'Union Européenne ?
06/06/2014
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ?
20/10/2014
IGAS : élargissement du recrutement
03/11/2014
Peut-on recruter en qualité d'attaché associé un médecin non inscrit au conseil de l'ordre ?
26/11/2014
Recrutement Praticien attaché associé Remplacement Conditions d'exercice
Directeur Recrutement EHPAD Gestion Conseil d'administration (CA)
Est-il obligatoire de disposer d'un médecin du travail ?
18/03/2015
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Médecin traitant libéral dans EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Recrutement Intégration Indemnité compensatrice Sages-femmes
Peut-on justifier le recrutement d'un cadre socio-éducatif sur un poste de cadre de santé ?
15/06/2015
Légalité Recrutement Fonctions Cadre de santé Cadres socio-éducatifs
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès
gratuit 11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d’ancienneté Tour extérieur
Les praticiens contractuels
15/10/2015 - Modifié
en mars 2021
Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Concours de praticien hospitalier Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Contrat indemnité de précarité Convention d'engagement de carrière hospitalière Activité partagée Prime d'exercice territorial Activité privée lucrative
Quelles sont les modalités de recrutement d'une sage-femme ?
10/12/2015
Le recrutement des contractuels de droit public
Accès
gratuit 04/02/2016 - Modifié
en février 2020
Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel
Le diplôme de médecine générale roumain est un équivalent du diplôme français ?
09/03/2016
Recrutement Diplôme Conditions d'exercice Médecins étrangers
Peut-on recruter un contractuel de nationalité extra européenne ?
24/03/2016
Faut-il une décision en sus du contrat pour recruter un contractuel de droit public ?
Accès
gratuit 14/04/2016
Comment procéder au recrutement d'un militaire sur emploi réservé ?
22/04/2016
Une AMP d'un EHPAD peut-elle exercer dans un SSIAD (poste d'aide-soignant) avec un diplôme d'AMP ?
03/06/2016
Médecin du travail Recrutement Annulation de la décision Contractuel de droit public Restriction Aptitude physique
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
14/03/2017
Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
11/04/2017 - Modifié
en mars 2022
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Les règles du fonctionnement des GHT
04/05/2017
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
Recrutement Contrat à durée déterminée (CDD) Retraite pour invalidité IDE
Le nouveau contrat PACTE obligatoire et renforcé
16/01/2018
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
Accès
gratuit 01/03/2018
Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
Le "contrat social avec les agents publics"
30/03/2018
Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
Accès
gratuit 04/04/2018
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
11/04/2018
Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance
Quelles sont les conditions pour recruter un médecin étranger hors UE en qualité de FFI ?
19/04/2018
Recrutement Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
22/05/2018
EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
18/06/2018
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié
en septembre 2019
Réintégration Recrutement Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage Congés pour raisons de santé
Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
13/09/2018
Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
02/01/2019
Recrutement Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun
L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès
gratuit 31/01/2019 - Modifié
en avril 2022
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
La journée "défense et citoyenneté'" est-elle obligatoire pour concourir dans la FPH ?
11/03/2019
Preuve Recrutement Concours Aptitude Journée défense et citoyenneté
Un auto-entrepreneur peut-il être recruté à temps plein en tant qu'agent contractuel ?
10/04/2019
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019 - Modifié
en mars 2021
Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
Accès
gratuit 06/01/2020
Recrutement Entretien Contractuel de droit public Emploi permanent
Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ?
12/03/2020
Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
30/03/2020
Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
15/04/2020
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
Accès
gratuit 04/06/2020
Les fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement des primo-arrivants
04/08/2020
Comment peut-on recruter un praticien attaché associé titulaire d'un diplôme de pharmacien syrien ?
16/09/2020
La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
12/11/2020
Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
24/12/2020
Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
10/02/2021
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
11/02/2021 - Modifié
en octobre 2022
Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
Concours sur titres des cadres socio-éducatifs : les nouvelles dispositions sont précisées
Accès
gratuit 20/05/2021
Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
27/05/2021
Peut-on recruter un élève-infirmier qui a validé sa première année, en qualité d'aide-soignant ?
10/06/2021
Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021
Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié
en juillet 2022
Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022
Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
25/02/2022
Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Concours Vacance de poste
Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
Accès
gratuit 08/06/2022
Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
21/10/2022
Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée (CDI) Contractuels de droit public
Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès
gratuit 08/11/2022
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
Accès
gratuit 20/01/2023
Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
Quel est désormais le permis de conduire requis pour recruter un conducteur ambulancier ?
20/01/2023