Contractuel Licenciement Démission Recrutement CDD CDI Congés
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2006 - Modifié
en février 2020
Contractuel Licenciement Démission Recrutement CDD CDI Congés
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié
en février 2020
Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
Un agent contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes au sein de l’établissement ne peut qu’être licencié
01/12/2011 - Modifié
en mars 2021
Motivation Inaptitude physique Droits de la défense Communication du dossier Respect du secret médical CDI Impossibilité de reclassement
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012
11/04/2012 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Recrutement Validation CDD CDI Concours Contrat Validation des acquis de l'expérience (VAE) Ancienneté Emploi précaire Résorption Motifs
Le contrat d’un agent vacataire sur un emploi permanent est qualifié par le juge de contrat à durée indéterminée relevant du statut des contractuels de droit public
01/06/2012 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Requalification CDI Temps non complet Vacataire Contrat oral Formateur IFCS
Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ?
31/08/2012
Logement de fonction CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
Comment faire face à l'inaptitude d'un agent contractuel ?
10/09/2012
Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ?
22/10/2012
Peut-on transformer un CDD en CDI lorsque l'agent est de nationalité étrangère ?
17/12/2012
Doit-on respecter un "délai de carence" entre deux contrats ?
03/01/2013
Quelles sont les conditions pour transformer un CDD en CDI ?
03/01/2013
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ?
15/04/2013
CDI Contractuel de droit public Résorption Non-titularisation
Mobilité CDI Contractuel de droit public Attaché d'administration hospitalière
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ?
17/12/2013
CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation Conditions
La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ?
02/09/2014
Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ?
20/10/2014
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès
gratuit 11/06/2015 - Modifié
en mars 2021
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ?
14/01/2016
Le recrutement des contractuels de droit public
Accès
gratuit 04/02/2016 - Modifié
en février 2020
Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel
La gestion du contrat des agents publics
12/02/2016
Rémunération Contractuel Licenciement Reclassement CDD CDI Temps partiel Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé
Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016
Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016 - Modifié
en mars 2021
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer
Accès
gratuit 13/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Requalification CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation du contrat
Il n’y a pas de reversement de l’indemnité de service public exclusif lorsque le praticien cumule son activité à temps plein avec une activité salariée en CDI
04/04/2018 - Modifié
en mars 2021
Activité libérale CDI Praticien hospitalier Reversement Engagement de service public exclusif Activité lucrative
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
11/04/2018
Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
Le refus de renouveler un contrat de travail doit être à l’abri de toute volonté de discrimination
10/09/2018 - Modifié
en mars 2021
Le renouvellement d’un contrat en CDI exige une condition d’ancienneté de 6 ans
10/09/2018 - Modifié
en mars 2021
Le licenciement pour insuffisance professionnelle du chef de projet informatique recruté par CDI
15/10/2018 - Modifié
en mars 2021
Requalification en contrat à durée indéterminée CDD CDI Contractuel de droit public Transformation du contrat
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
24/12/2018 - Modifié
en mars 2021
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
La faute d’une assistante familiale justifiant son licenciement
18/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Le refus répété d’exécuter les consignes de la direction justifie le licenciement disciplinaire du directeur du système d’information recruté par CDI
10/04/2019 - Modifié
en mars 2021
CDI Licenciement pour faute Directeur du système d’information Refus des consignes Opposition permanente
L’agent contractuel nommé stagiaire ne peut revendiquer le maintien de son CDI en cas d’échec du stage
05/06/2019 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Insuffisance professionnelle Stage Licenciement CDI
Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019 - Modifié
en mars 2021
Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
La prime de technicité versée à un agent contractuel
29/11/2019 - Modifié
en mai 2020
Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020
CDI Fonctionnaires Contractuel de droit public Personnel médical Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié
en juin 2022
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
L’insuffisance professionnelle d’un technicien supérieur hospitalier doit être fondée sur des carences avérées
09/03/2020 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle CDI Technicien supérieur hospitalier Défaut de preuve Période d’essai
Le parcours emploi compétences (PEC)
14/04/2020 - Modifié
en mars 2021
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
05/05/2020 - Modifié
en mars 2021
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
Accès
gratuit 04/06/2020
Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ?
Accès
gratuit 11/06/2020
Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
18/06/2020
CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
CDI Congé de maladie ordinaire Cumul d’activités Musicothérapeute Licenciement abusif
La nécessité d’apprécier l’insuffisance professionnelle sur une période suffisamment longue
12/10/2020 - Modifié
en mars 2021
Annulation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle d’une psychologue de la fonction publique hospitalière
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Annulation Licenciement pour insuffisance professionnelle CDI Psychologues Carence ponctuelle
Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
10/02/2021
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
11/02/2021 - Modifié
en octobre 2022
Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
Le recrutement contractuel sur emploi permanent
Accès
gratuit 12/04/2021 - Modifié
en avril 2021
CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi