Contractuel Licenciement Démission Recrutement CDD CDI Congés
CDI
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Les personnels contractuels de droit public
01/02/2006 - Modifié en février 2020 -
Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié en février 2020Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
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Un agent contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes au sein de l’établissement ne peut qu’être licencié
01/12/2011 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Dame Christine B. 04/08/2011 - Requête(s) : n°10NC01537
Motivation Inaptitude physique Droits de la défense Communication du dossier Respect du secret médical CDI Impossibilité de reclassement
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L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012
11/04/2012 - Modifié en mars 2021Contractuel Recrutement Validation CDD CDI Concours Contrat Validation des acquis de l'expérience (VAE) Ancienneté Emploi précaire Résorption Motifs
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Le contrat d’un agent vacataire sur un emploi permanent est qualifié par le juge de contrat à durée indéterminée relevant du statut des contractuels de droit public
01/06/2012 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Chantal PELEN c/ CH Ste Anne de Paris 03/04/2012 - Requête(s) : 10PA0192410PA01933
Licenciement Requalification CDI Temps non complet Vacataire Contrat oral Formateur IFCS
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Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ?
31/08/2012Logement de fonction CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice
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Comment faire face à l'inaptitude d'un agent contractuel ?
10/09/2012 -
Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ?
22/10/2012 -
Peut-on transformer un CDD en CDI lorsque l'agent est de nationalité étrangère ?
17/12/2012 -
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Doit-on respecter un "délai de carence" entre deux contrats ?
03/01/2013 -
Quelles sont les conditions pour transformer un CDD en CDI ?
03/01/2013 -
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ?
15/04/2013CDI Contractuel de droit public Résorption Non-titularisation
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Mobilité CDI Contractuel de droit public Attaché d'administration hospitalière
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Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 - Modifié en mars 2021- Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
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Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ?
17/12/2013CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation Conditions
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La maladie ordinaire des personnels de droit privé
05/08/2014 - Modifié en mars 2021Absence Droit privé Licenciement Maladie professionnelle Reclassement Médecin du travail Inaptitude CDD CDI Préavis Discrimination Arrêt de travail Contractuel de droit privé Indemnités journalières Visite de reprise Justification Maintien du salaire Assurance maladie Maladie ordinaire Indemnités complémentaires Caisse primaire d’assurance maladie Contre-visite Suspension du contrat de travail
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Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ?
02/09/2014 -
Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Sieur BONADA 14/05/2014 - Requête(s) : 13MA0346813MA03469
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
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Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ?
20/10/2014 -
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Congé de maladie CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
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La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès gratuit 11/06/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame A. 20/03/2015 - Requête(s) : 371664
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
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Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ?
14/01/2016 -
Le recrutement des contractuels de droit public
Accès gratuit 04/02/2016 - Modifié en février 2020Contractuel Évaluation Recrutement CDD CDI Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel
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La gestion du contrat des agents publics
12/02/2016Rémunération Contractuel Licenciement Reclassement CDD CDI Temps partiel Autorisations spéciales d'absence (ASA) Congé
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Le terme du contrat des agents de droit public
17/02/2016Rémunération Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Contractuel de droit public Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris 13/06/2016 - Requête(s) : 387373
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
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Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer
Accès gratuit 13/11/2017 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. D... 03/11/2017 - Requête(s) : 15BX02786
Requalification CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation du contrat
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Il n’y a pas de reversement de l’indemnité de service public exclusif lorsque le praticien cumule son activité à temps plein avec une activité salariée en CDI
04/04/2018 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mme A… B… 18/12/2017 - Requête(s) : 403458
Activité libérale CDI Praticien hospitalier Reversement Engagement de service public exclusif Activité lucrative
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Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
11/04/2018Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
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Le refus de renouveler un contrat de travail doit être à l’abri de toute volonté de discrimination
10/09/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Mme D… 05/06/2018 - Requête(s) : 16NC02639
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Le renouvellement d’un contrat en CDI exige une condition d’ancienneté de 6 ans
10/09/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 24/05/2018 - Requête(s) : 16BX03073
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle du chef de projet informatique recruté par CDI
15/10/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille M. C… 10/07/2018 - Requête(s) : 16MA04343
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Requalification en contrat à durée indéterminée CDD CDI Contractuel de droit public Transformation du contrat
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Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
24/12/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 12/10/2018 - Requête(s) : 17PA01682
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
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La faute d’une assistante familiale justifiant son licenciement
18/03/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris Mme D… 06/02/2019 - Requête(s) : 17PA03884
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Le refus répété d’exécuter les consignes de la direction justifie le licenciement disciplinaire du directeur du système d’information recruté par CDI
10/04/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles M. F… 19/02/2019 - Requête(s) : 16VE00895
CDI Licenciement pour faute Directeur du système d’information Refus des consignes Opposition permanente
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L’agent contractuel nommé stagiaire ne peut revendiquer le maintien de son CDI en cas d’échec du stage
05/06/2019 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 15/03/2019 - Requête(s) : 17NT01499
Contractuel Insuffisance professionnelle Stage Licenciement CDI
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Le recrutement des contractuels de droit public
17/10/2019 - Modifié en mars 2021Évaluation Recrutement CDD CDI Vacance Période d'essai Dossier administratif Congé Commission consultative paritaire entretien annuel Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité Loi de transformation de la fonction publique
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La prime de technicité versée à un agent contractuel
29/11/2019 - Modifié en mai 2020- Cour administrative d'appel Lyon M. C… 22/10/2019 - Requête(s) : 17LY04348
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Rupture conventionnelle : en avant !
02/01/2020CDI Fonctionnaires Contractuel de droit public Personnel médical Rupture conventionnelle
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié en juin 2022Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
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L’insuffisance professionnelle d’un technicien supérieur hospitalier doit être fondée sur des carences avérées
09/03/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Pau 11/02/2020 - Requête(s) : 18BX0343518BX03524
Insuffisance professionnelle CDI Technicien supérieur hospitalier Défaut de preuve Période d’essai
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Le parcours emploi compétences (PEC)
14/04/2020 - Modifié en mars 2021 -
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
05/05/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 13/03/2020 - Requête(s) : 18NT02390
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Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
Accès gratuit 04/06/2020 -
Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ?
Accès gratuit 11/06/2020 -
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Transformation du CDD en CDI : la période de l'état d'urgence n'est pas prise en compte
18/06/2020 -
CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
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L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier universitaire de Dijon 25/08/2020 - Requête(s) : 18LY02096
CDI Congé de maladie ordinaire Cumul d’activités Musicothérapeute Licenciement abusif
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La nécessité d’apprécier l’insuffisance professionnelle sur une période suffisamment longue
12/10/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 02/07/2020 - Requête(s) : 19VE03014
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Annulation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle d’une psychologue de la fonction publique hospitalière
11/12/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône 20/10/2020 - Requête(s) : 18LY02432
Annulation Licenciement pour insuffisance professionnelle CDI Psychologues Carence ponctuelle
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Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
10/02/2021 -
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
11/02/2021 - Modifié en octobre 2022Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
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Le recrutement contractuel sur emploi permanent
Accès gratuit 12/04/2021 - Modifié en avril 2021CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi