Révocation Faute grave Aide-soignant Dignité du patient Atteinte à la dignité
Faute grave
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La révocation d’une aide-soignante pour manquement à son obligation de dignité
09/12/2024- Cour administrative d'appel Versailles Mme A. 04/11/2024 - Requête(s) : 22VE01284
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L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
09/12/2024- Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390
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La révocation d’un cuisinier pour manquements graves à ses obligations professionnelles
14/11/2024- Cour administrative d'appel Versailles M. C. 17/09/0024 - Requête(s) : 22VE00705
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Suspension provisoire d’un contractuel pour faute grave et licenciement
15/03/2023- Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 02/02/2023 - Requête(s) : 21BX00296
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La révocation d’un infirmier ayant eu des relations intimes avec une patiente
09/03/2020- Cour administrative d'appel Marseille 06/02/2020 - Requête(s) : 19MA03607
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L’exclusion de fonction pour une durée de deux ans infligée à un agent d’entretien qualifié
13/05/2019- Cour administrative d'appel Marseille APHM 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA01448
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La faute grave d’un praticien contractuel justifiant son licenciement
Accès gratuit 11/01/2019- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 18/12/2018 - Requête(s) : 16BX01051
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Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée ferme de 4 mois infligée à une infirmière négligente
11/06/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 10/04/2018 - Requête(s) : 16BX0381616BX03999
Infirmier Faute grave Exclusion temporaire Service de réanimation et néonatologie
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Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
16/02/2018 -
Le licenciement pour faute grave d’un ASH est inadapté en cas de faute vénielle
Accès gratuit 25/09/2017- Cour administrative d'appel Nantes Mme D... 22/06/2017 - Requête(s) : 16NT00113
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Un fichier informatique contenant des images pornographiques, présenté comme personnel, ne doit être ouvert qu’en présence de l’intéressé
01/05/2013- Cour administrative d'appel Versailles institut d’éducation permanente Léo-Lagrange d’Ile de France 18/09/2012 - Requête(s) : 11VE02712
Licenciement Annulation Protection Faute grave Représentant du personnel Inspecteur du travail Fichiers informatiques Images pornographiques Ouverture des fichiers Absence de l’agent