Elève infirmière
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L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390
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Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
09/10/2024 tribunal administratif Nice Mme S. 28/06/2024 - Requête(s) : 2403206
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L’exclusion définitive de l’élève infirmière générant un risque pour la sécurité des patients
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 28/02/2023 - Requête(s) : 21NC01109
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La sanction d’exclusion de 5 ans d’une élève infirmière pour un motif de falsification
15/11/2022 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 14/10/2022 - Requête(s) : 21NT03257
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Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ?
07/04/2020 -
L’exclusion définitive d’une élève infirmière de sa formation à cause de son insuffisance professionnelle
17/06/2019 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 14/05/2019 - Requête(s) : 17NC01006
Insuffisance professionnelle IFSI Elève infirmière Exclusion définitive
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L’annulation du licenciement d’une élève infirmière à cause de l’irrégularité de la procédure
13/05/2019 Cour administrative d'appel Paris , Groupe hospitalier Paul Guiraud 09/04/2019 - Requête(s) : 18PA03626
Licenciement Droits de la défense Elève infirmière Procédure irrégulière