Formation Accident de trajet Accident du travail Accident de service
Peut-on reconnaître un accident de trajet lorsque l'agent diffère son retour de formation ?
08/11/2024
Formation Accident de trajet Accident du travail Accident de service
Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024
Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
Un entretien ne dépassant pas les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
07/05/2024
Pouvoir hiérarchique Entretien Accident du travail Absence d'imputabilité
Faut-il rembourser le reste à charge dans le cadre d'un accident du travail d'un contractuel ?
24/04/2024
Contractuel de droit public Accident du travail Reste à charge
Le droit à réparation de l’agent contractuel victime d’un accident du travail subordonné à la faute intentionnelle de l’administration
11/03/2024
Réparation Accident du travail Faute intentionnelle de l’employeur
La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
Accès
gratuit 07/03/2024
Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur
La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
Accès
gratuit 02/01/2024
Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
Accès
gratuit 02/10/2023
Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise
Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
06/07/2023
Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
11/04/2023
Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
21/12/2022
Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public
La liaison du contentieux indemnitaire des préjudices résultant d’un dommage imputable à l’établissement
19/05/2022
Responsabilité Imputabilité Préjudices Accident du travail Contentieux indemnitaire
Le médecin du travail peut-il transmettre son rapport au médecin traitant d’un agent ?
14/04/2021
Médecin du travail Médecin traitant Informations médicales Accident du travail Droits de la personne
Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ?
Accès
gratuit 30/11/2020
Contractuel de droit public CPAM Accident du travail Délai de déclaration
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié
en mai 2024
Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire
Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020
Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Temps partiel thérapeutique Accident du travail Suivi psychologique
Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ?
07/04/2020
Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ?
07/04/2020
L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
13/02/2020
Accident du travail Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
Commission de réforme Imputabilité au service Abrogation Accident du travail
Le caractère isolé d’un accident sur le lieu de travail n’exclut pas son imputabilité au service
05/12/2019
Imputabilité au service Accident du travail Dépression Grave altercation
Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail
L’absence de réparation pour un agent victime de l’agression d’un résident en raison de l’absence de faute de l’établissement
08/11/2019
Réparation Contractuel EHPAD Agression Accident du travail Résident Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés
Maladie professionnelle Accident du travail Remboursement des frais
Faut-il rembourser les frais liés à un AT s'ils sont déjà pris en charge ?
12/06/2019
Le refus d’imputabilité d’un état psychique d’une aide-soignante avec les conditions d’exécution de son service
13/05/2019
Aide-soignant Accident du travail État de stress Refus d’imputabilité au service
Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019
Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail
Faut-il communiquer à l'agent les avis des médecins missionnés dans le cadre des expertises ?
10/04/2019
Documents administratifs Communication Expertise médicale Accident du travail
L’hôpital peut être un tiers et exercer son recours subrogatoire contre l’assureur de son propre véhicule
07/02/2019
Assurance Recours subrogatoire Accident de la circulation Accident du travail Tiers
Prise en charge Frais Accident de trajet Accident du travail Psychothérapie
Accident du travail Sapeurs-pompiers volontaires Autorisation d'absence
Le médecin agréé est-il systématiquement saisi en cas de déclaration d'accident du travail ?
11/10/2018
L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ?
16/07/2018
Peut-on accepter la démission d'un agent en AT avant son expertise ?
11/06/2018
Disponibilité Accident de trajet Accident du travail Reconnaissance
Le praticien hospitalier victime d’un accident du travail a droit à la réparation des préjudices non couverts par la législation sur les accidents du travail
Accès
gratuit 08/09/2017
Préjudice Praticien hospitalier Réparation intégrale Accident du travail
Comment doit-on décompter la période d'accident du travail au regard de la rémunération due ?
19/07/2017
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ?
06/07/2017
Fin de contrat Congés Contractuel de droit public Accident du travail Conditions d'attribution
La protection sociale des praticiens hospitaliers
06/06/2017 - Modifié
en février 2023
Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie
Certificat médical Accident du travail Dérogations Règles de sécurité
Détachement Congé de maladie Accident du travail Réintégration anticipée
Reprise des fonctions Autorisations spéciales d'absence Accident du travail
Un accident ischémique transitoire est-il une accident de service ?
20/01/2017
Refus Accident du travail Accident de service Accident ischémique transitoire
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
Les commissions de réforme n’émettent que des avis, ceux-ci n’étant pas assimilables à une décision administrative
02/06/2016
Avis Nature juridique Commission de réforme Accident du travail
Suicide Imputabilité au service Accident du travail Accident de service Circonstances particulières
L'avocat de l'employeur peut accéder à certaines informations détenues par la CPAM
23/05/2014
Maladie professionnelle CPAM Accident du travail Accès aux données Avocat
Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail
Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences
Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux
L’atteinte au nerf radial enrobé dans une fibrose devant être disséquée, difficilement évitable, ne constitue pas une faute, mais l’absence de proposition de reprise pour y remédier caractérise une faute faisant perdre une chance de retour à une meilleure fonctionnalité du poignet concerné
01/02/2013
Perte de chance Défaut d'information Accident du travail Intervention de reprise Paralysie radiale Possibilité de refus (non) Défaut de reprise neurochirurgicale
L’agent qui réitère sa demande de mise à la retraite sans invoquer une inaptitude définitive au service ne peut alléguer d’une erreur de droit
01/02/2013
Retraite Accident du travail Erreur de de droit (non) Demande réitérée
Dans un procès en responsabilité, le juge administratif doit procéder d’office à la mise en cause des personnes publiques (ici la CDC) susceptibles d’avoir à verser des prestations à la victime ou à ses ayants droit
01/01/2013
Accident médical CRCI Retraite pour invalidité Accident du travail Caisse des dépôts et consignations Mise en cause
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, par un fonctionnaire, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet accident du service, présente le caractère d’un accident de service
01/11/2012
Aménagement de poste Aide-soignant Accident Accident du travail
L’accident d’un fonctionnaire hospitalier lors de sa garde à vue suite à une plainte de l’employeur ne peut être reconnu comme lié au service
01/11/2012
La reconnaissance de l’imputabilité au service, des suites d’un accident dû au service
01/10/2011
Retraite pour invalidité Exclusion d'une période État préexistant Reconnaissance de l'imputabilité Accident du travail
Un malaise suivi d’une chute pendant le service ne justifie pas la reconnaissance automatique de l’imputabilité de cet accident audit service
01/04/2011
Une tendinite constatée sept ans après un accident du travail imputable au service, peut être reconnue comme la suite de cet accident
01/09/2010
Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
01/04/2010
Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail
La prise en charge de l’accident de service pendant une session de formation relève de la compétence de l’établissement public de santé employeur
01/03/2010
Formation Prise en charge Établissement employeur Accident du travail