Quelles sont les conditions pour utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?
24/01/2025
Quelles sont les conditions du versement du capital décès au mari d’un agent décédé ?
03/12/2024
Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024
Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
Logement de fonction Indemnité compensatrice Conditions Localisation
Quelles sont les conditions de cumul emploi/retraite pour un ancien fonctionnaire ?
08/01/2024
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
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gratuit 15/02/2023
Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023
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Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
30/12/2022
Les conditions pour bénéficier du titre d’ancien assistant des hôpitaux
17/06/2022
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
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gratuit 06/07/2021
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Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020
L'ex conjoint, non fonctionnaire ou contractuel, peut-il demander le versement du SFT ?
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Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Dans quelles conditions un agent ayant le statut d'AAH peut-il percevoir la NBI ?
18/03/2020 - Modifié
en juin 2024
La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
Le recours en interprétation suppose une disposition obscure ou ambigüe de la décision de justice litigieuse
19/11/2018
Que faire lorsque le candidat au marché retenu n'a pas fourni son attestation fiscale ?
17/05/2018
Marchés publics Participation Conditions Attestation fiscale
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
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La prime d'exercice territorial est étendue
18/10/2017
Dans quelles conditions est versée l'ARE formation ?
29/03/2017
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Peut on remettre une médaille d'honneur de 30 ans si l'agent n'a pas eu la médaille de 20 ans ?
27/10/2016 - Modifié
en septembre 2024
Un praticien hospitalier attaché associé à temps partiel ne peut bénéficier d’un renouvellement triennal de son contrat que s’il a effectué ses deux premiers contrats d’un an
26/09/2016
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Les précisions réglementaires sur l'IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
06/06/2016
Interruption de grossesse Conditions IVG médicamenteuse Sages-femmes
Le juge administratif vérifie la notion d’activité principale d’une assistante médico-administrative affectée aux consultations externes, pour lui octroyer la NBI que lui refusait le centre hospitalier
01/10/2015
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Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013
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