Affectation Aménagement de poste Médecin du travail (avis) Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail (AT)
Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010 - Modifié
en mars 2021
Affectation Aménagement de poste Médecin du travail (avis) Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail (AT)
Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail (AT) Conditions Conséquences
Les modalités de la maladie professionnelle hors tableaux
03/09/2018 - Modifié
en mars 2021
Maladie professionnelle Imputabilité Présomption Tableau Incapacité permanente
L’absence de reconnaissance d’accident de service pour un malaise vagal
15/10/2018 - Modifié
en mars 2021
Harcèlement moral Imputabilité Accident de service Malaise vagal
Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Imputabilité Syndrome anxio-dépressif Congé maladie Lien certain et direct Lien exclusif (rejet)
Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en lien direct avec le service
18/03/2021 - Modifié
en mars 2021
L’imputabilité de l’accident de trajet au service malgré une imprudence manifeste
20/10/2021 - Modifié
en octobre 2021
Retour sur l’imputabilité au service d’une mise à la retraite pour invalidité et le bénéfice de la protection fonctionnelle
17/06/2022
Imputabilité Retraite pour invalidité Protection fonctionnelle
L’imputabilité au service d’un stress post-traumatique
09/09/2022
L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
18/01/2023