Imputabilité
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Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
06/07/2023 -
L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
18/01/2023- Cour administrative d'appel Nancy Mme D… 01/12/2022 - Requête(s) : 20NC03743
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L’imputabilité au service d’un stress post-traumatique
09/09/2022- Cour administrative d'appel Marseille 16/06/2022 - Requête(s) : 21MA00732
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Retour sur l’imputabilité au service d’une mise à la retraite pour invalidité et le bénéfice de la protection fonctionnelle
17/06/2022- Cour administrative d'appel Marseille Centre hospitalier de Bonifacio 05/05/2022 - Requête(s) : 20MA02125
Imputabilité Retraite pour invalidité Protection fonctionnelle
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La liaison du contentieux indemnitaire des préjudices résultant d’un dommage imputable à l’établissement
19/05/2022- Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier de Cahors 12/04/2022 - Requête(s) : 19TL23840
Responsabilité Imputabilité Préjudices Accident du travail Contentieux indemnitaire
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L’imputabilité de l’accident de trajet au service malgré une imprudence manifeste
20/10/2021- Cour administrative d'appel Douai , Groupe Hospitalier du Havre 20/07/2021 - Requête(s) : 20DA00922
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Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en lien direct avec le service
18/03/2021- Cour administrative d'appel Douai Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont 19/01/2021 - Requête(s) : 19DA02793
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Imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif
11/12/2020- Cour administrative d'appel Marseille Centre Hospitalier du Vigan 22/10/2020 - Requête(s) : 19MA03684
Imputabilité Congé de maladie Syndrome anxio dépressif Lien direct et certain Lien exclusif (rejet)
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L’absence de reconnaissance d’accident de service pour un malaise vagal
15/10/2018- Cour administrative d'appel Paris Mme A… 27/06/2018 - Requête(s) : 16PA02172
Harcèlement moral Imputabilité Accident de service Malaise vagal
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Les modalités de la maladie professionnelle hors tableaux
03/09/2018- Conseil d'État Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés 01/06/2018 - Requête(s) : 409098
Maladie professionnelle Imputabilité Présomption Tableau Incapacité permanente
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Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013- Conseil d'État dame F. 23/09/2013 - Requête(s) : 353093
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences
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Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010- Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail