Maladie professionnelle Taux ATI Allocation temporaire d’invalidité Tableau Incapacité permanente
Tableau
-
Allocation temporaire d'invalidité maladies professionnelles hors tableaux : on n'additionne pas les deux taux pour atteindre le seuil !
Accès gratuit 17/07/2024 -
La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021- Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 15/07/2021 - Requête(s) : 19LY02436
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
-
Les modalités de la maladie professionnelle hors tableaux
03/09/2018- Conseil d'État Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés 01/06/2018 - Requête(s) : 409098
Maladie professionnelle Imputabilité Présomption Tableau Incapacité permanente
-
L’inscription au tableau d’avancement de grade n’équivaut pas à la promotion : le choix appartient à l’autorité hiérarchique
Accès gratuit 15/11/2016- Cour administrative d'appel Nancy Dame A… B… c/ EHPAD de Châteauvillain 05/07/2016 - Requête(s) : 15NC00235
-
Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD
13/11/2015 -
En l’absence d’un tableau d’avancement unique pour les catégories professionnelles d’un même corps (aides-soignants et auxiliaires de puériculture), le juge impose à l’établissement fautif de reconstituer la carrière de l’agent lésé
Accès gratuit 01/09/2015- Conseil d'État Dame A. c/CHR et U de Clermont Ferrand 03/07/2015 - Requête(s) : 372041
Avancement Auxiliaire de puériculture Carrière Aide-soignant Tableau Égalité de traitement Corps Reconstitution
-
Le tableau des maladies professionnelles de la Sécu n'est pas applicable dans la FPH
25/07/2014