Discrimination Égalité de traitement Déroulement de carrière OPQ
Égalité de traitement
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L’absence de discrimination dans la gestion de carrière d’un OPQ
11/04/2023 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 16/03/2023 - Requête(s) : 21LY02826
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La différence statutaire entre contractuel et fonctionnaire ne remet pas en cause le principe d’égalité de traitement entre agents d’une même fonction publique
23/02/2017 Conseil d'État Dame B… A… c/ Premier ministre 04/05/2016 - Requête(s) : 389688
Contractuel Fonctionnaire Statut Égalité de traitement Congé de grave maladie
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En l’absence d’un tableau d’avancement unique pour les catégories professionnelles d’un même corps (aides-soignants et auxiliaires de puériculture), le juge impose à l’établissement fautif de reconstituer la carrière de l’agent lésé
Accès gratuit 01/09/2015 Conseil d'État Dame A. c/CHR et U de Clermont Ferrand 03/07/2015 - Requête(s) : 372041
Avancement Auxiliaire de puériculture Carrière Aide-soignant Tableau Égalité de traitement Corps Reconstitution
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Marché à bon de commande Transparence Méthode de notation Égalité de traitement