Marché public Biologie médicale Marché à bon de commande Ristournes
Un marché à bons de commande de "laboratoire" est-il toujours valable après la loi du 30 mai 2013 ?
23/09/2013
Marché public Biologie médicale Marché à bon de commande Ristournes
Marché à bon de commande Transparence Méthode de notation Égalité de traitement
Un nouveau motif de rejet de la candidature peut être examiné par le juge des référés
24/06/2015
Marché public Référé précontractuel Juge des référés Commission d'appel d'offres Marché à bon de commande Capacité