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Exécution
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Le service public hospitalier en France
01/08/2005 - Modifié en mars 2021 -
Les obligations des agents
01/08/2006 - Modifié en février 2020Information Communication Probité CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Activité privée lucrative
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Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié en mars 2021Retrait Information Communication Probité Intérêt général CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Abrogation Pénal Activité privée lucrative
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Le sursis à exécution d’une condamnation à payer n’est pas accepté si les bénéficiaires de la condamnation restent solvables
01/06/2012 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy CH de CHAUMONT 19/01/2012 - Requête(s) : 11NC01292
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Peut-on modifier un marché public en cours d'exécution ?
03/06/2016 -
La « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » dont le CHU de Montpellier est partie prenante, ne correspond pas aux critères d’exécution du service public et en conséquence, sa contestation ne relève pas de l’ordre des juridictions administratives
10/08/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHR de Montpellier 02/05/2016 - Requête(s) : 381370
Service public Compétence juridictionnelle Charte Exécution Transports sanitaires privés Taxis conventionnés Contrat de droit privé
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Doit-on attendre la fin de l'arrêt maladie de l'agent pour prononcer la révocation ?
Accès gratuit 23/11/2016 -
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Nonobstant les griefs émis par un prestataire de marché public, celui-ci doit achever sa mission sans se faire justice lui-même en interrompant ses œuvres
06/12/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai SARL d’architecture c/ Hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme 24/03/2016 - Requête(s) : 14DA00595
Marché public Exécution Résiliation Désaccord Décompte de liquidation Achèvement des travaux
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Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
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