Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
Résiliation
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Le contrat d’engagement de service public des étudiants et internes
04/10/2010 - Modifié en février 2020 -
Le contrat d’engagement de service public des étudiants et internes
13/12/2011 - Modifié en avril 2020Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
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Dans un marché à commandes, lorsque le maximum du marché est atteint, celui-ci est forclos de plein droit sans se soucier de la date de fin des prestations
01/09/2012 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles Société INTER-ROUTAGE 22/03/2012 - Requête(s) : 10VE0301410VE03016
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Un contrat d'occupation du domaine public peut-il contenir une clause de préférence ?
31/08/2012Compétence juridictionnelle Contrat Résiliation Occupation du domaine public
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Les acomptes versés en cours de travaux n’ont rien de définitif et peuvent être contestés en fin de travaux ou lors de la résiliation du marché, obligeant le prestataire à rembourser au donneur d’ordre le trop-perçu
01/10/2012 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Société AMOCLE 23/04/2012 - Requête(s) : 11NC01278
Marché public Résiliation Remboursement Acomptes Exécution partielle Décompte des travaux
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Les contrats d'objectifs et de moyens
05/10/2012 - Modifié en mars 2021ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés
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Quelles sont les modalités de résiliation d'un bail rural ?
05/11/2013 -
La résiliation illégale d’un contrat de séjour dans un EHPAD engage la responsabilité de cet établissement qui doit dédommager le pensionnaire ou ses ayants droit pour préjudice moral
10/03/2014 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille dame A 20/12/2013 - Requête(s) : 11MA04502
Illégalité Indemnisation Préjudice Ayant droit Contrat de séjour Résiliation Comportement incompatible avec la vie collective
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Les hypothèses d'occupation du domaine public
22/07/2015 - Modifié en février 2020Redevance Référé Résiliation Domaine public Précarité Délégation de service public Domaine privé Location Bail emphytéotique hospitalier (BEH) Autorisation temporaire d’occupation Contrats de partenariat public privé Inaliénabilité Expulsion Occupation illégale Convention d'occupation privative
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La résiliation non justifiée d’un marché de reprise après liquidation judiciaire du précédent lauréat entraîne une indemnité à condition de montrer la perte de bénéfices ou de la véracité des frais annexés au gardiennage du chantier imposés par les circonstances
10/08/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux CH de Capesterre-Belle-Eau 04/05/2016 - Requête(s) : 13BX02349
Preuve Marché public Reprise Résiliation Lauréat Liquidation judiciaire Perte de bénéfices
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Nonobstant les griefs émis par un prestataire de marché public, celui-ci doit achever sa mission sans se faire justice lui-même en interrompant ses œuvres
06/12/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Douai SARL d’architecture c/ Hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme 24/03/2016 - Requête(s) : 14DA00595
Marché public Exécution Résiliation Désaccord Décompte de liquidation Achèvement des travaux
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Les hypothèses d’occupation du domaine public
Accès gratuit 05/10/2017 - Modifié en mars 2021Redevance Référé Résiliation Domaine public Précarité Délégation de service public Domaine privé Location Bail emphytéotique hospitalier (BEH) Autorisation temporaire d’occupation Contrats de partenariat public privé Inaliénabilité Expulsion Occupation illégale Convention d'occupation privative
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Quand le port d’une barbe présente un caractère religieux
11/01/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles M. A… 19/12/2017 - Requête(s) : 15VE03582
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
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Le droit au paiement des dépenses engagées par l’entreprise titulaire d’un marché public en cas de résiliation pour motif d’intérêt général
26/11/2018 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Bordeaux Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin 28/08/2018 - Requête(s) : 16BX00716
Marché public Motifs d'intérêt général Résiliation Transports sanitaires aériens
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Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
13/02/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon M. A… 09/01/2020 - Requête(s) : 18LY00267
Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal
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La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État
21/02/2020Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
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Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié en mars 2022Pénalités Internes Étudiants Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE – Contrat d’engagement de service public Lieux d’exercice
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CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public (CESP) Résiliation Dossier de candidature
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La résiliation d’une convention de coopération hospitalière à tout moment pour un motif d’intérêt général
15/12/2022- Cour administrative d'appel Nancy M. C… 08/11/2022 - Requête(s) : 19NC02518