Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
Le contrat d’engagement de service public des étudiants et internes
04/10/2010 - Modifié
en février 2020
Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
Le contrat d’engagement de service public des étudiants et internes
13/12/2011 - Modifié
en avril 2020
Suspension Lieu exercice Internes Contrat d'engagement de service public (CESP) Étudiants Allocation Résiliation ARS UFR
Dans un marché à commandes, lorsque le maximum du marché est atteint, celui-ci est forclos de plein droit sans se soucier de la date de fin des prestations
01/09/2012 - Modifié
en mars 2021
Un contrat d'occupation du domaine public peut-il contenir une clause de préférence ?
31/08/2012
Compétence juridictionnelle Contrat Résiliation Occupation du domaine public
Les acomptes versés en cours de travaux n’ont rien de définitif et peuvent être contestés en fin de travaux ou lors de la résiliation du marché, obligeant le prestataire à rembourser au donneur d’ordre le trop-perçu
01/10/2012 - Modifié
en mars 2021
Marché public Résiliation Remboursement Acomptes Exécution partielle Décompte des travaux
Les contrats d'objectifs et de moyens
05/10/2012 - Modifié
en mars 2021
ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés
Quelles sont les modalités de résiliation d'un bail rural ?
05/11/2013
La résiliation illégale d’un contrat de séjour dans un EHPAD engage la responsabilité de cet établissement qui doit dédommager le pensionnaire ou ses ayants droit pour préjudice moral
10/03/2014 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Indemnisation Préjudice Ayant droit Contrat de séjour Résiliation Comportement incompatible avec la vie collective
Les hypothèses d'occupation du domaine public
22/07/2015 - Modifié
en février 2020
Redevance Référé Résiliation Domaine public Précarité Délégation de service public Domaine privé Location Bail emphytéotique hospitalier (BEH) Autorisation temporaire d’occupation Contrats de partenariat public privé Inaliénabilité Expulsion Occupation illégale Convention d'occupation privative
La résiliation non justifiée d’un marché de reprise après liquidation judiciaire du précédent lauréat entraîne une indemnité à condition de montrer la perte de bénéfices ou de la véracité des frais annexés au gardiennage du chantier imposés par les circonstances
10/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Preuve Marché public Reprise Résiliation Lauréat Liquidation judiciaire Perte de bénéfices
Nonobstant les griefs émis par un prestataire de marché public, celui-ci doit achever sa mission sans se faire justice lui-même en interrompant ses œuvres
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Marché public Exécution Résiliation Désaccord Décompte de liquidation Achèvement des travaux
Les hypothèses d’occupation du domaine public
Accès
gratuit 05/10/2017 - Modifié
en mars 2021
Redevance Référé Résiliation Domaine public Précarité Délégation de service public Domaine privé Location Bail emphytéotique hospitalier (BEH) Autorisation temporaire d’occupation Contrats de partenariat public privé Inaliénabilité Expulsion Occupation illégale Convention d'occupation privative
Quand le port d’une barbe présente un caractère religieux
11/01/2018 - Modifié
en mars 2021
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
Le droit au paiement des dépenses engagées par l’entreprise titulaire d’un marché public en cas de résiliation pour motif d’intérêt général
26/11/2018 - Modifié
en mars 2021
Marché public Motifs d'intérêt général Résiliation Transports sanitaires aériens
Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
13/02/2020 - Modifié
en mars 2021
Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal
La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État
21/02/2020
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
Le contrat d'engagement de service public
14/04/2020 - Modifié
en mars 2022
Pénalités Internes Étudiants Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE – Contrat d’engagement de service public Lieux d’exercice
CESP : les arrêtés sont publiés
28/05/2020
Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public (CESP) Résiliation Dossier de candidature
La résiliation d’une convention de coopération hospitalière à tout moment pour un motif d’intérêt général
15/12/2022