Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet
Reprise
-
La mobilité dans la fonction publique hospitalière
10/05/2021 -
Faut-il proposer un nouveau contrat aux agents en cas de fusion de deux établissements publics ?
29/05/2017 -
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
-
La résiliation non justifiée d’un marché de reprise après liquidation judiciaire du précédent lauréat entraîne une indemnité à condition de montrer la perte de bénéfices ou de la véracité des frais annexés au gardiennage du chantier imposés par les circonstances
10/08/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux CH de Capesterre-Belle-Eau 04/05/2016 - Requête(s) : 13BX02349
Preuve Marché public Reprise Résiliation Lauréat Liquidation judiciaire Perte de bénéfices