Agent
-
Le fonctionnaire n'a pas de droit à prendre la parole en dernier devant le conseil de discipline
Accès gratuit 13/09/2021 -
Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
Accès gratuit 12/12/2018 -
Quelles sont les hypothèses de représentation d'un agent par un représentant syndical ?
26/01/2018 -
Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié en février 2023Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
-
Peut-on effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Accès gratuit 20/07/2017 -
-
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
-
Le bénéfice de la NBI est accordé aux agents travaillant auprès des malades dans une acception au sens large et non dans le sens restrictif « assurant ou participant aux soins »
01/05/2010- Conseil d'État DAME OLIVA 09/12/2009 - Requête(s) : 305865
Agent Nouvelle bonification indiciaire Éducatif Attributions Assistant socio éducatif
-
Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009- Conseil d'État CH de Versailles 02/09/2009 - Requête(s) : 307321
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail