Pouvoir du directeur
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Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ?
31/10/2019 -
La suspension provisoire d’un PH à cause de son comportement violent et agressif
08/03/2019 Cour administrative d'appel Douai M. D… 29/01/2019 - Requête(s) : 17DA01466
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La protection fonctionnelle peut être refusée en raison des mesures prises par le directeur antérieurement à la demande de protection formulée par l’agent
Accès gratuit 16/04/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX03676
Protection fonctionnelle Pouvoir du directeur Mesures de protection
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Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
01/12/2013 Conseil d'État sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation
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Il appartient au chef d’établissement d’arrêter les cycles de travail pour qu’un agent puisse demander le bénéfice d’heures supplémentaires
01/06/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 25/02/2011 - Requête(s) : 329845
Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail