Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Cycle de travail
Cycle de travail
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Le décompte des heures d’activité syndicale
17/06/2022- Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier Comminges-Pyrénées 10/05/2022 - Requête(s) : 20TL20273
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Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
10/10/2018 -
Heures supplémentaires Temps de travail Plafond Cycle de travail
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Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
18/04/2018Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile Cycle de travail
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Le préavis de grève reste valable pour l’ensemble d’un service réparti en cycles de travail y compris si pendant un ou plusieurs de ces cycles il n’est constaté aucun agent gréviste
Accès gratuit 23/02/2017- Cour administrative d'appel Bordeaux Syndicat CGT du CHU Pellegrin 13/12/2016 - Requête(s) : 14BX01984
Préavis Droit syndical Grève reconductible Note de service Fin Cycle de travail
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L'absence de grévistes emporte-t-elle la caducité du préavis ?
05/01/2017Instruction Droit syndical Droit de grève Limitation Cycle de travail
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Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail
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Il appartient au chef d’établissement d’arrêter les cycles de travail pour qu’un agent puisse demander le bénéfice d’heures supplémentaires
01/06/2011- Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 25/02/2011 - Requête(s) : 329845
Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail