Indemnités Praticien hospitalier (PH) Astreintes Déplacements
L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé
01/01/2009 - Modifié
en mars 2021
Indemnités Praticien hospitalier (PH) Astreintes Déplacements
Les praticiens contractuels
01/04/2003 - Modifié
en février 2020
Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET)
Le directeur peut-il disposer des coordonnées téléphoniques des agents ?
05/05/2009
Les praticiens contractuels
13/04/2011 - Modifié
en février 2020
Indemnité de précarité Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Contrat Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Activité privée lucrative
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié
en janvier 2022
Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
Astreintes Logement de fonction Heures supplémentaires Garde de direction Cadres socio-éducatifs
Quelles sont les motifs justifiant une exemption des astreintes ?
10/09/2012
Comment sont organisées les astreintes des agents des services techniques ?
17/09/2012
Les assistants médico-administratifs peuvent-ils participer aux astreintes ?
17/12/2012
Astreintes Contractuel de droit public Assistant médico-administratif
Quelle est la valeur d'une 1/2 période de temps additionnel de nuit ?
17/12/2012
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA)
Quelle est la sphère d'exercice d'un praticien attaché associé ?
17/12/2012
Astreintes Compétences Prescription médicale Praticien attaché associé
La distance entre le lieu de travail et le domicile est-elle réglementée ?
19/12/2012
Le personnel ouvrier effectuant des astreintes peut-il obtenir paiement des frais de déplacement ?
12/02/2013
Quelles sont les modalités de détermination de la rémunération des praticiens cliniciens ?
18/02/2013
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013 - Modifié
en mars 2021
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé (ARS) Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013
Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Qualification Gardes Chambre Différentiel
L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation
Le paiement forfaitaire des astreintes est illégal
26/02/2014
Indemnisation Astreintes Temps de travail Personnel infirmier
En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Directeur Astreintes Exclusions Organisation Praticien hospitalier Structures médicales
Astreintes Compensation Temps de travail effectif Temps d'intervention
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015
La rénovation des astreintes des internes
31/08/2015
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
22/09/2015 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Compétence Hiérarchie des normes
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel (TTA)
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès
gratuit 13/10/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
Les praticiens contractuels
15/10/2015 - Modifié
en mars 2021
Activité libérale Recrutement Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Concours de praticien hospitalier Code du travail Obligations de service Compte épargne temps (CET) Contrat indemnité de précarité Convention d'engagement de carrière hospitalière Activité partagée Prime d'exercice territorial Activité privée lucrative
La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015 - Modifié
en mars 2021
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
Les heures d’astreintes effectuées sur site mais libres de toute occupation selon un quantum de 9 heures par période de 24 heures travaillées, ne sont pas considérées comme du temps effectif parce que les interventions effectuées durant ce laps de temps n’avaient pas une fréquence suffisante pour être requalifiées en travail effectif
05/02/2016 - Modifié
en mai 2020
Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place
Dans le cadre des astreintes à domicile d’un praticien hospitalier, les déplacements éventuels ne peuvent être défrayés que si le document officiel justifiant lesdits déplacements a été dûment renseigné. L’attestation de collègues de travail ne suffit pas pour établir la véracité de ces demandes
05/02/2016 - Modifié
en mai 2020
Preuve Astreintes Déplacements Paiement Praticien hospitalier Justification
Peut-on mentionner les astreintes dans une fiche de poste ou y conditionner un recrutement ?
22/03/2016
Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016
Astreintes Heures supplémentaires Cycles de travail Compte épargne temps (CET) Temps de travail ASA Fonction publique
Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ?
Accès
gratuit 10/06/2016
Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction
Quelles sont les obligations d'un PH temps plein en matière de temps de travail et d'astreintes ?
Accès
gratuit 14/11/2016
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
15/11/2016
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Groupements hospitaliers de territoire Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins
Quelle est la procédure pour qu'un praticien soit dispensé des astreintes ?
03/03/2017
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical
Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif Appel téléphonique
Quelle est la rémunération des astreintes dans le cadre d'une télé-imagerie ?
17/07/2017
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?
25/09/2017
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
17/04/2018
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel (TTA) Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
L'exclusion des astreintes peut entraîner réparation
08/10/2018
L’éviction illégale du tableau d’astreintes ouvre droit à réparation
08/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Quelles sont les obligations de l'agent en cas de prêt d'un véhicule de service pour les astreintes techniques ?
Accès
gratuit 28/03/2019
Comment déterminer le nombre d'heure d'astreinte à rémunérer au sens de la réglementation ?
14/04/2020
Un agent à temps partiel peut-il effectuer des astreintes ?
26/01/2021
Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
10/02/2021 - Modifié
en mars 2021
Astreintes Temps de travail effectif Logement mis à disposition de l’agent
La CJUE donne les clés pour qualifier ou pas un temps de travail en temps de garde ou d'astreinte
Accès
gratuit 17/03/2021
Requalification des heures de gardes de nuit en temps de travail effectif
11/05/2021 - Modifié
en mai 2021
Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité
Augmentation de l'indemnisation des astreintes des médecins libéraux participant à la permanence des soins
Accès
gratuit 10/09/2021
Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice
Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022
Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
03/02/2022
L’organisation irrégulière des astreintes
17/02/2022