Un agent à temps partiel thérapeutique peut-il effectuer des astreintes ?
21/02/2025
La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
17/10/2024
Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Assistant Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé
Le temps d’intervention pendant une période d’astreinte est déduit de l’astreinte
11/03/2024
Indemnisation Astreintes Déplacements Temps de travail Compensation
Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
16/01/2024
Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif
Le temps de travail des internes
18/12/2023
Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
Accès
gratuit 01/09/2023
L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
Accès
gratuit 12/07/2023
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins
Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
17/05/2023
La réintégration juridique ordonnée d’un agent contractuel inapte physiquement
17/06/2022
Contractuel Astreintes Licenciement pour inaptitude physique Exécution du jugement Réintégration juridique
L’organisation irrégulière des astreintes
17/02/2022
Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
03/02/2022
Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022
Astreintes Logement de fonction Cumul Indemnité compensatrice
Augmentation de l'indemnisation des astreintes des médecins libéraux participant à la permanence des soins
Accès
gratuit 10/09/2021
Requalification des heures de gardes de nuit en temps de travail effectif
11/05/2021
Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité
La CJUE donne les clés pour qualifier ou pas un temps de travail en temps de garde ou d'astreinte
Accès
gratuit 17/03/2021
Un personnel contractuel (administratif, soignant ou technique) peut-il effectuer des astreintes ?
11/03/2021
Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
10/02/2021
Astreintes Temps de travail effectif Logement mis à disposition de l’agent
Être joignable en vaquant librement à ses occupations entre dans la définition de l’astreinte
10/02/2021
Astreintes Logement de fonction Heures supplémentaires Définition
Un agent à temps partiel peut-il effectuer des astreintes ?
26/01/2021
L’agent tenu d’être à la disposition permanente de son employeur n’est pas en astreinte
14/09/2020
Comment déterminer le nombre d'heure d'astreinte à rémunérer au sens de la réglementation ?
14/04/2020
L’obligation d’assurer l’exécution d’un jugement sous peine d’astreinte par jour de retard
06/01/2020
Licenciement Annulation Astreintes Défaut d’exécution du jugement
Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif
06/01/2020
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019
Quelles sont les obligations de l'agent en cas de prêt d'un véhicule de service pour les astreintes techniques ?
Accès
gratuit 28/03/2019
L’éviction illégale du tableau d’astreintes ouvre droit à réparation
08/03/2019
L'exclusion des astreintes peut entraîner réparation
08/10/2018
Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ?
27/09/2018
Astreintes Infirmier EHPAD Mutualisation Expérimentation PAERPA
La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
17/04/2018
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins
Comment distinguer les gardes de direction des astreintes ?
04/04/2018
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
Peut-on refuser les astreintes en cas de grossesse ?
25/09/2017
L’expiration du contrat d’occupation domaniale oblige l’occupant à quitter les locaux sous peine d’expulsion sous astreinte à son encontre
18/09/2017
Astreintes Expulsion Contrat d'occupation domaniale Expiration du terme
Quelle est la rémunération des astreintes dans le cadre d'une télé-imagerie ?
17/07/2017
Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif Appel téléphonique
Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
19/04/2017
Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
Quelle est la procédure pour qu'un praticien soit dispensé des astreintes ?
03/03/2017
Indemnisation Astreintes Compensation Temps de travail effectif
La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016
Réintégration Suspension Contestation Astreintes Référé PU-PH
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
15/11/2016
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Le rapport Laurent sur le temps de travail
31/05/2016
Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail
Dans le cadre des astreintes à domicile d’un praticien hospitalier, les déplacements éventuels ne peuvent être défrayés que si le document officiel justifiant lesdits déplacements a été dûment renseigné. L’attestation de collègues de travail ne suffit pas pour établir la véracité de ces demandes
05/02/2016
Preuve Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Paiement Justification
Les heures d’astreintes effectuées sur site mais libres de toute occupation selon un quantum de 9 heures par période de 24 heures travaillées, ne sont pas considérées comme du temps effectif parce que les interventions effectuées durant ce laps de temps n’avaient pas une fréquence suffisante pour être requalifiées en travail effectif
05/02/2016
Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place
La CDBF relaxe deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM car, nonobstant le paiement fautif d'une indemnité non fondée réglementairement, ils ont manifesté tout au long de leur carrière une grande qualité à servir le service public hospitalier
12/11/2015
Responsabilité pécuniaire Illégalité Indemnisation Directeur Astreintes Temps de travail CDBF Non-engagement États de service
Le recours contre une décision de réintégration d'un agent public, en l'occurence un praticien hospitalier, n'est pas suspensif
05/11/2015
Suspension Praticien hospitalier Astreintes Référé Injonction Suspension de fonctions
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès
gratuit 13/10/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
01/10/2015
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
La rénovation des astreintes des internes
31/08/2015
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015
L’astreinte prononcée par une juridiction administrative s’impose en cas de non exécution par la personne publique, y compris pour des raisons de difficulté financière, et sauf cas fortuit ou de force majeure
11/06/2015
Astreintes Inaptitude Comité médical départemental Motifs Délais Réexamen Inexécution Difficultés financières
Code de déontologie des infirmiers : injonction sous astreinte de le publier avant la fin de l'année
16/04/2015
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
24/12/2014
Indemnisation Astreintes Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014
Chef de service Directeur Praticien hospitalier Astreintes Exclusions Organisation Structures médicales
L'occupation des locaux justifie le recours au juge des référés et, au besoin, à la force publique
01/09/2014
Directeur Astreintes Référé Grève Occupation du domaine public Occupation des locaux Force publique
Indemnisation Astreintes Temps de travail Personnel infirmier
Le paiement forfaitaire des astreintes est illégal
26/02/2014
L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
12/02/2014
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
Le ministre n’est pas compétent pour régler l’organisation des astreintes dans les ARS
01/03/2013
Astreintes Directeur général Agence régionale de santé Organisation Circulaires Autorités compétentes Ministres Dispositions impératives Caractère général Annulation partielle
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié
en janvier 2022
Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé
01/01/2009