Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité
Travail effectif
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Requalification des heures de gardes de nuit en temps de travail effectif
11/05/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord-Deux-Sèvres 11/03/2021 - Requête(s) : 19BX04572
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L’agent tenu d’être à la disposition permanente de son employeur n’est pas en astreinte
14/09/2020- Cour administrative d'appel Lyon M. D… 09/07/2020 - Requête(s) : 18LY00923
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Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
15/05/2017Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
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Les heures d’astreintes effectuées sur site mais libres de toute occupation selon un quantum de 9 heures par période de 24 heures travaillées, ne sont pas considérées comme du temps effectif parce que les interventions effectuées durant ce laps de temps n’avaient pas une fréquence suffisante pour être requalifiées en travail effectif
05/02/2016- Cour administrative d'appel Nantes Dame C… A… c/ CH de Viré 10/12/2015 - Requête(s) : 14NT01615
Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place
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Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos