Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité
Requalification des heures de gardes de nuit en temps de travail effectif
11/05/2021
Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité
L’agent tenu d’être à la disposition permanente de son employeur n’est pas en astreinte
14/09/2020
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
15/05/2017
Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
Les heures d’astreintes effectuées sur site mais libres de toute occupation selon un quantum de 9 heures par période de 24 heures travaillées, ne sont pas considérées comme du temps effectif parce que les interventions effectuées durant ce laps de temps n’avaient pas une fréquence suffisante pour être requalifiées en travail effectif
05/02/2016
Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place
Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié
en janvier 2023
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos