Astreintes Travail effectif Gardes de 24 heures Modalités de calcul de l’indemnité
Modalités de calcul de l’indemnité
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Requalification des heures de gardes de nuit en temps de travail effectif
11/05/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord-Deux-Sèvres 11/03/2021 - Requête(s) : 19BX04572