Établissements de santé

QUESTIONS-REPONSES

• Un Centre hospitalier est-il obligé d'installer des fontaines à eau ?
  Accès gratuit  13/06/2022

  Fontaine à eau Établissements recevant du public

• Peut-on librement dénommer un établissement public ?
   03/05/2021

  Choix Établissement public Nom

VEILLE JURIDIQUE

• PLFSS 2024 : ce qu'il faut en retenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social
  Accès gratuit  28/09/2023

  Sécurité sociale PLFSS

• Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
  Accès gratuit  05/06/2023

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé

• La CNIL dévoile son plan d'action sur l'intelligence artificielle
  Accès gratuit  01/06/2023

  CNIL Protection des données Intelligence artificielle

• Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
  Accès gratuit  09/01/2023

  Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins

• PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  22/12/2022

  Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant

• Motion de censure pour le PLFSS 2023
  Accès gratuit  23/11/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : quelques éléments phares du projet de loi
  Accès gratuit  28/10/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
  Accès gratuit  27/09/2022

  EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur

• Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
  Accès gratuit  07/07/2022

  Cour des comptes Rapport

• Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
  Accès gratuit  15/06/2022

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Renforcement de la cybersécurité des établissements
  Accès gratuit  28/04/2022

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

• Les modalités de signalement des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat
  Accès gratuit  02/02/2022

  Mineur Signalement Anonymat Majeurs protégés Droits des personnes Disparition inquiétante Disparition suspecte

• PLFSS 2022 : le bout du tunnel ?
  Accès gratuit  25/11/2021

  Soins psychiatriques sans consentement PLFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Loi de financement de la sécurité sociale

• Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  31/08/2021

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Le dispositif de dotation de soutien aux établissements assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  01/07/2021

  Service public hospitalier ARS Dotation de soutien

• Rançongiciel et cyberattaques : prévenir et guérir
  Accès gratuit  03/05/2021

  Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Systèmes d'information

• Relance des investissements dans le secteur médico-social
  Accès gratuit  18/03/2021

  EHPAD Investissement ARS CNSA Ségur de la Santé

• Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
  Accès gratuit  10/03/2021

  EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé

• Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie
  Accès gratuit  24/02/2021

  Établissements de santé Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Réseaux informatiques

• Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
  Accès gratuit  18/02/2021

  Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance

• Promulgation de la LFSS 2021
  Accès gratuit  17/12/2020

  Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale

• Nouvelles adaptations sociales face au Covid-19
  Accès gratuit  10/12/2020

  Directeur Établissements de santé Établissements médico-sociaux Coronavirus Dispositions sociales

• Nouvelles adaptations des instances des établissements
  Accès gratuit  03/12/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus Visio-conférence

• PLFSS 2021 : les principales dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale
   03/12/2020

  PLFSS Ségur de la Santé Branche autonomie

• 500 millions d'euros en plus pour les investissements courants
  Accès gratuit  18/11/2020

  Investissement ARS Ségur de la Santé

• Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS
  Accès gratuit  08/10/2020

  CGOS Rapport Protection sociale complémentaire IGF

• Ségur de la Santé : les conclusions
   23/07/2020

  Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé

• La campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé est fixée
   30/04/2020

  Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire