Établissements de santé

QUESTIONS-REPONSES

• Un Centre hospitalier est-il obligé d'installer des fontaines à eau ?
  Accès gratuit  13/06/2022

  Fontaine à eau Établissements recevant du public

• Peut-on librement dénommer un établissement public ?
   03/05/2021

  Choix Établissement public Nom

VEILLE JURIDIQUE

• L'ONDAM : maîtriser sa progression en veillant à la qualité des soins
  Accès gratuit  15/04/2025

  ONDAM Cour des comptes

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Les coûts cachés de la santé : l'alerte de France Assos
  Accès gratuit  24/10/2024

  Dépenses de santé PLFSS Reste à charge

• Revue de détail du PLFSS 2025
  Accès gratuit  14/10/2024

  Consultation Sécurité sociale ONDAM Indemnités journalières PLFSS Intérim médical

• L'ONDAM au régime
  Accès gratuit  11/10/2024

  ONDAM PLFSS

• C'est à suivre : l'ONDAM 2025 sera insuffisant (?)
  Accès gratuit  09/10/2024

  ONDAM PLFSS

• L’organisation et le fonctionnement du SAS sont définis
  Accès gratuit  17/06/2024

  Aide médicale urgente Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins

• Une instruction pour préciser la préparation sanitaire dans le cadre des JO
  Accès gratuit  15/05/2024

  ARS Aide médicale urgente

• Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
  Accès gratuit  22/03/2024

  Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• La loi de programmation des finances publiques est publiée
  Accès gratuit  19/12/2023

  ONDAM Loi de programmation des finances publiques

• Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
  Accès gratuit  06/12/2023

  Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social

• PLFSS 2024 : ce qu'il faut en retenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social
  Accès gratuit  28/09/2023

  Sécurité sociale PLFSS

• Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
  Accès gratuit  05/06/2023

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé

• La CNIL dévoile son plan d'action sur l'intelligence artificielle
  Accès gratuit  01/06/2023

  CNIL Protection des données Intelligence artificielle

• Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
  Accès gratuit  09/01/2023

  Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins

• PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  22/12/2022

  Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant

• Motion de censure pour le PLFSS 2023
  Accès gratuit  23/11/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : quelques éléments phares du projet de loi
  Accès gratuit  28/10/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
  Accès gratuit  27/09/2022

  EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur

• Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
  Accès gratuit  07/07/2022

  Cour des comptes Rapport

• Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
  Accès gratuit  15/06/2022

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Renforcement de la cybersécurité des établissements
  Accès gratuit  28/04/2022

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

• Les modalités de signalement des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat
  Accès gratuit  02/02/2022

  Mineur Signalement Anonymat Majeurs protégés Droits des personnes Disparition inquiétante Disparition suspecte

• PLFSS 2022 : le bout du tunnel ?
  Accès gratuit  25/11/2021

  Soins psychiatriques sans consentement PLFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Loi de financement de la sécurité sociale

• Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  31/08/2021

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• Le dispositif de dotation de soutien aux établissements assurant le service public hospitalier
  Accès gratuit  01/07/2021

  Service public hospitalier ARS Dotation de soutien

• Rançongiciel et cyberattaques : prévenir et guérir
  Accès gratuit  03/05/2021

  Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Systèmes d'information