Aide médicale urgente et transports sanitaires

JURISPRUDENCE

• L’illégalité de la décision du président d’un SDIS fixant unilatéralement la participation financière d’un CHU siège d’un SMUR
   12/12/2018 Cour administrative d'appel Marseille SDIS des Alpes-Maritimes 04/10/2018 - Requête(s) : 17MA00014
  
  

  SMUR SDIS CHU Participation financière Absence de convention

• Les personnes qui s’estiment victimes d’une faute médicale dans la prise en charge des urgences (SMUR) peuvent attaquer indistinctement un des services d’urgences concernés eu égard à l’intrication de leur fonctionnement
   01/06/2010 Conseil d'État consorts Aujollet 18/02/2010 - Requête(s) : 318891
  
  

  Faute médicale Retard Prise en charge SMUR Urgences Aggravation de l'état Transfert

• L’établissement siège du SAMU est responsable des équipes de SMUR qui lui sont rattachées
   01/05/2010 Conseil d'État sieur Bertrand et autres 09/12/2009 - Requête(s) : 307529
  
  

  Convention Samu SMUR Responsabilité pour faute

• Les bandes enregistreuses des conversations des SAMU sont des archives publiques et doivent être conservées comme telles
   01/02/2010 Cour administrative d'appel MARSEILLE dame Lévy et autres 25/06/2009 - Requête(s) : 07MA02024
  
  

  Samu Archive Bande

LE POINT SUR...

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025 - Modifié en janvier 2026

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins Soins non programmés Plateforme numérique Inégalités d’accès aux soins

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la nature des bandes de régulation médicale ou enregistrements des communications téléphoniques du SAMU/SMUR ?
   01/05/2005 - Modifié en septembre 2023

  Archive Bande Urgences Dossier médical Document administratif

• Comment doit s'organiser le transfert d'un patient d’un service d’urgences vers un hôpital psychiatrique en vue de son hospitalisation sans consentement ?
   16/06/2021

  Établissement public de santé Hospitalisation sans consentement Transfert d'usager

• L'hôpital peut-il communiquer les bandes enregistrées de l'appel téléphonique d'un établissement scolaire au SAMU, aux représentants légaux du mineur pris en charge ?
   07/03/2018

  Bande Mineur Communication Dossier médical Document administratif Représentants légaux

VEILLE JURIDIQUE

• Du neuf pour la permanence des soins dentaires
  Accès gratuit  23/01/2026

  Permanence des soins Médecine ambulatoire Chirurgiens-dentistes Collaborateur occasionnel du service public Médecin retraité Service d'accès aux soins

• Filières psychiatriques et accès aux soins : une instruction pour cadrer le déploiement
  Accès gratuit  22/07/2025

  Urgences Psychiatrie Service d'accès aux soins Soins non programmés

• Accès aux soins non programmés et médecine d'urgence durant l'été 2025 : une instruction cadre le dispositif
  Accès gratuit  18/06/2025

  Urgences Agence régionale de santé Permanence des soins ambulatoire Service d'accès aux soins Soins non programmés

• Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
  Accès gratuit  20/02/2025

  Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes

• L’organisation et le fonctionnement du SAS sont définis
  Accès gratuit  17/06/2024

  Aide médicale urgente Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins

• Fluidifier les parcours d'aval des urgences en prévision de l'été
  Accès gratuit  30/06/2023

  Urgences Organisation ARS

• Du neuf pour la formation des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
  Accès gratuit  07/11/2022

  Formation Aide médicale urgente Ambulancier

• La nouvelle orientation du programme SI Samu
  Accès gratuit  24/10/2022

  Numérique SI Samu

• Le plafond de la garde ambulancière est fixé
  Accès gratuit  13/07/2022

  Garde Transports sanitaires

• La nouvelle organisation de la garde ambulancière et des ambulanciers privés
  Accès gratuit  27/04/2022

  Convention Aide médicale urgente Transports sanitaires privés

• Aide médicale urgente : les nouvelles compétences des ambulanciers
  Accès gratuit  26/04/2022

  Formation Aide médicale urgente Ambulancier

• L'articulation entre secours d'urgence et aide médicale urgente
  Accès gratuit  07/09/2021

  Samu Aide médicale urgente Secours d'urgence

• Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement
  Accès gratuit  29/03/2021

  SMUR Exonérations Ticket modérateur

• SAMU, urgences et SI : guide de la HAS et analyse de la Cour des Comptes
  Accès gratuit  02/11/2020

  Cour des comptes Numérique SI Samu

• Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
   26/09/2018

  Financement Transports sanitaires

• Ligne de garde commune entre services d'urgence et SMUR
   04/06/2018

  SMUR Urgences Ligne de garde

• Prise en charge des transports des patients : le décret vient de paraître
   16/05/2018

  Financement Transports sanitaires

• Transports inter-établissements : les précisions par note d'information après l'article 80 de la LFSS
   14/05/2018

  Financement Transports sanitaires

• Le financement des SMUR et SAMU est précisé
   27/03/2017

  Samu SMUR Financement Transports sanitaires Lieu de prise en charge

• Plate forme de localisation des appels d'urgence (PFLAU) : mise en oeuvre
   30/06/2015

  Samu Appels d'urgence Centre 15 Plate forme de localisation PFLAU

• Référentiel commun d'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente
   15/06/2015

  SDIS Aide médicale urgente Secours à la personne

• L'activité héliSMUR précisée par instruction
   10/10/2014

  Samu SMUR Héliport Plates-formes hospitalières HéliSMUR Hélicoptère Service d'aide médicale urgente par hélicoptère